Qu'est ce qu'il risque?
miiissA
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15 mars 2011 à 23:04
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 15 mars 2011 à 23:46
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 15 mars 2011 à 23:46
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3 réponses
cela dépend du tribunal où il sera jugé. Dans certain département ivresse plus accident conduisent à de la prison ferme. Là on rajoute vol de voiture et conduite sans permis.
miiissA
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15 mars 2011 à 23:37
15 mars 2011 à 23:37
J'ai oublié de préciser que lorsque les gendarmes l'on trouver il a les a aidés et n'a pas cherché à partir ou autre, il les a aidés à mettre la voiture sur le bas côté et n'a même pas eu les menottes car il n'étais pas agressif.En espérant que çà amoindriras sa peine *croise les doigts* Et pour répondre à Alphima le département est celui de la Bretagne voilà et pour l'accident il n'a pas fait de blessés
nautilewarrior
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15 mars 2011 à 23:46
15 mars 2011 à 23:46
Comme vous l'avez souligné votre compagnon a commis deux délit :
- un vol de véhicule (avec dégradation vu que le véhicule est accidenté), il s'agit donc d'un vol aggravé.
- Une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ( avec accident).
Le plus grave est le vol ( en France, il n'y a pas de cumul des peines contrairement aux état unis) la peine encourue est 5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende. v art 311-4 du code pénal.
Si le casier judiciaire de votre compagnon est vierge , il peut (peu-être) échapper à la prison , mais j'en doute, (probablement 4 ou 5 mois) + l'annulation de son permis de conduire, après il y a également les sanctions de l'armée ( mais là je peux pas vous dire)
Cordialement.
- un vol de véhicule (avec dégradation vu que le véhicule est accidenté), il s'agit donc d'un vol aggravé.
- Une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ( avec accident).
Le plus grave est le vol ( en France, il n'y a pas de cumul des peines contrairement aux état unis) la peine encourue est 5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende. v art 311-4 du code pénal.
Si le casier judiciaire de votre compagnon est vierge , il peut (peu-être) échapper à la prison , mais j'en doute, (probablement 4 ou 5 mois) + l'annulation de son permis de conduire, après il y a également les sanctions de l'armée ( mais là je peux pas vous dire)
Cordialement.