Savoir sur une plainte main courante

Petitbrun -  
Petitbrun_6020 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari à demander une procédure de divorce, et il paraît qu'il a déposé une plainte main courante contre moi, la gendarmerie doit elle m informer de la plainte

2 réponses

  1. Lecture
     
    Une plainte main courante cela n'existe pas
    Cest soit une plainte, soit une main courante
    Dans le premier cas si la plainte nest pas classée vous serez convoquée
    Dans le deuxième cas, non
    0
  2. Petitbrun_6020 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Et si c'est une main courante, je serai informer quand même par la gendarmerie, où par mon avocat
    0
    1. Lecture
       
      Non
      Vous ne serez jamais prévenue pour une main courante qui n'est qu'un signalement " au cas ou" il y aurait récidive des faits ou plainte,
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      1. Petitbrun_6020 Messages postés 3 Statut Membre > Lecture
         
        Merci beaucoup
        0

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