Non present au stage de citoyenneté et tribunal
Annee34
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mercredi 12 mai 2021
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12 mai 2021
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12 mai 2021 à 16:54
Sothis - 12 mai 2021 à 17:33
Sothis - 12 mai 2021 à 17:33
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1 réponse
Un stage de citoyenneté ne peut être ordonné sans votre accord.
Vous étiez donc d'accord à l'audience, alors pourquoi ne pas vous être présentée.
La dénonciation calomnieuse peut être punie jusqu'à 5 ans de prison, et le fait de ne pas se présenter à une convocation au tribunal peut provoquer la délivrance d'un mandat d'arrêt si la peine encourue est de 2 ans de prison...
Oui vous risquez la prison mais nul ne peut dire ce que le juge décidera, néanmoins il saura qu'il ne peut guère vous faire confiance.
Vous étiez donc d'accord à l'audience, alors pourquoi ne pas vous être présentée.
La dénonciation calomnieuse peut être punie jusqu'à 5 ans de prison, et le fait de ne pas se présenter à une convocation au tribunal peut provoquer la délivrance d'un mandat d'arrêt si la peine encourue est de 2 ans de prison...
Oui vous risquez la prison mais nul ne peut dire ce que le juge décidera, néanmoins il saura qu'il ne peut guère vous faire confiance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2021 à 17:30
Je risque vraiment aussi gros alors que mon casier était vierge avant ? Ils peuvent pas me donner un sursi ou une amende pour ne pas m'être présenter au deux ?
12 mai 2021 à 17:32
Vous ne cherchez donc pas la clémence du juge, vous n'avez plus qu'à assumer.
Modifié le 12 mai 2021 à 17:34
Et je répète, vos absences jouent clairement en votre défaveur.
Et votre convocation au tribunal, absence de locomotion ?