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2 réponses
Bonjour,
Le maire n'a pas le droit de pénétrer sur le terrain privé sans l'accord du résident. (sauf conditions spécifiques liée à son role secondaire de police, encadré par la loi).
Pour le reste, si la photo est prise depuis la voix publique et tant qu'il n'en résulte pas un préjudice anormal, rien n'interdit ni la prise de photo, ni son utilisation, y compris commerciale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...