Saisie attribution virement ulterieur
Amauryb59
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Malgré mes recherches, j'ai une ou deux interrogations.
J'ai reçu une saisie attribution sur mon compte le 5 mai.
1) Une saisie attribution ne prends en compte que l'argent à ce moment T, ce moment précis?
C'est à dire j'avais 600 euros ce jour la, avec le montant insaisissable de 565 euros ma banque m'a notifié donc 35 euros de bloqué, (qui sera donc sera envoyé au créancier si je conteste pas avant 1 mois).
Est ce que si je reçois 1000 euros dans les jours à venir sur ce compte , cela va s'ajouter au blocage? Ou cela n'a aucune incidence,et seul le surplus au 5 mai est pris en compte donc.
2)Si j'ai plusieurs comptes dans plusieurs banques, le montant insaisissable est valable pour chaque compte, ou cela s'aditionne.?où à condition également que le huissier est fait une saisie attribution pour chaque compte concerné ?
Malgré mes recherches, j'ai une ou deux interrogations.
J'ai reçu une saisie attribution sur mon compte le 5 mai.
1) Une saisie attribution ne prends en compte que l'argent à ce moment T, ce moment précis?
C'est à dire j'avais 600 euros ce jour la, avec le montant insaisissable de 565 euros ma banque m'a notifié donc 35 euros de bloqué, (qui sera donc sera envoyé au créancier si je conteste pas avant 1 mois).
Est ce que si je reçois 1000 euros dans les jours à venir sur ce compte , cela va s'ajouter au blocage? Ou cela n'a aucune incidence,et seul le surplus au 5 mai est pris en compte donc.
2)Si j'ai plusieurs comptes dans plusieurs banques, le montant insaisissable est valable pour chaque compte, ou cela s'aditionne.?où à condition également que le huissier est fait une saisie attribution pour chaque compte concerné ?
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2 réponses
Bonjour,
1)
oui
une somme arrivant après n'est pas prise en compte.
L'huissier devrait refaire une saisie.
2)
le montant insaisissable ne s'applique qu'une fois
si l'huissier saisi plusieurs comptes et prouve à la banque que le SBI s'est déjà déduit ailleurs
en principe la 2eme banque ne l'applique pas.
Attention
Le genre de question que vous posez, pourrait orienter vers une solution qui consisterait à ouvrir genre 10 comptes avec 550€ sur chaque pour éviter d'être saisi.
Ce genre de pratique, pourrait être considéré comme un délit pénal d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Qui dit délit pénal, dit amende et prison encourue.
1)
oui
une somme arrivant après n'est pas prise en compte.
L'huissier devrait refaire une saisie.
2)
le montant insaisissable ne s'applique qu'une fois
si l'huissier saisi plusieurs comptes et prouve à la banque que le SBI s'est déjà déduit ailleurs
en principe la 2eme banque ne l'applique pas.
Attention
Le genre de question que vous posez, pourrait orienter vers une solution qui consisterait à ouvrir genre 10 comptes avec 550€ sur chaque pour éviter d'être saisi.
Ce genre de pratique, pourrait être considéré comme un délit pénal d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Qui dit délit pénal, dit amende et prison encourue.
Merci beaucoup,
Non j'ai juste 2 comptes, 2 banques différentes.
Pour le moment je n'ai pas reçu la signification du huissier de cette saisie, il a 8 jours après cette saisie si j'ai bien lu.
Juste un email de ma banque.
Les 8 jours commence le lendemain du jour où ma banque m'a notifier par email le blocage ?
Ai-je le droit de demander à ma banque de me montrer les documents qu'elle a reçu du huissier ?
Cordialement, amaury.
Non j'ai juste 2 comptes, 2 banques différentes.
Pour le moment je n'ai pas reçu la signification du huissier de cette saisie, il a 8 jours après cette saisie si j'ai bien lu.
Juste un email de ma banque.
Les 8 jours commence le lendemain du jour où ma banque m'a notifier par email le blocage ?
Ai-je le droit de demander à ma banque de me montrer les documents qu'elle a reçu du huissier ?
Cordialement, amaury.
vous pouvez demander à votre banque la copie du document, mais pas sur qu'il vous transmette, il n y a pas d'obligation
les 8 jours se calculent :
Une saisie le 10 doit être dénoncé le 19 au plus tard. donc oui le 1er jour à compter est le 11.
avec des exceptions quand ça tombe un dimanche/ jour férié.
les 8 jours se calculent :
Une saisie le 10 doit être dénoncé le 19 au plus tard. donc oui le 1er jour à compter est le 11.
avec des exceptions quand ça tombe un dimanche/ jour férié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...