Problème de cour commune
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite depuis 18 ans dans une impasse avec une cour commune. L'ensemble des propriétaires ne voient aucuns inconvénients pour que je stationne mon véhicule devant chez moi.
Un des propriétaires a vendu et les nouveaux ne veulent plus que je stationne ma voiture. J'ai essayé de négocier, rien n'y fait, c'est un non catégorique. Du coup, depuis 2 ans, je laisse ma voiture sur un parking à l'extérieur ce qui m'a valu 3 effractions.
Par contre, leurs enfants n'arrêtent pas de faire du vélo dans cette cour. Cela ne me gêne pas mais puis-je les menacer à mon tour d'interdire cette activité pour renégocier avec eux les accords que j'avais ?
Merci.
- Problème de cour commune
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- En cour d'acheminement - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- En cour france ✓ - Forum carte bancaire
- Problème cour commune - Forum Immobilier
3 réponses
leurs enfants n'arrêtent pas de faire du vélo dans cette cour. Cela ne me gêne pas mais puis-je les menacer à mon tour d'interdire cette activité pour renégocier avec eux les accords que j'avais ?
Vous êtes en droit de demander à ce que les enfants de votre voisin respectent la tranquillité des lieux mais cela ne vous autorise pas à exercer le moindre chantage.
Quant aux accords sur le stationnement de votre véhicule, ils ne valaient qu'avec les personnes présentes.
Comment font vos voisins avec leurs véhicules
Bonjour
vous êtes en copropriété
que dit le RdC ????
bonjour,
Pour moi, qui dit cour "commune" dit "interdiction à quiconque de s'en approprier une partie pour son usage personnel" sans l'accord écrit de tout le monde : donc pas de stationnement de voiture (sauf éventuellement temporairement pour décharger des courses), pas de vélo laissés au sol, pas de chaises/tables en permanence ou en saison pour boire le café en compagnie des voisins, etc. .. ET donc, accès en permanence complètement libre pour les véhicules d'urgence (pompiers, ambulances).
cdt.
"propriétaire majoritaire" est une appellation curieuse.
A quel titre cette cour est-elle commune ? Êtes-vous copropriétaires, auquel cas un règlement de copropriété doit être mis en place, ou propriétaires indivis ? Mais vous auriez un pourcentage de propriété dans votre acte d'acquisition.
Je vous conseille de prendre rendez-vous avec un notaire, peu importe que ce soit celui qui a procédé à votre achat ou non. Vous irez avec votre acte et vous vous ferez expliquer vos droits. Il pourra également vous renseigner sur les modalités d'un règlement de copropriété à mettre en place, ce qui va générer des frais et peut-être pas améliorer les rapports avec vos vosins ! Mais ce serait plus sain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Eux stationnent juste devant chez eux, ils ont un petit bout qui leur appartient.
Par contre, sur leur acte notarié, il est inscrit qu'ils sont propriétaires majoritaires de cette cour commune.
En faisant le point avec les héritiers (3 anciens propriétaires) qui m'ont vendu la maison, ils ont des actes qui stipulent qu'ils sont bien propriétaire de cette cour commune ainsi que mes voisins. De ce fait, j'ai moi aussi des droits. Puis-je faire valoir quoi que ce soit ?