Commandement aux fins de saisie vente
Ulysse5818 Messages postés 1710 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, à la demande de la CPAM, un clerc assermenté m'a remis en main propre à mon domicile, un Commandement aux fins de saisie vente afin que je le signe, ce que j'ai refusé.
J'aimerai savoir quelles suites donner à ce commandement, qui concerne une dette de 1500€ pour un total de 1900€ majoré des frais.
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
3 réponses
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Bonjour,
Manifestement, vous avez déjà décidé quelle suite à donner en refusant ce commandement.
Ce n'est plus vous qui déciderez des suites. Qui pourront inclure saisie sur salaire, sur certaines aides sociales, ou même directement sur vos comptes bancaires (avec la banque qui se facturera 75 euros au passage, quel que soit le résultat de la saisie).
Si on en est à ce point, ça me semble un peut tard pour la négociation à l'amiable qui se résumerai à 'je vous paye les 1500 euros aujourd'hui par virement, et on oublie les majoration de frais'.
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Bonjour, merci pour ces éléments de réponses.
Le refus de signer témoigne plus d'une forme de prudence, dans le doute on s'abstient que d'une prise de décision pour une question qui concernait un ami sujet à une phobie administrative aiguë.
Bien cordialement.
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Bonjour,
La suite va être une saisie du compte bancaire avec frais jusqu'au solde de la dette, c'est à dire, beaucoup de frais bancaires, à chaque saisie, la banque se paie largement (+ l'acte d'huissier), vous allez vous retrouver avec une dette globale de 2500 euros si ce n'est plus.
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