Forum Justice

Bonjour, Voilà le problème mon grand père avait une arme il est décédé et ma mère ne la pas déclarer et menace de tirer sir tout le monde avec ou pu...

Bonjour a tous, je viens vers vous car je suis exposé à un problème. J'explique mon cas: Je travail dans un supermarché ou ma voiture (neuv...

Bonjour à tous les bénévoles le président de la cour d'appel a par ordonnance condamné mon avocat à me rembourser un trop perçu sur honoraires, il av...

bonjour, j'ai été retenu en moto a 148 au lieux de 90kmh. ils ont mis un bon mois a me retrouver car ma cg n'etais pas faites. j'ai été convoquer il...

Bonjour, je voulais avoir si les videurs de boîte de nuit ont le droit de vous refoulez si vous avez 18 ans ? Je m’explique ; j’ai eu 18 ans il n’y ...

Bonjour je souhaite demander à l'assemblée des copropriétaires de ma résidence construite en 1958, l'installation de rampes d'escaliers. Ceux-ci ont ...

Bonjour, à tous, j'ai commandé à l'aide des moyens financiers de ma mère le 15 janvier une config sur topachat, je suis encore mineur, j'ai 17,8 ans, ...

Bonjour, la semaine dernière j'ai pris le train et j'ai pris ma carte famille nombreuses périmée par erreur. L'agent a établi un procès verbal de 85€....

Bonjour Mes remerciements. En fait: Le directeur d'une banque a déposé une plainte devant le procureur en nommant la personne et en joignant une re...

Bonjour mon père qui est décédé récemment avait des parution de ces figurines sculpter et peint par lui même. C'est figurine paraissent dans des magas...

Bonjour, ma nièce a porté plainte contre mon fils de 10 ans car il s est mis nu avec sa fille qui va avoir 6 ans. Elle colleporte partout qu il a es...

Bonjour, Non marié, non pacsé, l’ami de ma fille désirerait adopter la plus grande de nos petites filles (bientôt 10 ans). Ils ont ensemble une autr...

Bonjour, Je voudrais connaître le délai de réponse du tribunal après le délibéré ? je vous remercie cordialement

Bonjour, J'ai reçu une relance d'un huissier concernant une facture que j'avais oublié de régler en novembre au Trésor Public. Le paiement de ce...

Bonjour, Ma mère qui est agée de 81 ans et qui est atteinte de la maladie d'alzheimer, a chuté sur le genou Rotule cassée et a chuté dehors par t...

bonjour, un huissier peut il saisir des meubles qui sont en indivision . merci et salutations

Bonjour, Je suis une sans papier vivant en Belgique, j’ai fais un enfant avec un citoyen camerounais résident en Belgique et titulaire d’une carte d...

Bonjour J'ai u une suspension provisoire 3 mois Visite médicale passé avec succès . Mais comment dois-je faire avec les attestations médicale pou...

Bonjour . J ai eu un soucis avec un prêt particulier et banque étrangère j ai été victime d escros qui me réclamer de l argent pour les frais mes ...

Bonjour. Vous me donnez tout les informations sur carte sejour soins maladie. Je suis perent d'enfant qui a maladie grave. Avec carte sejour com...

Je souhaiterai déposé plainte contre trois expertise pour déstructuration ma carrière professionnelle et réputation en imposant aux jugesd'instructio...

Bonjour, Nous avons construit en 2000 un garage de 18 m2 sans faire de déclaration préalable. Celui ci est non tenant à notre maison de 70 m2 . Il ...

Bonjour, notre mairie a érigé des penalites de non réservation de 20 % pour tous les frais lies à l’école : garderie, cantine, TAP. Sur les factu...

Bonjour j'ai 15 ans et jai du frauder (vol de sacoche en cours pff) et je me suis fais attrapé par la police. Ils mont mis sur le côté, fouillé et ens...

Bonjour, Je vais vous expliquer ma situation en détails, pour que vous compreniez mieux mon angoisse. Je m'appelle Emma et j'ai 18 ans, jai recu il ...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis dans une situation délicate. J'expose le problème : j'ai habité un logement sur Dreux (28) pendant un an,...

Bonjour, je souhaiterai demander à l'assemblée des copropriétaires la pose de rampes dans mon immeuble construit en 1958. Les escaliers ont été con...

Bonjour* Comment me défendre ? Quand tout va trop loin ... Ce soir, à bout d'un conflit de voisinage qui perdure depuis 1 ans, j'ai frappé mon voi...

Bonsoir, j'ai effectué des travaux en juin 2016 dans un studio où j'habite. L'artisan a posé les dalles Clip's PVC, dans la cuisine, le petit coulir e...

Bonjour ce weekend je me suis fait arrêter avec un taux d'alcoolémie équivalent à un délit je suis conscient des faits qui me sont reprochés j'ai très...

Bonjour, je dois adresser plusieurs mises en demeure à une seule personne (5 en l'occurence). Puis-je toutes les concentrer sur une seule LRAR, ou ...

Bonjours , J'avais fais un crédit à la quelle j'ai toujours ramboucer jusqu'à que j'ai perdue mon poste d'emploi ( cose ) licenciement économique , d...

Bonjour, J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, une ordonnance d’incompétence a été rendu, en me demandant de porter plainte ...

Bonjour, Ayant succombé par un jugement d'appel, je devais payer la somme de 377 euros a un professionel.En raison de rapports t...

Bonjour , Après avoir fait appel à un huissier , pour faire exécution d'un jugement rendu à savoir le remboursement de mon chèque encaissé pour tra...

Bonjour, à tous je suis perdu dans le résultat de ce jugement par les articles 700 et 699 est ce qu'il s'ajoute ou se substitut à l'autre le ju...

Bonjour, j'ai adressé un recommandé avec accusé de réception au Procureur de la République Lille suite à une condamnation injuste par décision du TGI ...

Bonjour* J ai prêté de l'argent a un ami, 5000e.Étant donné qu il vie en Guadeloupe il m'a écrite une reconnaissance de dette et l a scannee.J'ai f...

Bonsoir Mon fils est incarcéré depuis mai 2017 Jusqu a août 2018. Il a fait une demande de remise de peine sous bracelet électronique il a eu un cont...

Bonjour, j'ai reçu une signification de contrainte de la part du RSI pour cotisation non payée pour le 4ème trimestre 2016 alors que n'ai au préalab...

Bonjour, Je souhaite juste savoir si lorsque l'on commet un vol dans une grande surface sans vigile peut on être pris en dehors du magasin ? si ou...

Bonjour, J'ai une décision de justice qui dit que le commandement de payer, que l'on m'avait adressé et dont j'ai payé une partie, est "nul et de ...

Bonjour, Bonjour vendredi condamné à 18 ans de prison je voulais savoir combien d'heures je veux faire merci

Bonjour, Ayant fait une betise de jeunesse (vol de voiture), l'huissier revient vers moi pour rembourser 7000 euros a la société a laquelle appart...