Dépôt sauvage et pollution des sols.

Madame, Monsieur,

Je vous signale que vos dépôts de déchets dans les bois situés derrière votre propriété sont formellement interdits par la loi.

Cela risque d’amener des prédateurs, voir risque d’incendie et surtout blessé des personnes qui se promènent des enfants….

certains de vos matériaux pourraient même polluer les sols

Les bois en question sont des espaces naturels qui doivent être respectés. Le fait d’y jeter ou d’y abandonner des déchets constitue un dépôt sauvage, passible de sanctions pénales :

·       Jusqu’à 1 500 € d’amende pour un particulier (article R632-1 du Code pénal),

·       Et davantage si les déchets sont dangereux ou en grande quantité (jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans de prison).

Ce type de comportement vient d’être signalé à sur le site officiel signalement-derives.gouv.fr.

En espérant que ces déchets soient disparus dans les 24/48 heures

Aucune autorisation qu’elle soit communale préfectoral ou autres ne permet de déposer ou d’entreposer ce type de déchets, ils doivent être transportés rapidement en déchetterie.

suis-je en tort ?