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Execution décision de justice

Monizlaertes - 17 mai 2021 à 19:51
 Lecture - 18 mai 2021 à 09:43
Bonjour,
Suite à un jugement rendu en ma faveur,l'exécution de la décision traîne en longueur sous prétexte de l'insolvabilité du condamné,que faire pour que cette décision soit exécutée vu que c'est un tribunal portugais qui est à l'origine de cette décision de justice
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
17 mai 2021 à 22:50
Bonjour

"sous prétexte de l'insolvabilité du condamné"

si la personne n'a rien
comment voulez vous récupérer quelque chose ?
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Ulysse5818 Messages postés 12289 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 5 246
17 mai 2021 à 23:31
Oui, comment tondre un œuf ?
0
Réponse 2 / 2
Lecture
18 mai 2021 à 09:43
Que le tribunal soit francais, portugais ou martien.. si la personne est insolvable vous ne verrez jamais la couleur dun centime
Etre insolvable c'est justement le but!!!
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