Amende tapage nocturne
mari
-
blux Messages postés 27993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir 3 amendes pour tapage nocturne. Je reconnais celle dans la nuit de samedi à dimanche car effectivement la police est venue. Les 2 autres datent de la veille, j'ai des preuves de sms comme quoi j'étais seule avec ma fille et que je dormais vers 23h30. L'agent verbalisateur est le même je pense donc qu'il s'est trompé de date.
Puis-je donc constester et ne payer qu'une amende car pour moi cela est un vice de procédure il n'avait qu'à pas se tromper.
en vous remerciant
A voir également:
- Majoration amende
- Lettre tapage nocturne - Guide
- Amende recensement - Guide
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...