Société de recouvrement

lulu34 - 19 févr. 2011 à 15:20
 lulu34 - 13 mars 2011 à 01:31
Bonjour,

Difficile de faire simple...

Janvier 2010, mot du passage d'un huissier dans ma boite aux lettres me demandant de passer à l'étude récupérer un document.
Document=injonction de payer du tribunal!
Cela concerne une société de recouvrement pour une dette (1100€) sur le compte commun que j'avais avec mon ex. Ex dont je me suis séparée en mai 2004 et compte commun duquel je me suis désolidarisée en décembre 2004. MAIS EN REMETTANT MA LETTRE +MA CB+MON CHEQUIER A MON BANQUIER EN MAINS PROPRES !!! Eh oui pas de recommandé et donc pas de preuve!!! On est bête parfois....
Mais depuis décembre 2004 je n'ai jamais eu de nouvelle de la banque et donc je ne me suis jamais doutée de rien!
Donc je récupère le doc chez l'huissier, je contacte la société pour savoir qui ils sont et le tribunal pour avoir les pièces et la banque pour qu'ils retrouvent ma lettre de désolidarisation!
Je reçois les pièces du tribunal: Mon ex et moi avons été condamnés en juillet 2009 et ma convocation au tribunal (datant de mai 2009) en AR était adressée chez lui! (j'ai changé de région en octobre 2005!!!, la banque le savait et l'Etat aussi puisque je travaille et paye ma taxe d'habitation à mon nouveau domicile!!!). J'apprend que pendant 5 ans mon ex a eu de nombreux ATD sur ce compte et qu'il n'a jamais réapprovisionné le compte qui a finalement été fermé d'office et la dette vendue à la fameuse société! je précise que pendant 5 ans il n'a jamais donné suite aux contentieux de la banque et qu'il n'a jamais été cherché un seul recommandé!
La banque me répond que tous les documents du dossier ont été donné à la société! Pas de preuve!!!et la sté me dit qu'ils n'ont pas la lettre et que c'est pour ça qu'ils m'ont aussi attaqué puisque compte commun.
Mal conseillée et sans preuve concrète, je ne ferai pas appel de la décision du tribunal, trop peur de voir ma demande rejeté et que la dette initiale + 2000€ remplace les 1100€ que le tribunal avait demandé au final!
Une fois la date d'appel passée la sté ne me lâche plus. Et oui mon ex fait le mort et déménage sans cesse!
Je m'engage donc à payer la moitié de la somme par petite mensualité sous réserve qu'ils continuent les actions envers mon ex.
Aujourd'hui j'ai payé + de la moitié, j'ai retrouvé la bonne adresse de mon ex et je leur ai communiqué et ils ne font rien contre lui mais me menace moi!

MA QUESTION est: Ont-ils le droit de me poursuivre que moi alors qu'on est 2 sur le dossier?
Ils menacent d'envoyer l'huissier ou de faire ATD sur mes comptes ou salaires alors qu'il reste un peu + de 500€. Peuvent-ils le faire?
Merci de vos réponses car je ne veux plus payer les dettes de mon ex alors que lui mène la grande vie!

Merci à tous pour vos réponses car cette histoire me rend dingue!!!!

1 réponse

prudence petipas Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 25 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2011 125
26 févr. 2011 à 17:12
dejà, il faut savoir si la signification du commandement de payer a ete remise en mains propres ?

avez vous signé quelque chose chez le dernier huissier pour avoir le document ?

ensuite pour que l'injonction de payer soit valide elle doit avoir ete etablie par le tribunal de votre lieu actuel de residence

Normalement, vous avez un delai d'un mois pour faire opposition a la décision du tribunal a compter de la signification a personne c a dire remise contre signature
donc pas de signature delai pas entame donc vous pouvez faire opposition

Dans le cadre de cette procedure vous ne risquez pas de payer plus, tout au plus les juges pourraient constater ce que vous ecrivez, condamnation par le tribunal du mauvais endroit et peut-etre donc dette forclose depuis 2004 car le delai est de deux ans pour entamer une action en recouvrement.

Donc si c'est la dette de 2004 elle etait peut-etre forclose en 2009...

etes vous divorces y a t-il eut un jugement ?

Il manque beaucoup de details dans votre dossier...tenez moi au courant si vous voulez
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Bonsoir, merci de votre réponse.

Oui pour récupérer le document, mon compagnon actuel a signé le reçu de remise du document chez l'huissier, je lui avais fait une procuration.

L'injonction de payer à été établi par le tribunal d'instance de mon ancien lieu de résidence et non par l'actuel. La convocation en AR avait été envoyé au domicile de mon ex. Il ne m'a pas prévenu et ne s'est pas rendu au tribunal.

C'est en octobre 2009 quand un huissier s'est présenté chez mon ex pour lui remettre l'injonction, qu'il lui a dit qu'on ne vivait plus ensemble et qu'il ne connaissait pas ma nouvelle adresse.

On n'était pas marié, juste en union libre.

J'ai eu la société de recouvrement il y a deux jours et ils m'ont dit qu'ils avaient repris les poursuites contre mon ex mais que pour me laisser tranquille il fallait que je continue à payer régulièrement sinon huissier!

Dois-je continuer à payer? Y aurait-il un recours du fait que l'injonction ne provient pas du tribunal de mon domicile actuel?

Une lueur d'espoir brille maintenant grâce à votre message...

Je vous remercie une fois de plus pour votre réponse et j'attends avec impatience vos prochains précieux conseils.

Amicalement

lulu34
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