Les discussions
Casier judiciere
Bonjour, Je suis Tunisienne et suis née en TUNISIE. je trouve des difficultés à remplir le formulaire. A u niveau de lieu de naissance je tape Tuni...
Decision d'eloignement et harcelement telephonique
RésoluBonjour, ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'...
Sms de relance pour impayes dont je n'ai pas recu la facture
Bonjour, Il y a un an je quittais la société XXXXX de fourniture d'accès à internet/television/telephone, pour une autre plate forme (bien plus c...
Juge de l'execution: condamnation aux depens (article 700), inju
Bonjour, Bonjour à toutes et à tous Suite à une procédure d’expulsion de l’appartement ou j’étais logé (le contrat de location est au nom de mon ...
Plainte pour atteinte à la vie privee
RésoluBonjour, Est-ce-que le fait pour quelqu'un qui ne me porte pas dans son cœur, d'avoir révélé à mes parents un secret constitue une atteinte à la vie...
Convoqué pour soupçon de dégradation sur voiture
Bonjour, Mon conjoint est convoqué par la gendarmerie en audition libre pour s'expliquer sur une plainte qui a été déposée par une de ses collègue...
Amendes majorées reçues 14 ans après
RésoluBonjour, j'ai reçu des amendes forfaitaires datant 1998, il me semble dépassé d'un certain délai le trésor public n'a plus le droit de réclame...
Rétention de permis
bonjour j ai été contrôlé le 8 avril 2017 avec 0.51mg/l donc rétention de permis sur le champ, après 10 jours sans nouvelle de combien de temps ça al...
Faut-il se porter partie civile ?
RésoluBonjour, nous avons été cambriolés il y a 2 ans, pour un montant d'environ 4,000 € et avons reçu un remboursement par notre assurance d'un montant ...
Denonciation calomnieuse radicalisation
Bonjour. J'ai un voisin qui se livre à une activité illegale dans l'immeuble. Il m'avais deja menacé de ne rien dire oralement sinon il porterais pla...
De l'abus
Bonjour, bonjour, un ami a fait un pret a son nom de 10000 que je rembourser tous les mois , j'ai fais un papier de reconnaissance de dette de ce m...
Dossier civi
Bonjour, j'ai subi une agression en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a 6 mois de prison ferme et 8500 d'indemnité, j ai eu 3 semaines itt...
Saisie attribution
Bonjour, je viens de recevoir une convocation en conciliation avant saisie attribution sur rémunération. Je souhaiterais connaître le déroulement de c...
P.v. echappement modifier.
Bonjour, et bonnes fêtes à vous tous, Le dimanche 17 décembre 2017 je pars en voiture avec ma fille de 7 ans pour faire les magasins près de chez n...
Convocation spip -trouver un travail, travail non trouvé !
Bonjour, Je suis convoyé le 8 février prochain chez le SPIP J'ai été condamné à 2 ans de mise à l'épreuve et j'ai des conditions à respecter (r...
Erreur relance contentia - conservation des données personnelles
Bonjour a tous, Cela fait plus de 2 ans que j'ai réglé une dette de Engie (GDF a l'époque) à Contentia (je rentre pas dans les details, je dois de l...
Conflit de voisinage...
Bonjour. Je viens ici tenter de trouver quelques réponses. Nous rencontrons un problème avec notre voisine depuis 4 ans. Pressions, intimidations, pro...
Fausse déclaration
Bonjour, suite à des démarches administrative j'ai constaté que mon ex femme ete marié avant moi sans le savoir elle a obtenu ça carte de résidence de...
Consequence d un vol pour un mineur de 16 ans
Bonjour, ajourd huis je me suis fait interpellé pour mon vol de gateau (1.80€) dans un magasin carrefour. Les vigils me demandent ma carte d identite...
Aide arrestation police
Bonjour, J'ai été interpellé dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre par la police, pour ivresse sur la voie publique. J'ai ainsi été p...
Tir a la carabine
Bonjour, si il ai majeur il a le droit avec une carabine de 19.9 joules contre un mure pour arrêter les plombs il doit pas tirer a travers des hait...
Porter plainte pour escroquerie
Bonjour, Il y a un peu moins d'un an, j'ai acheté un p9 lite sur le site Priceminister au vendeur Royaume achat. Pas de problème jusqu'en juillet 201...
Explication d'une phrase juridique
bonjour, je voudrais la signification de cette phrase suite à un jugement Rappelons que les créanciers auxquels les dites mesures recommandées ...
Pris à l'étalage il y a quelques jours
Bonjour à tous, je viens solliciter quelques avis, même si comme vous l'aurez compris dans le titre il est trop tard, enfin je voudrais quand même que...
Plainte contre mairie ; intrusions nocturnes
Bonjour, je prépare un dossier pour dépôt de plainte adressée directement au procureur de la rébublique. La plainte porte sur des agissements abusifs...
Accusé de diffamation suite à plainte pour vendalisme
Bonjour, Je vous expose ma situation. Etudiant, j'ai été victime d'un vandalisme il y a quelques mois sur mon véhicule. Les pneus ont été crevés alor...
Aidé moi à en savoir plus svp
Bonjour, alor voilà mon copain est accusé de vol dans un particulier et tentative de vol dans une grande surface il la avoué devant le juge. Il été 2 ...
Ce qui est dit à un procès peut-il servir à un autre?
RésoluBonjour, je compte porter plainte contre une personne, qui, si tout se passe bien, sera obligée pour se défendre d'avouer sa complicité et les crimes ...
Les possibilités pour mon copain
FerméMerci de votre réponse. Ma famille ses pas possible. Je suis actuellement chez la famille de mon copain mes eu non plus ne peuvent pas grand choses p...
Vente internet et liquidation judiciaire
Bonjour, Il y a un an j'ai passé commande sur internet d'une porte d'une valeur de 543 euros à la société Tixilia. Malheureusement peu après cette ...
Arbres dangereux
Bonjour* Des chènes surplombant ma maison appartenant à la mairie sont dangereux,j'ai alerté ,fait des courriers ,rien,aucune réponse.Nous avos peu...
Plainte déposée
Bonjour, je souhaiterai savoir si une plainte deposer pour detournement d argent a des chances d aboutir et surtout, si un jour une reponse nous se...
Quel risque pour recel de chèque volé ?
Bonjour, Il y a quelques mois, j'ai du laissé un chèque de caution à un vétérinaire, faute de pouvoir payer dans l'immédiat. Le soucis est que ...
Verbalisation ville de paris : absence de laisse
Bonjour, Je viens de me faire verbaliser car je n'ai pas mis de laisse à mon chien dans un parc de la Ville de Paris. Tout d'abord l'agent de la...
Mère malade
Bonjour, Ma mère a fait écrire par un avocat une lettre me disant qu’elle ne veut plus me voir avec le soutien d’une famille habitant à Marseille a...
Réglementation chicha
RésoluBonjout, je ne sais pas ou placer ce post donc si je me suis tromper .. Avec l'arrivée ( ENFIN ) du soleil pour le nord de la France en début de semai...
Comment he peut avoir la justice car lea gen me menacer insulter
RésoluBonjour, Salut j'avais à la maison de l'ami, il avait un problème avec une personne et cette personne est venue sa maison, ils étaient 30 je pense q...
Mon avocat doit il me rembourser si j'ai a.j. totale?
RésoluBonsoir, J'ai une préoccupation: j'ai donné de l'argent à mon avocat car il m'avait demandé une avance.cependant j'avais fait la demande de l'aide j...
Demande de paiement travaux non réaliser
Bonjour Une entreprise à réalisé presque la totalité des travaux écrit sur le devis . Sur le protocole d'accord celle ci a bien écrit que je devrai...
Je suis menacé par les huissiers
Bonjour, J ai une question J ai trouvé les huissiers chez moi vendredi de la semaine dernière Ils ont relevé mes biens J ai voulu leur don...
Effraction et vol de biens
Bonjour, Je suis séparé de mon ex depuis plus d'un mois et elle a tout déménagé ses biens en 5 fois. Un mois après notre séparation, elle est venu ...
Opposition administrative amende
salut a tous , je viens de voir sur mon compte un truc bizarre , il est marquer : opp adm amende avec un débit de mon compte de 600 euros. je pense ...
Aide juridictionnelle pour agricultrice
bonjour, je suis agricultrice sur une exploitation individuel, je gagne 1000 euros par mois. je emploi personne. je reçoit aucune aide. est ce que j...
Annulation reconnaissance de dette
Bonjour à toutes et tous, En octobre 2013, ma femme m'a fait signer une reconnaissance de dette d'environ 4000€ pour des sommes concernant les charge...
Deplacer un jugement en urgence? (blessure, incapacité)
Bonjour je viens sur le forum en urgence pour vous demander de l'aide Je dois être jugé à Paris le 20 (demain) devant le procureur de la republique...
Accusé à tort
Résolu/FerméBonjour, Que peut on faire lorsqu un enfant à été accuse de vol au collège sans preuve . Tous les autres élèves disent que ce n est pas lui . Mais l...
Je suis passée au tribunal pour un véhicule que j'ai achetée
Bonsoir, J'ai un soucis avec un huissier, j'ai achetée un véhicule il y a 20 ans ,j'ai rendu ce véhicule là il y a un huissier qui me dit que je...
Loi pour les chien en magasin
FerméBonjour, Aujourd'hui je me suis faite virée d'un magasin non alimentaire par ca que j'avais mon chien avec moi. Seulement à l'entré il n'y avait au...
Amende abusive pour non dénonciation
Bonjour, Je viens vers vous pour y voir un peu plus clair quant à ma situation que je trouve dingue. J'ai une société de achat et vente de véhicu...
Courriers d'huissier
Bonjour Il y a quelques années avant de faire son service militaire dans les années 90 mon conjoint à pris un crédit à la consommation pour son loge...
La législation juridique et financière évolue en permanence...