Convocation procureur cel60 - Dernière réponse le 11 mai 2021 1 réponse Bonjour, mon ex conjoint est convoqué chez le procureur 3 ans après que j'ai déposé une plainte pour insulte et menace c'était la 1ere année de séparation. Que risque t-il ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 127 Bonjour, Que risque t-il ? Après 3 ans, pas grand chose. Si les faits avait été plus graves, le procureur n'aurait pas attendu 3 ans. Discussions similaires signalement information préoccupante marin44781 Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant Gonzales Huissier convocation pénale Utilisateur anonyme Jaf ou mediation d'abord ? Mamandémarches Trois fois le loyer : avec ou sans les charges ? Pascal_56 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 127 Bonjour, Que risque t-il ? Après 3 ans, pas grand chose. Si les faits avait été plus graves, le procureur n'aurait pas attendu 3 ans.