Convocation tribunal

Adem - 15 mai 2021 à 01:27
 jodelariege - 15 mai 2021 à 10:54
Bonjour,
Quelque m'explique cette convocation esq ça risque de m prisonnier .
CONVOCATION-RAPPEL DES OBLIGATIONS (SME) Monsieur, Vous avez été condamné le 03 décembre 2019 par le Tribunal Correctionnel de Melun a la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, prononcée pour des faits de VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, EN PRESENCE D'UN MINEUR, PAR UNE PERSONNE ETANT OU AYANT ETE CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIE A LA VICTIME PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE le 28/07/2019; En conséquence, vous devez vous présenter impérativement à la date et l'adresse indiquées ci dessous

1 réponse

jodelariege
15 mai 2021 à 10:54
bonjour
vous avez un rendez vous pour un rappel de vos obligations dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve
donc vous allez au rendez vous où on vous redira ce qu'il faut faire et on vous demandera des explications sur ce que vous avez déjà fait ; par exemple: recherche d'un travail , suivi de suivi psychologique pour traiter la violence ,soin par rapport à l'alcool ou la drogue...... tout ce qui vous a été demandé lors de votre SME
si vous ne vous rendez pas à ce rendez vous, là, vous risquez d'être emprisonné...
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