Les discussions
Amande non présentation des papiers
Bonjour J'ai reçu des amendes pour non présentation des papiers mais l'adresse du lieu où je me suis fait arrêter n'est pas la bonne est-ce un vice d...
Pénal
Bonjour si je retire ma plainte pour attouchements étant victime mais que l accusé a était incarcéré quel sont les risques et l accusé sera t il libér...
Madagascar après l'indépendance
Bonjour, On dit que tous les malgaches sont tous de nationalité française pendant la colonisation, qu'en est-il alors les personnes, après requête, q...
Paiement d un pv
Bonjour, j ai paye un pv par carte bancaire je ne le vois pas sur mon releve mais j ai bien le document de paiement
Engagement d'un avocat pour rapport d'autopsie
Bonjour, Il y a trois mois, un ami est décédé à son domicile par acte de suicide. Une autopsie a été pratiquée cependant sa sœur m'a dit que sa fa...
Violence
Bonjour je subit des violences psychologiques très régulièrement de mon ami et physiquement c'est moins régulier. Il minsulte...lorsqu'il boit il pren...
Condamnation "in solidum"
Bonjour, Mon conjoint et moi avons été condamné l'année dernière, entre autre, à verser des dommages et intérêts à 3 tiers Condamnation "in sol...
Révision jugement tribunal d'instance
RésoluBonjour, Par jugement du TI en 2011, j'ai une saisie sur rémunération (par voie d'huissiers pour le Fonds de Garantie). Le montant actuel restant...
Convocation tribunal de police pour contestation amende
Bonjour, Bon jour, Suite à la contestation d'une amende pour excès de vitesse, j'ai été convoquée au tribunal de police. En outre, j'ai relu 10 f...
Refus de suivre un cours scolaire
RésoluBonjour , ma fille au CM1 se voit imposer une lecture du livre Harry potter qui l impressione et dont ni elle ni ses parents ne le souhaite . Il y a ...
Vol en super marché
Bonjour, Je me suis fait prendre vêtement avec pour 10€ de marchandises dans mes poches le responsable m a demandé de lui verser un montant de 4 foi...
Usurpation d identité pour frauder le teain
Bonjour, Une copine de ma fille utilise la photo du passseport de ma fille pour frauder le train et ça passe. Les contrôleurs lui demande sa carte d...
Fausse attestation hebergement
Bonsoir,ma concubine avec qui j'ai passé 12 ans,vivant dans une maison en location,m'a quitté subitement en trouvant un appartement sociale.j'ai décou...
Dépôt de plainte contre la mairie
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir comment déposer une plainte contre la mairie car à la suite d’un accident mortel dans ma commune le tiers n’a pas ét...
Litige concernant la vente d'un objet 3 ans après les faits
Bonjour, J'ai achete a un particulier un bijou il y a 3 ans. Celui-ci me menace maintenant de poursuites judiciaires si je ne restitue pas ce bijo...
Quelle action en justice mener svp ?
Bonsoir, Ce post pour vous faire part de ma situation et demander quelques conseils. Je suis en abandon de poste depuis le 1er septembre. Ce type de...
Belgique : maltraitance
Bonjour, j'ai 12 ans et je deteste mon papa psq il m'aime pas mles parents ne m'aime pas mon papa est tres violent j'aimerais aller dans une autre f...
Violence congugal
Bonjour, J'ai du deposer plainte hier contre mon compagnon pour violence . Ce n'etait pas la premiere fois que je prennais des gifles et diverses...
Respect de la vie privée
Bonjour, je suis assistante maternelle , le gouvernement veut mettre en place une loi l article 49 qui nous impose de donner nos coordonnées nom adr...
Representer mon fils
Bonjour, Je veux savoir si c’est possible de representer mon fils pour une audience Il est en formation et n’est pas autoriser à s’ absenter M...
Dettes rsi et vente fond de commerce
Bonjour, le RSI peut-il continuer de demander le paiement de la dette s'il n'a pas fait opposition au paiement du prix de la vente du fonds dans les ...
J ai porter plainte
Bonjour j ai subit des violence par mon ex concubin j ai porter plainte j ai eu 15 jour d itt mais j ai pa de lésion osseuse a ma radio lui a déjà un...
Garde a vu
bonjour j'aimerai savoir si Après une garde a vu est ce si Après une garde à vu les gendarmes peuvent revenir chez moi si ils ont oublié de faire sig...
Amende train
Bonjour, Ma fille na pas eu le temps de prendre ,son ticket de train a la gare .elle la signaler au controleur,il lui fait payer plein pot .comment...
Huissier somme minimale
RésoluBonjour savez vous quel est le montant minimal à donner à un huissier? On m’a parlé de 20€ mais je ne connais pas cette loi. On me réclame 214€. J...
Vgm
Bonjour, Si mon taux VGM est de 99fL est-ce que je pourrais récupérer mon permis ???
Demande de casier judiciaire n2
RésoluBonjour. Je souhaiterais savoir comment je peut me procurer mon casier n2 pour une demande de parloir merci pour vos services cdlt
Detournement de fond a son employeur
Bonjour, j ai détourné 11500 euros à ma patronne je lui ai déjà remboursé 1000 euros j ai fait une demande de prêt mais ma banque a refusé après...
J’ai donner mon numéro au contrôleurs
FerméBonjour, Je me suis fait contrôler j’ai donner un faux nom ainsi qu’un Fausse adresse mais j’ai donner mon vrai numéro de téléphone peuvent t’il Me ...
Étudiant aide juridictionnelle
Bonjour, J’ai déposé plainte pour viol en janvier 2019. Depuis j’ai reçu un courrier du tribunal me permettant de me déclarer partie civile et d...
Compteur edf
RésoluBonjour, un Porte Caisson edf exterieur sur poteaux bois voie public ET en me garant, j'ai enfoncé l'aile AR D de mon véhicule (le caisson n'a rien,...
Affaire dettes
Bonjour, je veux rédiger un courrier a mon avocat. pour des faits suivants . et fournir les piéces suivants
Convocation
Bonjour, Je souhaiterais un renseignement ! J'es les gendarmes qui sont passer o domicile de mon ex beau père pour une notification de jugement ou d...
Courrier huissier avant saisi
Bonjour, Bonjour, J ai recu de l huissier en raison de votre résistance au règlement de votre dette j ai été amené a demander la saisie sur renume...
Rappel à la loi comprendre la procédure
bonjour Une amie a reçu un courrier pour un rappel à la loi qui émanerait du procureur de la république. - Aucun article n’est mentionné pour l...
Sncf me poursuit pour une fraude que je n'ai pas faite !
Bonjour, Je vous écrit car il y a quelque chose jour j'ai reçu de la part de SNCF un courrier m'accusant d'avoir frauder dans un train menant a Dou...
Contestation, pv des transports en communs lyonnais
Bonjour, Ce matin, samedi 2 novembre en prenant le Tram T1 à Lyon, j'ai eu une sacré déconvenue. Je monte dans le tram, allant pour composter m...
Insultes sur un groupe snapchat
Bonjour, Nous avons découvert hier que notre enfant s'était copieusement fait insulter de p*te sur un groupe Snapchat (où il y a donc plusieurs pe...
Chèques volés
Bonjour, Je vous écris car ma demie sœur a reçu une convocation au tribunal concernant la mise sous tutelle de sa mère. Sa mère et elle sont très p...
Violence
Bonjour, je viens vers vous car je vie un enfer . Je vie en couple depuis 15 ans avec mon conjoint . Depuis un moment voir 3 ans il me fait vivre un ...
Harcèlement sur facebook et accusation d'antisémitisme
Bonjour, Bonjour je viens de me faire bloqué sur Facebook pour avoir écrit qu'une huître n'a pas de cerveau. Le problème et que ce qui se sont plaint ...
Affaire vois concernant sans heure ni date
Bonjour, J’ai reçu une lettre de la police municipale de ma ville avec « affaire vous concernant » mais sans heure ni date de convocation. Je v...
Je ne veux pas arrêter
FerméBonjour, je vole, quand je n’ai pas assez d’argent , je ne pense pas que ce soit mal, j’ai une réelle addiction car cela fait maintenant 3 ans que j...
Papa en prison comm
Bonjour, Mon compagnon a pris 5 mois fermepour conduite sans permi aurier vous une idee de ce que je pouurai ecrire au magistrat et procureur pour ...
Plainte luc crypto
Bonjour, J ai également été escroqué j ai déposé plainte il y a 6 mois j attends sans trop d espoirs
Sncf et ubu de pouvoir
Bonjour, Pour info, voici ce qui m'est arrivé le 30 octobre 2019: J'ai pris le TER numéro 96228 à Bâle ( Suisse ) en direction de Mulhouse en Fra...
Renseignement
Bonjour, Que veut dire ordonnance de vérification de la créance déposée en intervention
Fausses accusations
Bonsoir Comment se fait il que un adolescent de 15 ans qui a été accusé de viol soit encore sous contrôle judiciaire avec obligation de voir un psych...
Dette de mon ex mari
Bonjour, Merci par avance aux personnes qui me répondront. Je suis en instance de divorce et lors de mon mariage, j'ai prêté la somme de 6500 €...
Avis de classement du procureur de la république
Bonjour, On m'a accusée en 2009 d'escroquerie simple. J'ai reçu en 2017 un avis de classement du parquet du procureur de la République un avis de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...