Les discussions
Légion étrangère france
Bonjour, J'ai etait condamné pour violence volontaire ayant entraîné la mort sans attention de la donnait il y a une dixaine d'année. Je voulait sav...
Radiation de l affaire
BonjourJe viens de recevoir une copie de décision de justice à l audience de conciliation mais que signifie : - attendu que l ordonnance d injoncti...
Garde de notre fils
Bonjour, la garde de notre fils nous à été enlevé pour des motifs injustifié et sur des déclarations diffamatoires. Suite au verdict du jugement nous ...
Ordonnance d'injonction signifiée à l'adresse de mon fils
Bonjour, Une ordonnance d'injonction de payer (non exécutoire) a été signifiée au domicile de mon fils, dans la région nantaise, alors que je suis ...
Evénements du 17 octobre 1961 en france contre les algeriens
FerméBonjour, Bonsoir, Les victimes des événements du 17 octobre 1961 en france (Paris) , prisonnier , expulser ou décéder dans les événements , est c...
Communiquer des coordonnées postales
Bonjour, Quels sont les risques lorsque l'on laisse son nom, son adresse postale et sa signature sur une liste ? merci cordialement.
Problème de moisissures
Bonjour, il y a moins de 2 mois je viens d’acquérir un loyer et j'ai constaté, au bout d'un mois, plein de moisissures dans les chambres et la cuisine...
Divorce et biens
RésoluBonjour, sauf erreur du forum , un couple qui divorce dans "la douleur" si je peux m'exprimer ainsi.L'un deux peut il vendre ou cacher des outils ou...
Prud'hommes nouvelles ou anciennes lois ?
Bonjour, Je suis au prud'hommes contre mon ancien patron pour licenciement abussif suite à un AT. Je sois allée jusqu'en cassation puisque le trib...
Une haie qui a ete traité par une tiers personne
Bonjour, j'ai une haie qui m'appartient, j'ai constaté qu'une partie de celle ci a été traité que puis je faire.. est ce que je peux porter plainte c...
Petit vol à l'étalage d'une mineure (16 ans)
Bonjour, Alors voila avec une amie on a eu un défi qui etait de voler dans un magasin pour environ 13 euros. Sauf qu'on s'est fait prendre, le vig...
Aide juridictionnelle partielles ou totale
RésoluBonjour, Suite à un partage judiciaire , j'ai pris un avocat qui m'a demandé et, à qui j'ai donné 2000 E + 280 E pour son assistant + 500 E pour le ...
Squatter ?
FerméBonjour, j'ai un travail à rendre pour le collège sur le squatte : -ce que l'on risque -ses conséquences -pourquoi cela est-il mal ? etc... J...
Expulsions locatives
Bonjour,y a t il un délai légale après réception du courrier de la préfecture pour une expulsion avec force publique?
Faire appel suite à un acquittement
Bonjour, il y a t'il un recours suite à une décision de justice lors d'un acquittement pour un mec qui a tué un homme?? On va dire que l'avocate des ...
Inquiète pour une plainte suite à assistance à personne bléssée
Bonjour, J'ai 17 ans je suis actuellement placee en famille d'accueil! Il ya deux semaine j'ai etair victime d'une agression, 4 mecs m'on frappe...
Expulsion locative
Bonjour, la force publique police ou gendarme peut il refuser l expulsion meme si le prefet l a accorde?
Saturnisme
Bjr combien puis je demander à mon propriétaire pour m avoir loué une maison avec peinture à plomb ce qui nous a tous intoxiqués et surtout une de mes...
Crpc
Bonjour, Bonjour , En 2011 j'ai eu de gros soucis financier (expulsion logement etc ) ne m'en sortant plus j'ai volé un chèque et j'ai voulu le d...
Conduite avec un permis plus valide
Bonjour à tous! Alors voila, suite à une suspension de permis durant 4 mois pour conduite sous alcool j'ai passée une visite médicale et on m'a don...
Plainte en diffamation
Bonjour . Je voudrais savoir , s'il vous plait , comment faut-il procéder pour requalifier ma plainte en diffamation contre une plainte pour dénonciat...
Voiture prêtée, amende reçue et ne veut pas payer
Bonjour, En mai 2017, j'ai prêté ma voiture à une connaissance d'une amie pour qu'il s'occupe du contrôle technique car il est garagiste. En juin, ...
Merci de me réponde
RésoluBonjour, Je me suis fais arrêté par les gendarmes j'avais le téléphone ils m'ont dit que je recevrai l'amende par la poste ils m'ont ni fait lire se...
Doit on avertir
Bonjour, j'ai un procès en cours depuis plusieurs mois, je déménage, doit je en informer mon avocat, l'audience se termine dans le courant du mois ...
Saisie urgente
Bonjour, Aujourd'hui vendredi 20 octobre le juge ma signifier lors de l'audinence de conciliation une saisie sur salaire car je n'est pas trouver un...
Lettre à rédiger par déléguée de classe
Bonjour, Je suis déléguée d'une classe de seconde de très bon niveau dans ma classe tout le monde s'entend bien , cependant notre prof de Français e...
Lettre au procureur
Bonjour, J'ai à plusieurs reprises porté plainte contre mon ex conjoint pour violence. Pour "l'enfoncer" davantage j'ai été manipulé par mes parent...
Porter plainte possible ?
Bonjour, mon petit frère de 8 ans c'est fait frapper par un garçon de sons âge avec un bâton en métal il a donc saigner de la tête nous lavons emme...
Travail au noir, que faire ?
Bonjour, Je suis employé dans le bâtiment depuis un peu plus de 3 mois chez un entrepreneur qui vient d'ouvrir sa boite. Je travaille chez un particu...
Défaut de devoir de conseil avocat? abus?
Bonjour à tous, Je suis en procédure Prud'hommes contre mon ancien employeur. J'ai quelques déboires avec mon avocat, j'aurai aimé savoir si il s'...
Droit penal
bonjour j ai un ami qui est accuse d agression sexuelle , peut on ecrire a son avocat en decrivant qu il est tout le contraire
Mon père m'a vidé mon livret épargne
Bonjour, Je viens de me rendre compte que mon père m'a volé mon livret A à mon nom il y a environ 10ans suite au divorce avec ma mère. Et aujourd'h...
Imformation
Bonjour, jai le bail a mon nom car je rencontre des difficulté avec mon fils et son beau pére avec mon compagnons la vie ne fonctionne pas toujours...
Prelevement frauduleux
bonjour suite à la demande d'un extrait de casier judiciaire j'ai payé 1euros pour la délivrance de l'acte et j'ai eu un autre prélèvement de 48euro...
Droits d'auteur
Bonjour, J'aimerai faire des directs sur Youtube de chansons du moment mais je voudrais savoir si s'est autorisé même si la vidéo ne rapporte pas ...
Convocation au tribunal
Bonjour, j'ai fait un credit auto il y 17 ans que j'ai rembourser et il y a 7 ans l'organisme de credit m'envoi un courrrier pour me dire que je do...
Demande jugement de divorce
Bonjour.. Merci de m'explique comment obtenir mon jugement de divorce.
Chèques volés
Bonjour, Ma voisine de 80 ans à été hospitalisée pendant plusieurs semaines en convalescence. Pendant ce temps, sa belle fille s'est occupée de ses a...
Appel d’un jugement.
RésoluBonjour, j’ai eu gain de cause sur un jugement rendu contre une banque le 07/09/2107. Mon avocat m’indique que la partie adverse a déposé un appel le ...
Convocation au tribunal correctionnel
Bonjour, Normalement, je devrais être convoqué au tribunal correctionnel dès que le magistrat décidera d'une date. Mais j'aimerai savoir si le j...
Harcèlement
Bonjour, Je suis séparée depuis plus de 8 ans et j'ai un enfant avec mon ex âge de 8 ans ... J'ai un jugement rendu depuis 2012 par la cour d'appel ...
Appel interjeté - délai appel ?
Bonjour, Nous avons eu le rendu d'un jugement le 19/05/2018. La partie adverse a eu ce jugement remis par huissier le 29/06. Donc pour moi, la part...
Message de la police et amande
RésoluBonjour, J'ai consulté quelques sites pornographiques sur internet et croyez moi ce n'est pas une habitude de ma part, juste curiosité à chaque fois...
Association facture
Bonjour, je suis représentant d'une association loi 1901, je viens de recevoir une facture d'une entreprise de loisir d'il y a 2ans, nous avions envoy...
Saisir un meuble/canada
Bonjour j'aimerais savoir est ce que un huissier a droit de prendre des meuble qui appartient pas au détenteur que la personne restais chez un amie qu...
Loyer impayé, huissier que faire
Bonjour, Je viens vers vous pour chercher un peu d'aide, voilà j'expose mon cas. A mes 18 ans (année 2011) j'ai pris mon première appartement ...
Condition pour demander le bracelet electronique
Bonjour, Mon concubin à été incarcéré le 28 septembre 2017 la date de sortie prévue est le 8 octobre 2018. Il a eu de gros problème de santé l an pa...
Problème avec huissier
Bonjour, Je suis actuellement en disponibilité maladie depuis 2ans mon salaire est de 660€j'ai des dettes donc un crédit de 13000€ dont le dossier e...
Mon ex copine m accuse de vol (belgique)
Bonjour a tous, j ai un problème avec mon ex copine, elle a porter plainte contre moi pour vol d argent sur son compte. Donc je m explique mon ex me...
Date permis
Bonjour, Voilà j'ai passer mon permis en 2013 Et je l'ai perdu 2 mois avant mes 3 ans de permis,je l'ai repasser il y a deux moi Et me suis fait attr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...