Facture impayé. Relance d’un huissier par SMS
Jeremy
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14 mai 2021 à 13:36
Ulysse5818 Messages postés 12781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 17 mai 2021 à 23:37
Ulysse5818 Messages postés 12781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 17 mai 2021 à 23:37
Bonjour,
Le fournisseur d’eau me relance cette année pour des factures impayées depuis 2013 à une adresse que j’ai quittée depuis cette date. Ce logement était une colocation et le colocataire restant a souscrit un nouveau contrat résiliant le mien automatiquement selon le fournisseur. Cependant je n’ai pas de trace de la résiliation. De plus L’appartement a dut être relouer depuis 2015.
Depuis début mai, je reçois des SMS d’un huissier me demandant de les rappeler concernant cette facture.
Pouvez vous me dire si il y a une valeur juridique pour ces relance par SMS, si je dois prendre contact ou non et si il y a une prescription sur cette « dette » ?
Merci.
Le fournisseur d’eau me relance cette année pour des factures impayées depuis 2013 à une adresse que j’ai quittée depuis cette date. Ce logement était une colocation et le colocataire restant a souscrit un nouveau contrat résiliant le mien automatiquement selon le fournisseur. Cependant je n’ai pas de trace de la résiliation. De plus L’appartement a dut être relouer depuis 2015.
Depuis début mai, je reçois des SMS d’un huissier me demandant de les rappeler concernant cette facture.
Pouvez vous me dire si il y a une valeur juridique pour ces relance par SMS, si je dois prendre contact ou non et si il y a une prescription sur cette « dette » ?
Merci.
2 réponses
Ulysse5818
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17 mai 2021 à 23:37
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Cet huissier agit en recouvrement amiable, ce SMS n'a pas de valeur juridique.
Sans décision de justice l'huissier ne peut que menacer dans l'immédiat.
En fonction de la somme due le créancier peut demander un titre exécutoire qui permettra à un huissier de saisir, compte bancaire, voiture, salaire, mobilier..
Sans décision de justice l'huissier ne peut que menacer dans l'immédiat.
En fonction de la somme due le créancier peut demander un titre exécutoire qui permettra à un huissier de saisir, compte bancaire, voiture, salaire, mobilier..
ptiboy
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17 mai 2021 à 19:42
17 mai 2021 à 19:42
bonjour
tu peut rappeler, que crains tu?
(en même temps, tu lui demandera, si son action, résulte, d'un jugement d'un tribunal?)
tu peut rappeler, que crains tu?
(en même temps, tu lui demandera, si son action, résulte, d'un jugement d'un tribunal?)
Ulysse5818
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17 mai 2021 à 23:34
17 mai 2021 à 23:34
Parce qu'il est possible qu'un jugement ne soit pas d'un tribunal...?
Ha, oui le jugement de Dieu. :-))
Ha, oui le jugement de Dieu. :-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...