Jours amendes à payer une deuxième fois
NATONIO
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai eu un un premier jugement à Pontoise 95 puis j'ai demandé à faire appel mais mon avocat s'est porté disparu entre temps.J'ai reçu un courrier m'indiquant que je devais payer les jours amendes je me suis exécuter. Finalement mon appel a été accepté, je suis re-jugé et recondamné cette fois à Versailles 78 pour la même à faire on me redemande de payer. Versailles me dit de payer la nouvelle somme, Pontoise me dit que Versailles déduira ce que j'ai déjà payé. Vers qui dois je m'orienté SPV merci d'avance.
J'ai eu un un premier jugement à Pontoise 95 puis j'ai demandé à faire appel mais mon avocat s'est porté disparu entre temps.J'ai reçu un courrier m'indiquant que je devais payer les jours amendes je me suis exécuter. Finalement mon appel a été accepté, je suis re-jugé et recondamné cette fois à Versailles 78 pour la même à faire on me redemande de payer. Versailles me dit de payer la nouvelle somme, Pontoise me dit que Versailles déduira ce que j'ai déjà payé. Vers qui dois je m'orienté SPV merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...