Procès verbal de recherche

bibou25 - 14 mai 2021 à 20:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 mai 2021 à 17:45
Bonjour,

J’ai été contacté il y a un peu plus d’un an par un huissier pour m’acquitter d’une dette envers un ancien propriétaire. J’ai mit des versements mensuels en place afin de régler cette somme et ne manque aucun versement depuis.

Mais ce jour, et pour cette même affaire, j’ai reçu un courrier de l’huissier me signifiant ceci : « Je vous indique qu’un procès-verbal de recherches a été dressé par mon ministère en date du 10 mai 2021 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 mai 2021, à laquelle était jointe une copie de l’acte, objet de la signification », suivi de l’article 659 du code de procédure civile.

Quelqu’un pourrait-il m’expliquer la signification de ce courrier ? Je ne comprends pas car l’huissier a bien mon adresse depuis un an, je n’ai pas déménagé, j’effectue chaque mois sans fautes les versements. J’aurais aimé pouvoir le contacter avant lundi afin d’en savoir plus, malheureusement pour moi ils sont fermés d’ici là, c’est pourquoi je viens m’adresser à vous en espérant trouver des réponses et m’éviter des angoisses...

Merci à celles et ceux qui prendront le temps de répondre. Bonne soirée.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
16 mai 2021 à 17:45
Bonjour

l'huissier est venu vous délivrer un acte le 10 mai
en l'absence de confirmation de l'adresse, il a délivré l'acte par PV659
vous recevez donc la lettre simple et le recommandé avec l'acte.
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