Vol à l étalage en curatelle renforcé
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour j'ai fait un vol à l étalage il y 18 mois j'ai payé les courses et le magasin a porté plainte je suis en curatelle renforcé es que je risque la prison ?
2 réponses
Bonjour,
Théoriquement oui, vous risquez la prison. En pratique pour un vol "simple" si c'est votre premier délit ce sera "au pire" du sursis.
Votre mesure de protection ne vous exonère pas de votre responsabilité.
Bonjour,
Si le vol concernait moins de 300 euros et que vous avez payé ce que vous devez, non vous ne risquez pas la prison. Vous passez sur l'article 311-3-1. qui vous expose à une amende forfaitaire de 300 euros (en plus du remboursement/achat des articles).
Si le vol concernait plus de 300 euros, vous restez sur 311-3, qui autorise jusqu'à 3 ans de prison (et 45 000 euros d'amende). Mais d'une autre coté 311-3 est aussi prévu pour les gens qui volent des voitures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...