Location à titre gracieuse d'une parcelle de 600m2
Patricia
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16 mai 2021 à 17:48
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 mai 2021 à 20:13
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 mai 2021 à 20:13
Bonjour,
je voudrais savoir si j'encoure des risques en prêtant plutôt qu'en louant un terrain qui m'appartient à mon voisin pour une durée pour l'instant indéterminée.
Cela agrandit son jardin et à moi ça enlève le souci de l’entretien
Je lui fais confiance mais je me dis aussi que c'est peu être faire preuve de naïveté ?
merci de vos avis
je voudrais savoir si j'encoure des risques en prêtant plutôt qu'en louant un terrain qui m'appartient à mon voisin pour une durée pour l'instant indéterminée.
Cela agrandit son jardin et à moi ça enlève le souci de l’entretien
Je lui fais confiance mais je me dis aussi que c'est peu être faire preuve de naïveté ?
merci de vos avis
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Valenchantée
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16 mai 2021 à 20:13
16 mai 2021 à 20:13
Bonjour,
Si pas de loyer, ce n'est pas une location mais un prêt.
Vous faites comme vous voulez mais posez les conditions par écrit : par exemple "Aucune indemnité ni aucun loyer ne sera demandé, à condition que le terrain soit régulièrement entretenu"
et prévoyez quand même une durée et les conditions de rupture du "contrat" : "prêt pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction tous les ans, sauf congé donné par l'une ou l'autre partie en respectant 15 jours (ou un mois, ou deux mois...) de délai de préavis"
Et toutes autres clauses que vous pensez indispensables.
Cordialement,
Si pas de loyer, ce n'est pas une location mais un prêt.
Vous faites comme vous voulez mais posez les conditions par écrit : par exemple "Aucune indemnité ni aucun loyer ne sera demandé, à condition que le terrain soit régulièrement entretenu"
et prévoyez quand même une durée et les conditions de rupture du "contrat" : "prêt pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction tous les ans, sauf congé donné par l'une ou l'autre partie en respectant 15 jours (ou un mois, ou deux mois...) de délai de préavis"
Et toutes autres clauses que vous pensez indispensables.
Cordialement,
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