Indemnité transactionnelle pour usage d'un contenu de l'AFP
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theoc963
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Bonjour,
Comme certains d'entre vous, je viens de recevoir un courrier d'avocat. Après PicRights, c'est le Cabinet Reynal-Perret qui me demande de "justifier du retrait des images litigieuses de votre site Internet et régler une indemnité transactionnelle pour usage d'un contenu de l'AFP".
Certains d'entre vous ont-ils été obligé de payer ? Je juge la somme a payer exorbitante compte tenu du fait que je n'ai utilisé qu'une photo.
Comme certains d'entre vous, je viens de recevoir un courrier d'avocat. Après PicRights, c'est le Cabinet Reynal-Perret qui me demande de "justifier du retrait des images litigieuses de votre site Internet et régler une indemnité transactionnelle pour usage d'un contenu de l'AFP".
Certains d'entre vous ont-ils été obligé de payer ? Je juge la somme a payer exorbitante compte tenu du fait que je n'ai utilisé qu'une photo.
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3 réponses
Bonjour,
Nous sommes harcelés depuis des mois avec mails et courriers ar pour une photo dans un post sans importance sur un site web.
C'est la société picrights représentant l'afp qui est au début du processus.
J'ai refait un groupe facebook car celui existant traitant du sujet ne répond plus.
Picrights litige cabinet huissier procédure photos
Nous sommes harcelés depuis des mois avec mails et courriers ar pour une photo dans un post sans importance sur un site web.
C'est la société picrights représentant l'afp qui est au début du processus.
J'ai refait un groupe facebook car celui existant traitant du sujet ne répond plus.
Picrights litige cabinet huissier procédure photos
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Laissez courir et ils s’arreteront après quelques lettres... ce qu’ils font est sans valeur ! Seul un tribunal peut décider d’une amende... pas un avocat et encore moins un site Suisse pour des ressortissants français. Vous serez convoqué si ça va plus loin, sauf que le photographe n’ira pas plus loin. S’il utilise ce système c’est parce qu’il n’a pas d’argent et qu’il essaye d’en gagner parce que vous avez fait l’erreur de voler ses photos (ne le refaites pas, et achetez les pour quelques euros sur des sites spécialisés).
Mon asso a reçu aussi toutes ces menaces. Ça n’a aucune valeur : impression d’écran sans inscription de date, incomplète, faites sous paint, pixellisée... C’est du travail d’amateur. Rien qu’avec ça, un bon avocat prouvera que ça n’a pas de sens. Lisez les e-mails de l’avocat, vous verrez qu’il traite 150 e-mails de ce type par jour. C’est du mauvais copier coller avec des fautes de genre à chaque phrase.
Après 4-5 lettres et e-mails, l’avocat s’est dédouané dans un dernier email copier /coller. En gros le dernier email disait : j’ai essayé de vous prendre du fric, vous n’avez pas répondu, maintenant c’est plus mon affaire, je ne suis pas responsable de tout ça, ce soit disant client que je représente n’a plus qu’à se débrouiller tout seul...
Vous êtes en tort de voler des photos sous copyright. Donc les photographes seraient bien bêtes de ne pas essayer de gagner de l’argent de cette façon. Alors ils essayent...
http://reesonomics.eu/themes/PicRights/PicRights.pdf
Prof