Mail et courriers reçus de Pic Rights puis cabinet Reynal Perret
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MFST3813
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Bonjour,
J'ai reçu plusieurs lettres et mails de la part de la société Pic Rights m'accusant d'avoir utilisé 3 photos sur mon site appartenant à l'AFP.
J'ai ensuite reçu un mail puis un recommandé (que je ne suis pas encore allé chercher) de la part du cabinet Reynal-Perret.
Je me suis renseigné auprès d'une amie qui est avocate et a trouvé un exemple d'assignation au tribunal de Bordeaux. La société mise en cause a fait appel de la décision du tribunal de grande instance et la cour d'appel a rejeté l'accusation.
J'ai essayé d'intégrer le groupe Facebook qu'un des membres a crée mais n'ai pas eu de réponses.
Est il possible de m'intégrer à ce groupe ? J'aimerai savoir si certains d'entre vous ont reçu des assignations ou si vous avez des exemples de condamnation.
Merci à tous pour vos réponses.
Cordialement,
J'ai reçu plusieurs lettres et mails de la part de la société Pic Rights m'accusant d'avoir utilisé 3 photos sur mon site appartenant à l'AFP.
J'ai ensuite reçu un mail puis un recommandé (que je ne suis pas encore allé chercher) de la part du cabinet Reynal-Perret.
Je me suis renseigné auprès d'une amie qui est avocate et a trouvé un exemple d'assignation au tribunal de Bordeaux. La société mise en cause a fait appel de la décision du tribunal de grande instance et la cour d'appel a rejeté l'accusation.
J'ai essayé d'intégrer le groupe Facebook qu'un des membres a crée mais n'ai pas eu de réponses.
Est il possible de m'intégrer à ce groupe ? J'aimerai savoir si certains d'entre vous ont reçu des assignations ou si vous avez des exemples de condamnation.
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Cordialement,
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Dr David Rees