Frais huissier sur facture acquittée
brunodu31
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12 janv. 2021 à 21:06
bvnxn - 10 mai 2021 à 22:03
bvnxn - 10 mai 2021 à 22:03
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Laburu
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8 février 2021
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12 janv. 2021 à 21:34
12 janv. 2021 à 21:34
Avez vous réglé la facture dans les délais ?
C'est violent, mais c'est classique dans les hôpitaux. Le recours à l'huissier est rapide.
On leur a longtemps, à juste titre, reproché de laisser filer les impayés.
C'est violent, mais c'est classique dans les hôpitaux. Le recours à l'huissier est rapide.
On leur a longtemps, à juste titre, reproché de laisser filer les impayés.
12 janv. 2021 à 22:24
Comme dit je ne reçois pas les factures papiers. Donc c'est en consultant l'espace AP-HP que je paie en bloc. C'est pénible dans la mesure où l'aphp à déjà tout, ma secu et ma mutuelle. En principe je ne paie rien mais manifestement la mutuelle n'a pas été correctement enregistrée. Je ne consulté pas non plus cet espace tout les jours. Je me suis rendu à la Caisse pour comprendre mais l'on m'a gentiment demandé de partir pour cause Covid"tout se passe par correspondance " Seulment je ne reçois rien... Sauf l'huissier...
12 janv. 2021 à 22:27
3 mai 2021 à 11:37
3 mai 2021 à 11:56
Expliquez vous.
Modifié le 10 mai 2021 à 22:06
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3658-PGP.html/identifiant%3DBOI-REC-FORCE-60-20200819
Il y a un minimum de perception, qui était de 7.50€ en 2012. Au delà, les frais sont proportionnels à la créance.
L'étape suivante est sensée coûter 15€ (minimum de perception également)...
Je suis dans le même cas que vous. Vu le montant... je ne vais pas contester.