Frais huissier sur facture acquittée

brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 - 12 janv. 2021 à 21:06
 bvnxn - 10 mai 2021 à 22:03
Bonjour,

Un huissier me réclame 7.52€ de frais sur une facture hôpital de 15.60 euros.

J'ai réglé cette facture de 15.60€ sur l'espace patient AP-HP le 30/12 depuis mon lieu de vacances et je reçois au retour de vacances dans ma boîte le 1/01 la lettre d'huissier.

Je lui réponds que j'ai payé mais ne veut rien savoir quant aux frais.

Il me harcèle. Je parle à un mur.

Je n'ai jamais reçu de lettre de relance oubliée en demeure. Je ne voit ces factures que sur mon espace patient que je consulté tout les deux mois pour régler les en cours.

Ceci est il légal? Par principe je n'ai pas envie de payer car je ne m'estime pas responsable

Merci de vos reponses

1 réponse

Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 136
12 janv. 2021 à 21:34
Avez vous réglé la facture dans les délais ?

C'est violent, mais c'est classique dans les hôpitaux. Le recours à l'huissier est rapide.
On leur a longtemps, à juste titre, reproché de laisser filer les impayés.
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brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 2
12 janv. 2021 à 22:24
Bonjour,

Comme dit je ne reçois pas les factures papiers. Donc c'est en consultant l'espace AP-HP que je paie en bloc. C'est pénible dans la mesure où l'aphp à déjà tout, ma secu et ma mutuelle. En principe je ne paie rien mais manifestement la mutuelle n'a pas été correctement enregistrée. Je ne consulté pas non plus cet espace tout les jours. Je me suis rendu à la Caisse pour comprendre mais l'on m'a gentiment demandé de partir pour cause Covid"tout se passe par correspondance " Seulment je ne reçois rien... Sauf l'huissier...
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 136 > brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022
12 janv. 2021 à 22:27
La question reste entière.
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Hs75 > Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021
3 mai 2021 à 11:37
Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Après renseignement, ces frais dit de « recouvrement » paraissent illégaux et n’ont aucune obligation juridique. Ou en êtes vous ?
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Ulysse5818 Messages postés 9429 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 3 547 > Hs75
3 mai 2021 à 11:56
Les frais demandés en sus du principal sans décision de justice sont illégaux.

Expliquez vous.
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Bonjour, en l'occurrence, ces frais ont bien l'air légaux, car le "comptable public" peut se passer d'une décision de justice.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3658-PGP.html/identifiant%3DBOI-REC-FORCE-60-20200819
Il y a un minimum de perception, qui était de 7.50€ en 2012. Au delà, les frais sont proportionnels à la créance.
L'étape suivante est sensée coûter 15€ (minimum de perception également)...
Je suis dans le même cas que vous. Vu le montant... je ne vais pas contester.
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