Usurpation d’identité d’un alternant
kang74 Messages postés 7204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous contacter au sujet d’un ami confronté à une situation difficile avec son entreprise d’accueil.
Il avait signé un contrat de 2 ans en alternance avec cette entreprise, mais au bout de 5 mois, celle-ci ne le payait plus régulièrement — parfois seulement la moitié du salaire. Face à cette situation, il a décidé de rompre le contrat. Une rupture à l’amiable a été convenue, mais l’entreprise ne lui a jamais remis le document officiel de rupture.
Par la suite, il a découvert que l’entreprise continuait à utiliser son nom pour percevoir indûment les financements de l’OPCO, comme s’il était toujours en contrat. À la suite de cela, il a contacté l’OPCO pour les alerter et a également déposé une plainte contre l’entreprise.
Lors de la première audience, l’entreprise est venue accompagnée d’un représentant de l’OPCO, qui a déclaré que c’était mon ami lui-même qui avait réalisé les démarches de déclaration via son compte étudiant. L’entreprise a aussi affirmé que mon ami avait demandé une suspension de salaire pour 2 mois tout en restant officiellement en contrat, afin de ne travailler qu’un mois sur deux, tout en permettant à l’entreprise de continuer à recevoir les aides de l’OPCO.
Nous nous posons plusieurs questions à ce sujet :
L'OPCO envoie-t-il normalement un agent pour témoigner lors d’une audience judiciaire ?
Peut-on demander à l’OPCO les justificatifs de déclaration de contrat ? Notamment pour vérifier si l’entreprise a réellement utilisé les identifiants de mon ami, comme l'affirme leur agent.
Que pensez-vous de cette situation ? Quels recours sont possibles pour mon ami ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos éclaircissements.
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4 réponses
Bonjour
Je ne comprends pas .
Si pas de document de rupture, il n'y a pas eu rupture de contrat : l'alternant ne peut pas décider tout seul de mettre fin au contrat .
Il est donc en contrat sauf preuve du contraire : on ne démissionne pas comme celà d'un contrat d'alternance , il faut en passer par le médiateur .
e, il a découvert que l’entreprise continuait à utiliser son nom pour percevoir indûment les financements de l’OPCO, comme s’il était toujours en contrat.
Et le centre de formation ?
Non parce que le centre de formation est financé par l'OPCO : soit votre ami est dans les clous et donc n'est plus formé par le CFA, ne reçoit plus rien de l'entreprise, soit pas .
Si le CFA accueille toujours votre ami comme alternant, il le déclare donc comme tel : je ne vois pas bien ce qu'il aurait à déclarer à l'OPCO l'étudiant ... .
Il a découvert cela comment ??
Votre ami est en abandon de poste ...
Bonjour,
faut avoir l'esprit particulier pour ne penser à contact que l'OPCO.
L'urssaf (organisme qui récupérer les fins de cotnrat) devrait être le remier reflex e. A la rigueur en cas de litige, l'inspectino du travail.
Mais aller faire depot de plainte car utilisation de donées par OPCO, c'est vraiement étonnant comme manière d'aborder probématique
Cordialement
Concernant les documents de rupture, l’entreprise lui avait confirmé qu’étant donné qu’il s’agissait d’une rupture à l’amiable, elle effectuerait les démarches nécessaires auprès de l’OPCO.
Il a ensuite découvert que son contrat semblait toujours actif lorsque son ancienne école l’a contacté pour lui signaler qu’un virement avait été reçu de la part de l’OPCO à son nom, alors qu’il n’était plus inscrit dans l’établissement cette année.
C’est ainsi qu’il a appris que son contrat était toujours déclaré en cours, et il a immédiatement contacté l’OPCO pour leur expliquer la situation.
Il lui appartenait de se renseigner : l'entreprise ne fait pas les démarches seule et un commun accord cela se matérialisé par un document qu'il était à même de trouver .
S'il voulait démissionner c'était surtout à lui de faire les démarches .
Qu'importe ce qui est dit ...
Et enfin à la fin de toute relation contractuelle, on a un solde de tout compte, et un certificat de travail .
Par de là, ce n'est pas la peine d'imputer la responsabilité de l'absence de rupture de contrat à l'entreprise puisque c'est quand même au salarié de savoir s'il est toujours sous contrat, ou pas .
Surtout quand on porte ensuite plainte contre son entreprise, qui n'est donc pas en tort puisque son contrat est bien en cours : je rappelle qu'une plainte infondée c'est une plainte en retour pour dénonciation calomnieuse, si là aussi il ne se trompe pas de termes, ou des frais de justices et des dommages intérêts si c'est une autre démarche qu'il a faite : je ne comprends pas de quelle audience il parle , je ne comprends même pas le but de sa démarche !
Oui, je suis tout à fait d’accord avec vous. Il est vrai que mon ami n’a pas pris l’initiative de réclamer les documents de rupture, ce qui a été une grosse erreur de sa part. Comme il n’avait reçu qu’environ 10 % de son salaire sur cinq mois, il ne s’est pas préoccupé du solde de tout compte.
L’entreprise ne lui a remis aucun document officiel, et c’est ce qui lui a permis de profiter de la situation pour ne pas déclarer la rupture du contrat auprès de l’OPCO.
Il a depuis porté plainte, et une première audience a eu lieu hier. Lors de cette audience, l’entreprise a reconnu avoir commis des erreurs et affirmé avoir passé un accord avec mon ami pour continuer à percevoir les aides de l’OPCO. Elle a également indiqué être prête à rembourser les sommes perçues, à condition que mon ami rembourse également une part. L’entreprise a nié toute usurpation d’identité.
Cependant, les déclarations de l’entreprise sont fausses : mon ami n’a jamais conclu un tel accord, ni reçu de l’argent de leur part dans ce cadre.
Il a fait ces démarches parce que, suite à la situation, l’OPCO a saisi la préfecture, ce qui a conduit au retrait de son titre de séjour.
Mais il n'a pas à réclamer les documents de rupture ! L'employeur n'a pas rompu le contrat et il en a tout à fait le droit .
Si votre ami voulait rompre le contrat, il n'avait pas à attendre quoi que ce soit de l'employeur, il saisissait le médiateur, il démissionnait .
Ce n'est pas très complique de le savoir : le cente d formation explique cela très bien .
Mais effectivement, cette solution impliquait peut être des conséquences sur son TS .
La seule erreur de l'entreprise est donc de ne pas avoir déclaré les absences de votre ami à l'OPCO, et effectivement en cas d'abandon de poste l'employé a une part de responsabilité financière
Donc qu'importe l'existence d'un accord, il n'y a pas d'usurpation d'identité et la plainte est illégitime .
La législation juridique et financière évolue en permanence...