Frais huissier sur facture acquittée
brunodu31
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bvnxn -
bvnxn -
Bonjour,
Un huissier me réclame 7.52€ de frais sur une facture hôpital de 15.60 euros.
J'ai réglé cette facture de 15.60€ sur l'espace patient AP-HP le 30/12 depuis mon lieu de vacances et je reçois au retour de vacances dans ma boîte le 1/01 la lettre d'huissier.
Je lui réponds que j'ai payé mais ne veut rien savoir quant aux frais.
Il me harcèle. Je parle à un mur.
Je n'ai jamais reçu de lettre de relance oubliée en demeure. Je ne voit ces factures que sur mon espace patient que je consulté tout les deux mois pour régler les en cours.
Ceci est il légal? Par principe je n'ai pas envie de payer car je ne m'estime pas responsable
Merci de vos reponses
Un huissier me réclame 7.52€ de frais sur une facture hôpital de 15.60 euros.
J'ai réglé cette facture de 15.60€ sur l'espace patient AP-HP le 30/12 depuis mon lieu de vacances et je reçois au retour de vacances dans ma boîte le 1/01 la lettre d'huissier.
Je lui réponds que j'ai payé mais ne veut rien savoir quant aux frais.
Il me harcèle. Je parle à un mur.
Je n'ai jamais reçu de lettre de relance oubliée en demeure. Je ne voit ces factures que sur mon espace patient que je consulté tout les deux mois pour régler les en cours.
Ceci est il légal? Par principe je n'ai pas envie de payer car je ne m'estime pas responsable
Merci de vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme dit je ne reçois pas les factures papiers. Donc c'est en consultant l'espace AP-HP que je paie en bloc. C'est pénible dans la mesure où l'aphp à déjà tout, ma secu et ma mutuelle. En principe je ne paie rien mais manifestement la mutuelle n'a pas été correctement enregistrée. Je ne consulté pas non plus cet espace tout les jours. Je me suis rendu à la Caisse pour comprendre mais l'on m'a gentiment demandé de partir pour cause Covid"tout se passe par correspondance " Seulment je ne reçois rien... Sauf l'huissier...
Expliquez vous.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3658-PGP.html/identifiant%3DBOI-REC-FORCE-60-20200819
Il y a un minimum de perception, qui était de 7.50€ en 2012. Au delà, les frais sont proportionnels à la créance.
L'étape suivante est sensée coûter 15€ (minimum de perception également)...
Je suis dans le même cas que vous. Vu le montant... je ne vais pas contester.