Sujet Précédent Sujet Suivant

Savoir sur une plainte main courante

Petitbrun - 22 mai 2021 à 10:24
Petitbrun_6020 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2021 - 22 mai 2021 à 11:03
Bonjour,
Mon mari à demander une procédure de divorce, et il paraît qu'il a déposé une plainte main courante contre moi, la gendarmerie doit elle m informer de la plainte
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lecture
22 mai 2021 à 10:42
Une plainte main courante cela n'existe pas
Cest soit une plainte, soit une main courante
Dans le premier cas si la plainte nest pas classée vous serez convoquée
Dans le deuxième cas, non
0
Réponse 2 / 2
Petitbrun_6020 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2021
22 mai 2021 à 10:45
Et si c'est une main courante, je serai informer quand même par la gendarmerie, où par mon avocat
0
Lecture
22 mai 2021 à 10:50
Non
Vous ne serez jamais prévenue pour une main courante qui n'est qu'un signalement " au cas ou" il y aurait récidive des faits ou plainte,
0
Petitbrun_6020 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2021 > Lecture
22 mai 2021 à 11:03
Merci beaucoup
0

Discussions similaires

Retirer une main courante
Fl Oo -
bouule -

2 réponses
Porté plainte ou main courante pour négligence.
Laura -
Josh Randall -

3 réponses
délai pour etre convoquer après plainte
lili -
Nina -

2 réponses
Consultation main courante déposée contre moi
AGain -
blux -

1 réponse