Mail et courriers reçus de Pic Rights puis cabinet Reynal Perret

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lundi 6 juillet 2020
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6 juillet 2020
- 6 juil. 2020 à 10:03
 Prof - 17 mai 2021 à 19:23
Bonjour,

J'ai reçu plusieurs lettres et mails de la part de la société Pic Rights m'accusant d'avoir utilisé 3 photos sur mon site appartenant à l'AFP.
J'ai ensuite reçu un mail puis un recommandé (que je ne suis pas encore allé chercher) de la part du cabinet Reynal-Perret.
Je me suis renseigné auprès d'une amie qui est avocate et a trouvé un exemple d'assignation au tribunal de Bordeaux. La société mise en cause a fait appel de la décision du tribunal de grande instance et la cour d'appel a rejeté l'accusation.
J'ai essayé d'intégrer le groupe Facebook qu'un des membres a crée mais n'ai pas eu de réponses.
Est il possible de m'intégrer à ce groupe ? J'aimerai savoir si certains d'entre vous ont reçu des assignations ou si vous avez des exemples de condamnation.

Merci à tous pour vos réponses.

Cordialement,

2 réponses

Confronté à la même problématique, j'ai trouvé mes réponses dans cet article qui vous éclairera :

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-images-et-droit-dauteur-stop-aux-abus-1147515
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Mon article à http://reesonomics.eu/themes/PicRights/PicRights.pdf pourrait vous intéresser

Dr David Rees
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