Indemnité transactionnelle pour usage d'un contenu de l'AFP

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theoc963 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2019 - Modifié le 18 oct. 2019 à 17:01
 Prof - 17 mai 2021 à 19:25
Bonjour,

Comme certains d'entre vous, je viens de recevoir un courrier d'avocat. Après PicRights, c'est le Cabinet Reynal-Perret qui me demande de "justifier du retrait des images litigieuses de votre site Internet et régler une indemnité transactionnelle pour usage d'un contenu de l'AFP".
Certains d'entre vous ont-ils été obligé de payer ? Je juge la somme a payer exorbitante compte tenu du fait que je n'ai utilisé qu'une photo.
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3 réponses

Bonjour,
Notre petite entreprise subit exactement la même pression.
Avez-vous + de nouvelles depuis votre dernier post ?
Merci de votre réponse
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Ils sont là pour vous intimider et prendre votre argent si vous avez peur!
Laissez courir et ils s’arreteront après quelques lettres... ce qu’ils font est sans valeur ! Seul un tribunal peut décider d’une amende... pas un avocat et encore moins un site Suisse pour des ressortissants français. Vous serez convoqué si ça va plus loin, sauf que le photographe n’ira pas plus loin. S’il utilise ce système c’est parce qu’il n’a pas d’argent et qu’il essaye d’en gagner parce que vous avez fait l’erreur de voler ses photos (ne le refaites pas, et achetez les pour quelques euros sur des sites spécialisés).
Mon asso a reçu aussi toutes ces menaces. Ça n’a aucune valeur : impression d’écran sans inscription de date, incomplète, faites sous paint, pixellisée... C’est du travail d’amateur. Rien qu’avec ça, un bon avocat prouvera que ça n’a pas de sens. Lisez les e-mails de l’avocat, vous verrez qu’il traite 150 e-mails de ce type par jour. C’est du mauvais copier coller avec des fautes de genre à chaque phrase.

Après 4-5 lettres et e-mails, l’avocat s’est dédouané dans un dernier email copier /coller. En gros le dernier email disait : j’ai essayé de vous prendre du fric, vous n’avez pas répondu, maintenant c’est plus mon affaire, je ne suis pas responsable de tout ça, ce soit disant client que je représente n’a plus qu’à se débrouiller tout seul...

Vous êtes en tort de voler des photos sous copyright. Donc les photographes seraient bien bêtes de ne pas essayer de gagner de l’argent de cette façon. Alors ils essayent...
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Vous pouvez trouver ce document utile
http://reesonomics.eu/themes/PicRights/PicRights.pdf

Prof
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