Jours amendes à payer une deuxième fois
NATONIO
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18 mai 2021 à 17:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 mai 2021 à 21:32
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Bonjour,
J'ai eu un un premier jugement à Pontoise 95 puis j'ai demandé à faire appel mais mon avocat s'est porté disparu entre temps.J'ai reçu un courrier m'indiquant que je devais payer les jours amendes je me suis exécuter. Finalement mon appel a été accepté, je suis re-jugé et recondamné cette fois à Versailles 78 pour la même à faire on me redemande de payer. Versailles me dit de payer la nouvelle somme, Pontoise me dit que Versailles déduira ce que j'ai déjà payé. Vers qui dois je m'orienté SPV merci d'avance.
J'ai eu un un premier jugement à Pontoise 95 puis j'ai demandé à faire appel mais mon avocat s'est porté disparu entre temps.J'ai reçu un courrier m'indiquant que je devais payer les jours amendes je me suis exécuter. Finalement mon appel a été accepté, je suis re-jugé et recondamné cette fois à Versailles 78 pour la même à faire on me redemande de payer. Versailles me dit de payer la nouvelle somme, Pontoise me dit que Versailles déduira ce que j'ai déjà payé. Vers qui dois je m'orienté SPV merci d'avance.
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sleepy00
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18 mai 2021 à 21:32
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Bonjour
consultez un juriste ou une association avec vos 2 jugements
ou mettez les paragraphes "par ces motifs" ici
(enlevez les noms)
nous tenterons de répondre
sans voir les jugements difficile de répondre.
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