Facture impayé. Relance d’un huissier par SMS
Jeremy
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Ulysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le fournisseur d’eau me relance cette année pour des factures impayées depuis 2013 à une adresse que j’ai quittée depuis cette date. Ce logement était une colocation et le colocataire restant a souscrit un nouveau contrat résiliant le mien automatiquement selon le fournisseur. Cependant je n’ai pas de trace de la résiliation. De plus L’appartement a dut être relouer depuis 2015.
Depuis début mai, je reçois des SMS d’un huissier me demandant de les rappeler concernant cette facture.
Pouvez vous me dire si il y a une valeur juridique pour ces relance par SMS, si je dois prendre contact ou non et si il y a une prescription sur cette « dette » ?
Merci.
Le fournisseur d’eau me relance cette année pour des factures impayées depuis 2013 à une adresse que j’ai quittée depuis cette date. Ce logement était une colocation et le colocataire restant a souscrit un nouveau contrat résiliant le mien automatiquement selon le fournisseur. Cependant je n’ai pas de trace de la résiliation. De plus L’appartement a dut être relouer depuis 2015.
Depuis début mai, je reçois des SMS d’un huissier me demandant de les rappeler concernant cette facture.
Pouvez vous me dire si il y a une valeur juridique pour ces relance par SMS, si je dois prendre contact ou non et si il y a une prescription sur cette « dette » ?
Merci.
2 réponses
Cet huissier agit en recouvrement amiable, ce SMS n'a pas de valeur juridique.
Sans décision de justice l'huissier ne peut que menacer dans l'immédiat.
En fonction de la somme due le créancier peut demander un titre exécutoire qui permettra à un huissier de saisir, compte bancaire, voiture, salaire, mobilier..
Sans décision de justice l'huissier ne peut que menacer dans l'immédiat.
En fonction de la somme due le créancier peut demander un titre exécutoire qui permettra à un huissier de saisir, compte bancaire, voiture, salaire, mobilier..
La législation juridique et financière évolue en permanence...