Papiers de solde huissier
Sylvie64
-
8 mai 2021 à 17:36
Ulysse5818 Messages postés 12743 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 8 mai 2021 à 17:46
Ulysse5818 Messages postés 12743 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 8 mai 2021 à 17:46
Bonjour, mon fils a réglé une dette a un huissier , il y a quelques mois, et cet huissier refuse de lui envoyer les papiers de solde . Il doit également faire le défrichage BDF. À qui doit on s'adresser pour regeler ce problème?
Merci pour votre aide
Merci pour votre aide
A voir également:
- Huissier pour récupérer solde de tout compte
- Compte soldé - Forum Banque et Crédit
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Reçu pour solde de tout compte ✓ - Forum démission
- Solde de tout compte cesu - Guide
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
12743
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2025
5 468
8 mai 2021 à 17:46
8 mai 2021 à 17:46
Bonjour,
Un huissier est tenu de vous remettre un décompte détaillé de ce que vous avez payé entre ses mains quand vous lui demandez.
Un huissier est tenu de vous remettre un décompte détaillé de ce que vous avez payé entre ses mains quand vous lui demandez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...