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Papiers de solde huissier

Sylvie64 - 8 mai 2021 à 17:36
Ulysse5818 Messages postés 12370 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 8 mai 2021 à 17:46
Bonjour, mon fils a réglé une dette a un huissier , il y a quelques mois, et cet huissier refuse de lui envoyer les papiers de solde . Il doit également faire le défrichage BDF. À qui doit on s'adresser pour regeler ce problème?
Merci pour votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12370 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 5 300
8 mai 2021 à 17:46
Bonjour,

Un huissier est tenu de vous remettre un décompte détaillé de ce que vous avez payé entre ses mains quand vous lui demandez.
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