Les discussions
Notaire conseil en retraite
Bonjour, l'avocat de mon frère continue d'envoyer du courrier à mon notaire conseil en retraite .De ce fait je ne reçois rien comment débrouiller l...
Aider mon fils
Bonjour Mon fils de 16 ans est incarcéré depuis 7 mois pour des vol et aurais du sortir samedi le 7 septembre tout était prêt et la il lui ont rajou...
Porte plainte contre la mairie /maire
Bonjour, Le maire de ma commune a fait mettre une benne qui va dans le chemin du stade de foot pour ne pas que les gens du voyage s’installe sur les...
Récidive de stup .
Bonour, J'aimerais avoir quelques petit conseils : J'ai eu un contrôle de Gendarmerie totalement random le 15 décembre 2017, comme ne n'avais pa...
Refus de payer après condamnation
Bonjour, mon ex propriétaire refuse de payer le montant qu il me doit après jugement. Dois je impérativement payer un huissier pour récupérer la somme...
Suicide par arme a feu / homicide involontaire ?
Bonjour, Que risque la personne chez qui son ex compagne c'est suicidé (sans sa présence) avec une arme à feu illégalement acquise appartenant à c...
Préjudice morale
Bonjour le 28 août j avais une réservation dans un camping le boucanet au gros du roi le lendemain j étais prié de quitter les lieux et à âtre rembour...
Vol à l’etalage et depression
FerméBonjour, Je voulais juste partager mon cas. Depuis plusieurs mois je suis en dépression, avec des phases où j’ai envie de me suicider. Et puis au...
Partir de chez moi a 19 ans maltraitance enfantine
Bonjour, Je m'appelle Eden ça va être un peu long mais j'ai bon espoir que vous lirez tout. J'ai 19 ans ; et je veux quitter ma maison ... L'e...
Une dame cancéreuse nous frappe
Bonjour, Voilà , je voudrais savoir que se passe t ' il si nous frappons une dame qui a le cancer sachant qu'elle a frappé la première ? Merci pou...
Edf m'envoie un huissier de justice
Bonjour, Je vous explique ma situation, à mon déménagement, EDF m'envoie une facture de 1500 euros. Après plusieurs recours, ils acceptent que je...
Harcellement dun huissier
Bonjour, Nous sommes proprietaire et vendons notre maison ,nous avons une dette a regler a un huissier , nous payons notre dette tout les mois pour ...
Saisie attribution
Bonjour , Je souhaite connaitre le délai de paiement pour un créancier qui a fait une saisie attribution : 1/ en cas de contestation du débiteur dev...
Assister à une audience libre
Bonjour, J'aimerais assister à une audience ouverte au public sur nice ? Y a t il des personnes qui ont déjà assister à des audiences, peu impo...
Non paiement
Bonjour, Voilà j'ai était juger y'a 2 ans pour une affaire en justice j'ai était condamné à 1150 euro mais des relance on était faite une dernière r...
Modifier sa plainte
Bonjour, Vendredi 30 août 2019, je suis allée porte plainte. J'avais 20 messages d'injures et de menaces de. mort archives dans mon telephone mobil...
Condamnation pécuniaire
Bonjour, Est-il possible d' obtenir un échelonnement de l 'amande et si oui ou s' adresser pour cela . J' ai reçu un premier avis avant poursuite...
Vol en direct
Bonjour, Je suis allée jouer au casino barrière à Cannes et je me suis fait volé mon ticket de 137€ en tournant la tête car le casino offrait à boir...
Crpc
Bonjour, Je suis convoqué en CRPC Est il possible, si une peine de prison ferme est proposée,d être incarcéré directement après l homologation de c...
Question avocat gratuit
bjr voila mon frere est decede le 06/03/2019..il avais une concubine..alcoolique .et le jour que mon frere etait au salon funeraire.cet dame a eu u...
Y a t'il des structures pour aider ?
Bonjour, J'ai souvent eu des soucis ces derniers temps, genre colis livré alors que le transporteur l'a volé. Logiquement on va en association de...
Vol en réunion
Bonjour, Si le procureur me convoque et dit que j'ai une peine d'amende à combien le sera alors que je ne suis pas du tout connu des services de po...
Garage tribunal instance
Bonjour, Je vais faire rapide: J'emmène mon opel calibra pour un entretien courroie pompe etc.. je sors du garage, fuite de liquide.je retourne au...
Porter plainte contre x
Bonjour, j'avais porté plainte contre X de téléphone c'est que c'était pas sur le bon endroit quand ça s'est passé je veux retirer mon plainte qu'est-...
Exécution d'un jugement obligation alimentaire
Bonjour Nous sommes passés devant le Juge aux affaires familiales pour paiement d’obligation alimentaire et le délibéré a eu lieu le 05/07/2019. A ce...
Un huissier peut il être condamné à des dommages et intérêts envers son client
FerméBonjour, Un huissier peut il être condamné à des dommages et intérêts envers son client pour avoir refusé de déferrer a ses instructions ( refus d...
Non reaction de la mairie face aux constructions illégales
Bonjour, Je viens d'acheter une maison. J'ai fait une demande préalable de travaux pour créer des fenêtres au rez de jardin, comme la plupart des v...
Contestation du montant d'une creance. dossier est chez un huissier
Bonjour a tous Je ne trouvais pas de catégorie qui correspondait exactement à mes besoins donc j'espère que je vais trouver les réponses à mes que...
Cyberharcèlement et diffamation
Bonjour, Je suis victime depuis quelques mois de cyberharcèlement et de diffamation depuis environ 1 semaine. Je connais l'identité de la personne ...
Dénonciation anonyme
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'envoyer une dénonciation anonyme au procureur de la République. Cependant je me pose des questions et j'ai quelques ...
Comment avoir des informations sur une affaire en cours
Bonjour Comment avoir des informations sur une affaire en cours Je souhaiterai avoir des informations sur une affaire judiciaire sur mon frère ...
Dénonciation calomnieuse
Bonjour, j'ai besoin de vous pour m'éclaircir sur une affaire récente. J'ai récemment reçu une convocation à la gendarmerie, plutôt surpris, je n'avai...
Ajout de frais huissier
Bonjour, J'ai reçu une notification en Janvier 2019 d'un montant de 2930e par un huissier de justice. Il y avait dedans, une saisie sur compte de...
Jugement pas en ma faveur
Bonjour, la réfection d'une terrasse de 6 m2 a été effectuée par un carreleur présenté par "assistant à maitrise d'oeuvre". Un mois après la récepti...
Clerc de notaire et ordonnance d'injonction de payer
Bonjour, J'ai eu la visite d'un clair de notaire qui m'a remis en main propre: " une signification d'ordonnance d'injection de payer exécutoire avec ...
Ma cousine a contracté un bail avec mes documents
Bonjour, J’ai été contactée par un huissier car ma cousine a contraté un bail à mon nom. Il s’avère qu’il ait un litige avec le bailleur. Pour inf...
Un huissier peut il refuser de déferrer aux instructions de son client ?
Bonjour, Un huissier peut il refuser de déferrer aux instructions de son client car il a peut que le Jex le condamné pour procédure cavalière ( fair...
Dégradation sur la tombe de mon mari quel recours
Bonjour, La tombe de mon mari à subit de la part d'une personne physiologiquement dérangé des dégradations (plaques cassés +vases + cadre photo ) n...
Menaces sogedi et scp huissiers leblanc
Bonjour, J’ai moi même été victime de harcèlement de SOGEDI pour une facture de SUEZ que je n’avais pas encore reçue et donc bien avant sa date limi...
Plus de nouvelles de mon avocat
Bonjours Ma question est la suivante Je suis passée en conciliation prud’hommes début février suite à un licenciement économique même n ex employeu...
Remboursement dettes
Bonjour , une question un huissier de justice me donne un delai pour payer un dette d'un montant de 1072 euros , sans suite de ma part a t'il le droit...
Dépôt de plainte pour abus de confiance
Bonjour, j'ai été victime d'un abus de confiance et l'entreprise refusent de me rembourser l'acompte. Comment puis-je faire une saisie ? Comment ça fo...
Remboursent dette
Bonjour, Moi j'ai prêté de l'argent à une amie qui m'a fait croire qu'elle avait une maladie grave et qu'elle allait mourir, qu'il fallait absolumen...
Procédure d'huissier erreur sur la personne
Bonjour, je viens de m'inscrire sur ce forum parce que j'aurais besoin de vos lumières. Il y'a environ 6 mois un huissier est venu sonner à notre port...
Rappel a la loi a t'on une amende
Bonjour j'ai eu un rappel a la loi et on m'a dit que j'ai une amende de 1500€ a payer est ce normal car le gendarme qui ma remis ma convocation m'ava...
Convocation devant le procureur pour vol
Bonjour, je voudrais savoir quels que chose, si j'ai commis un vol en réunion mais que mon casier judiciaire et vierge et que le le commissaire m...
Liquidation judiciaire: particulier lésé
Bonjour, J'ai fait appel à une entreprise de terrassement où j'ai signé un devis en avril en vue de travaux en juin avec un crédit immobilier. Une f...
Amende sncf
Bonjour ma fille mineur a oublié sa carte jeune de réduction , puis elle a prit une amende de 187€ . J’ai rempli sur internet la contestation et j’ai...
Demande rejet plainte devant tribunal grande instance avant travaux
Bonjour, Le syndicat de copropriété demande (PV d'AG) à ce que je radie ma procédure devant le TGI de demande de travaux (2 ans de retard) avant de ...
Vol lors d'une soirée
Bonjour, J'ai fait une soirée l'autre jour chez un ami avec une douzaine de personnes. Nous étions 4 filles, une semaine après il m'appelle pour me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...