Indemnité transactionnelle pour usage d'un contenu de l'AFP

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vendredi 18 octobre 2019
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18 octobre 2019
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Bonjour,

Comme certains d'entre vous, je viens de recevoir un courrier d'avocat. Après PicRights, c'est le Cabinet Reynal-Perret qui me demande de "justifier du retrait des images litigieuses de votre site Internet et régler une indemnité transactionnelle pour usage d'un contenu de l'AFP".
Certains d'entre vous ont-ils été obligé de payer ? Je juge la somme a payer exorbitante compte tenu du fait que je n'ai utilisé qu'une photo.
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1 réponse

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Merci
cherche sur le net "amende picrights" ou "amende copytrack".

ceux qui ont peur payent et se font avoir.

ceux qui résistent ne passent jamais au tribunal et ne payent jamais rien mais doivent subir entre 3 et 4 ans de menaces par lettres recommandées et d'avocats avant qu'ils ne laissent tomber.

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pourquoi pas saisir le PR Bordeaux des méthodes utilisées par ce cabinet d'avocats?
La fixation d'une amende est du ressort du juge...pas de l'avocat! Le courrier de l'avocat en plus est trés "intimidant"....
Quid de la jurisprudence déja existante en cette matiére?
Ce contentieux semblerait étre traité en amont hors tribunal par picrightsd'abord et ensuite par le cabinet d'avocats. Sans intervention du juge ou du parquet!....
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