Forum Justice

Bonjour, J'ai reçu une signification de contrainte des caisses RSI, je dois m'opposer près le TASS. Comment me défendre devant un parterre d'avocats...

Bonjour,bonjour, aujourd'hui mon ex a garder le bien immobilier a effectué des travaux aujourd'hui il déduit frais de gasoil et outillage à la resta...

Bonjour, pour simplifier au maximum, j'ai mis en vente quelques pièces de voitures qui stagnaient dans mon garage. Une personne m'a demandé de lu...

Bonjour, J'ai prété de l'argent (5000 euros) à une personne que je connais sans faire de reconnaissance de dettes , et il devait me les rendre da...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai mené ma copine à la gare, j'ai donc pris un tiket et me suis garé. Sur un parkin gratuit pendant 20min. Quand j'ai voul...

Bonjour, Alors voila j'ai fait une formation en Février 2010 en prothésiste ongulaire. Dans un centre de formation ou j ai appris la beauté des ma...

Bonjour, séparer depuis deux an nous avons saisi le jaf résultat garde alterne une semaine sur deux le juge n a pas préciser quel semaine ava...

La liberté d'expression n'existe pas sur ce forum ? Lorsque l'on partage une information embarrassante avec la communauté, est il normal de se fait...

Bonjour, Je suis majeure, j'ai une amie mineure qui aimerait porter plainte mais elle préfère que ses parents ne soient pas au courant. Pourrai-je ...

Bonjour, suite à un conseil municipal, le maire a procédé à une déclaration à la fin de ce dit conseil. Cette déclaration mentionnait entre autre un...

Bonjour, voila ma copine a eu deux enfant avec son ex et elle voudrait venir vivre avec moi vu qu elle habite a 700 km de chez moi mais il y a la gar...

Bonjour, je susi a la recherche d un emploi et je me sert evidemment d internet pour consulter els annonces et repondre. Egalement pour écrire diver...

Bonjour, Une de mes amis vient d'apprendre qu'elle va être licenciée pour avoir volé de la marchandise à son employeur. Elle m'a demandé de lui fair...

Bonjour, Nous sommes deux infirmiers ma collegue et moi meme. Nous avons denoncer de la maltraitance au sein de la maison de retraite et de gros dy...

Bonjour, Je suis actuellement en train de créer un petit site web ou les utilisateurs pourraient partager leurs propres partitions de musiques. ...

Bonjour, Ceci est une demande urgente.J'ai de multiples dettes, dont une auprès de la société générale, et leur société de recouvrement, SCP Let...

Bonjour, mon fils a quitter la maison il y a quatre mois ,il a 17 ans, il est allé chez son père ,je pensait que si je déposait plainte il devrait ren...

Bonjour, qui connait la marche à suivre pour récupérer mon argent. 123Meuble me fait patienter depuis 6 mois avec des tas de raison (procedure judic...

Bonjour, je suis déserteur depuis 3 moi jai arrêter l'armée car la vie au sein du régiment ne me convenais plus et jai de gros souci de famille qui on...

Bonjour, j'ai lancé une procédure au prudhomme contre mon employeur il y a 2 ans. Entre temps mon employeur est décédé. Depuis, mon avocate, refuse ...

Bonjour, Un ami m'a prêté 44 000,00 euros du 1 mai 2010 jusqu'au 15 décembre 2010. Je veux lui rendre avec des intérêts, intérêts que doivent corr...

Bonjour, Voilà mon soucis. Mon frère est marié. Sa femme, suite à une fraude, s'est retrouvée condamnée et a des dommages et intérêts à rembo...

Bonjour, je suis handicapée a 80%,les gendarmes mon convoque par téléphone et on refusée de me donnée le motif de ma convocation,je ne peut pas marche...

Bonjour, je vivait en appartement avec le pere de mon fils puis nous nous sommes séparer a la miable mais cela est tres difficil de sentendre sur b...

Bonjour, Je viens vous exposer ce qui est arriver à un ami dernièrement. Il faisait tranquillement ces courses comme bien souvent dans la même e...

Bonjour, je souhaiterai avoir un modele de lettre pour ecrire au procureur car le pere de ma fille me doit des mois de pensions alimentaires merc...

Bonjour, voila ma copine est passer taleur au juge est elle c la réponse le 24 décembre si elle est émanciper a votre avis le juge va dire oui moi j...

Bonjour, Nous avons quitté notre logement en mars 2010, l'état des lieux a été établi le 2 mars 2010, par un huissier. nous avons été obligé de re...

Bonjour, j'ai ete frappee pls fois ds 1 baqnue, le jour où je me suis inscrite (pr 1 formule zen étudiante), j'ai travailler d'arrache pied, ms on ...

Bonjour, Après un jugement en appel rendue le 20/11/2010 dans une affaire civile en matière de responsabilité médicale et à nouveau déboutée et cond...

Bonjour, Je voudrais un eclaircissement SVP les condamnations(civil) loyer impayé apparaissent -elles dans les casiers judiciaires ? MERCI PAR AVA...

Bonjour, voila j'ai un problème, je suis actuellement étudiante et mes parents ont divorcé quand j'avais 1 an et en mettant le nez dans les papiers de...

Bonjour, mon bilan comptable concernant mon exercice 2010 c'est terminer le 30/09/2010 et je doit 2610euros au rsi par rapport a ce bilan je doit d...

Bonjour, repondez moi au plus vite svp c'est grave et important pour moi.la caf vous coupe t'il le rmi si vous faite pas le test paternité car votre e...

Bonjour, Alors j'aimerai avoir quelques réponses à des questions que j'ai. Je vous explique d'abord mon problème, hier soir, j'ai fait un "apéro " c...

Bonjour, va mère est mariée à un homme qui contracte actuellement de nombreuses dettes de jeux. Il ne lui reste plus que 100 euros par moi pour v...

Bonjour, je suis convoqué à une audience du juge des enfants et j'aimerais savoir ce qui m'attend là-bas, et au procès ; car c'est un peu flou pour ...

Bonjour, victime d'un vol a l'arrache commis sur le parking d'un hypermarche la responsabilite de cette enseigne peut elle etre mise en cause?