Réitération délit alcool
Isadore Messages postés 1764 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été arrêtée en février 2025 pour avoir té contrôlée positive à l'alcool. Je passe CRPC en septembre. J'avais déjà été condamnée en avril 2019 pour des faits similaires. Les peines pour un récidiviste sont l'annulation du permis, prison avec sursis, etc.. et les peines pour la réitération sont-elles les mêmes ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
Bonjour,
Non, la peine encourue pour une réitération est la même que pour une première infraction. Comme plus de cinq ans se sont écoulés entre votre condamnation et votre nouvelle infraction vous n'êtes pas en état de récidive.
Mais évidemment le juge va tenir compte de vos antécédents et risque de se montrer sévère.
Bonjour,
L'article 132-10 du Code pénal prévoit le doublement des peines en cas de récidive d'une infraction. Ainsi, les peines principales prévues pour le délit de conduite sous l'état d'un empire alcoolique sont doublées. Le conducteur risque alors 4 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
https://www.benezra.fr/avocat-alcool-en-recidive.html