Execution décision de justice
Bonjour,
Suite à un jugement rendu en ma faveur,l'exécution de la décision traîne en longueur sous prétexte de l'insolvabilité du condamné,que faire pour que cette décision soit exécutée vu que c'est un tribunal portugais qui est à l'origine de cette décision de justice
Suite à un jugement rendu en ma faveur,l'exécution de la décision traîne en longueur sous prétexte de l'insolvabilité du condamné,que faire pour que cette décision soit exécutée vu que c'est un tribunal portugais qui est à l'origine de cette décision de justice
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sleepy00
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17 mai 2021 à 22:50
17 mai 2021 à 22:50
Bonjour
"sous prétexte de l'insolvabilité du condamné"
si la personne n'a rien
comment voulez vous récupérer quelque chose ?
"sous prétexte de l'insolvabilité du condamné"
si la personne n'a rien
comment voulez vous récupérer quelque chose ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2021 à 23:31