Indemnité transactionnelle pour usage d'un contenu de l'AFP
Fermé
theoc963
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 18 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
-
Modifié le 18 oct. 2019 à 17:01
Prof - 17 mai 2021 à 19:25
Prof - 17 mai 2021 à 19:25
A voir également:
- Cabinet reynal perret
- Reesonomics - Meilleures réponses
- Simulateur calcul indemnité transactionnelle brut/net - Meilleures réponses
- Indemnité kilométrique 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Usage abusif w garage - Forum Consommation
- Indemnité pompier volontaire 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
21 janv. 2020 à 14:29
Laissez courir et ils s’arreteront après quelques lettres... ce qu’ils font est sans valeur ! Seul un tribunal peut décider d’une amende... pas un avocat et encore moins un site Suisse pour des ressortissants français. Vous serez convoqué si ça va plus loin, sauf que le photographe n’ira pas plus loin. S’il utilise ce système c’est parce qu’il n’a pas d’argent et qu’il essaye d’en gagner parce que vous avez fait l’erreur de voler ses photos (ne le refaites pas, et achetez les pour quelques euros sur des sites spécialisés).
Mon asso a reçu aussi toutes ces menaces. Ça n’a aucune valeur : impression d’écran sans inscription de date, incomplète, faites sous paint, pixellisée... C’est du travail d’amateur. Rien qu’avec ça, un bon avocat prouvera que ça n’a pas de sens. Lisez les e-mails de l’avocat, vous verrez qu’il traite 150 e-mails de ce type par jour. C’est du mauvais copier coller avec des fautes de genre à chaque phrase.
Après 4-5 lettres et e-mails, l’avocat s’est dédouané dans un dernier email copier /coller. En gros le dernier email disait : j’ai essayé de vous prendre du fric, vous n’avez pas répondu, maintenant c’est plus mon affaire, je ne suis pas responsable de tout ça, ce soit disant client que je représente n’a plus qu’à se débrouiller tout seul...
Vous êtes en tort de voler des photos sous copyright. Donc les photographes seraient bien bêtes de ne pas essayer de gagner de l’argent de cette façon. Alors ils essayent...
Modifié le 17 mai 2021 à 19:27
http://reesonomics.eu/themes/PicRights/PicRights.pdf
Prof