Forum Justice

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Les discussions

Clo Justice

Assignation devant le tgi pour dette

Bonjour, J'ai reçu une assignation devant le tribunal de grande instance pour un prêt que je n'arrive pas à rembourser. Je souhaitais savoir commen...

3 réponses 23 déc. 2010 par sophiag
Jahwax Justice

Contrôle à la douane.

Bonjour, Je rentre tout juste de paris. Je me suis fais contrôler a monparnasse avec 0,5g de MDMA (sorte d'extasie). Ils m'ont simplement fiché, p...

3 réponses 23 déc. 2010 par Jahwax
M0rgane. Justice

Appel sur tél. port.

 Résolu

Bonjour, Un numéro m'a contacté sur mon portable, par appels, auquels j'ai répondu par sms. La personne aurait eu mon numéro par une de mes amies ...

3 réponses 23 déc. 2010 par M@thew
Araaj Justice

Rompre les liens parentaux

Bonjour, Pour que vous puissiez comprendre l'intérêt de mes questions, je vous explique brièvement la situation dans lequel je me trouve. Je ...

2 réponses 23 déc. 2010 par morgane
Axelou Justice

Appels malveillants : non respect de plainte

Bonjour, Je vous écris car je suis un peu désespérée. J'ai récemment déposé une plainte à la gendarmerie contre un homme que j'avais rencontré il y...

2 réponses 23 déc. 2010 par Pseudo
valoue Justice

Assistance juridique

 Résolu

Bonjour, Ma fille de 16 ans a été agréssé par 3 filles le 05/02/2010 devant l'arret du bus de son lycée, nous avons porté pleinte et avons été conv...

7 réponses 23 déc. 2010 par 58Sab
Pae Justice

Utilisation de musique dans un court-métrage

 Fermé

Bonjour, Je réalise un court métrage amateur avec des amis, et on pense le présenter à un festival. Or, il se peut que ce court-métrage soit diffusé...

23 déc. 2010 par M@thew
lorenzo972 Justice

Plainte et convoquation

 Résolu

Bonjour, merci d avance pour les reponces jai eu une convocation pour une plainte poser contre moi je me sui rendu au poste on ma poser des questi...

5 réponses 23 déc. 2010 par M@thew
lionsc Justice

Mes droits contre les magistrats

Bonjour, je résume ma situation qui est a des avis bien placé tout a fait scabreuse.un procureur et juge d'instruction ont dérogés a la déontologie de...

2 réponses 22 déc. 2010 par tarascon2
jeff Justice

Secret médical

Bonjour, Bonjour, mon parton a appelé mon médecin traitant pour lui dire que je suis une personne de mauvaise fois et que j'ai tenter de créer u...

1 réponse 22 déc. 2010 par M@thew
lennui Justice

Aide juridictionnelle .

Bonjour,à vous. Je suis actuellement en conflit avec mon ancien propriétaire, j'ai reçu une assignation à comparaitre ce matin pour le 21 janvier. Fau...

3 réponses 22 déc. 2010 par Utilisateur anonyme
weeman Justice

Demande de grace

 Résolu

Bonjour, Je vous contact car je vien de recevoir une amende de 90E par le tribunal, mais étant étudiant, n'ayant aucun revenu (ni bourse), vivant ch...

2 réponses 21 déc. 2010 par 58Sab
FIFI Justice

Rsi signification de contrainte

Bonjour, J'ai reçu une signification de contrainte des caisses RSI, je dois m'opposer près le TASS. Comment me défendre devant un parterre d'avocats...

1 réponse 21 déc. 2010 par 58Sab
lolachat Justice

Indivision immobilier

Bonjour,bonjour, aujourd'hui mon ex a garder le bien immobilier a effectué des travaux aujourd'hui il déduit frais de gasoil et outillage à la resta...

3 réponses 21 déc. 2010 par condorcet
Michel02700 Justice

Valeur juridique litige entre particuliers?

Bonjour, pour simplifier au maximum, j'ai mis en vente quelques pièces de voitures qui stagnaient dans mon garage. Une personne m'a demandé de lu...

1 réponse 20 déc. 2010 par tarascon2
Ned Justice

Abus de confiance

Bonjour, J'ai prété de l'argent (5000 euros) à une personne que je connais sans faire de reconnaissance de dettes , et il devait me les rendre da...

6 réponses 20 déc. 2010 par Ned
jano Justice

Parking avec barrière pa payer je risque quoi

Bonjour, Aujourd'hui j'ai mené ma copine à la gare, j'ai donc pris un tiket et me suis garé. Sur un parkin gratuit pendant 20min. Quand j'ai voul...

1 réponse 20 déc. 2010 par roger83600
lisa64 Justice

Injustice pas fini

 Fermé

Bonjour,voilà je reviens un peu à mon histoire car elle n'est pas réglé.jeudi 16 Décembre on m'a accusé d'avoir voler 20eu dans les pourboire malgré q...

20 déc. 2010 par australe13
alouette Justice

Abandon de famille

 Résolu

Bonjour, que risque une personne qui a abandonné son couple depuis 36 mois et qui desire aujourd'hui d'eclairer la situation, il y a un enfant dans ce...

3 réponses 20 déc. 2010 par sophiag
dadou38 Justice

Quel sont mes droit ????

Bonjour, Alors voila j'ai fait une formation en Février 2010 en prothésiste ongulaire. Dans un centre de formation ou j ai appris la beauté des ma...

1 réponse 19 déc. 2010 par duncanben
totem.23 Justice

Changer les semaines de garde

Bonjour, séparer depuis deux an nous avons saisi le jaf résultat garde alterne une semaine sur deux le juge n a pas préciser quel semaine ava...

1 réponse 19 déc. 2010 par M@thew
Anavrina Justice

Sujet qui disparait ?

La liberté d'expression n'existe pas sur ce forum ? Lorsque l'on partage une information embarrassante avec la communauté, est il normal de se fait...

1 réponse 19 déc. 2010 par M@thew
Anna Justice

Plainte par un mineur

Bonjour, Je suis majeure, j'ai une amie mineure qui aimerait porter plainte mais elle préfère que ses parents ne soient pas au courant. Pourrai-je ...

1 réponse 19 déc. 2010 par australe13
dpsport Justice

Vol de lunette

 Résolu

Bonjour, j'ai déposé mon véhicule dans un garage pour réparation. A la reprise de mon véhicule, je me rend compte que ma lunette Oaklay (qui se tro...

1 réponse 19 déc. 2010 par gerber1
titine Justice

Propos diffamatoire seance municipal

Bonjour, suite à un conseil municipal, le maire a procédé à une déclaration à la fin de ce dit conseil. Cette déclaration mentionnait entre autre un...

1 réponse 18 déc. 2010 par M@thew
mathias Justice

Probleme de garde d enfant

Bonjour, voila ma copine a eu deux enfant avec son ex et elle voudrait venir vivre avec moi vu qu elle habite a 700 km de chez moi mais il y a la gar...

1 réponse 18 déc. 2010 par australe13
mantaille Justice

Saisie ordinateur?

Bonjour, je susi a la recherche d un emploi et je me sert evidemment d internet pour consulter els annonces et repondre. Egalement pour écrire diver...

4 réponses 17 déc. 2010 par mantaille
syl Justice

Passage d'huissier en mon absence

 Résolu

Bonjour, en rentrant chez moi j'ai trouvé un avis de passage de l'huissier :saisie vente adressé à mon fils qui n'habite plus chez moi depuis 1 an ,...

8 réponses 17 déc. 2010 par soleil
Crackos Justice

Huissier ordre de paiement !!

 Résolu

Bonjour, nous avons perdu une affaire au tribunal contre un entrepreneur qui n'a pas fait son travail (dur dur !!). Avec notre avocat nous faisons ...

3 réponses 17 déc. 2010 par M@thew
Audrey Justice

Utilisation frauduleuse d'un chèque

Bonjour, Une de mes amis vient d'apprendre qu'elle va être licenciée pour avoir volé de la marchandise à son employeur. Elle m'a demandé de lui fair...

1 réponse 17 déc. 2010 par M@thew
sylvain Justice

Licencier pour avoir denoncer de la maltraita

Bonjour, Nous sommes deux infirmiers ma collegue et moi meme. Nous avons denoncer de la maltraitance au sein de la maison de retraite et de gros dy...

1 réponse 16 déc. 2010 par david369369
gaerebut Justice

Site gratuit, partage et droits ... u_u'

Bonjour, Je suis actuellement en train de créer un petit site web ou les utilisateurs pourraient partager leurs propres partitions de musiques. ...

1 réponse 16 déc. 2010 par M@thew
emrodotcom Justice

Déboires avec une société de recouvrement

Bonjour, Ceci est une demande urgente.J'ai de multiples dettes, dont une auprès de la société générale, et leur société de recouvrement, SCP Let...

10 réponses 16 déc. 2010 par sophiag
Emilie Justice

Frais d'huissier

 Fermé

Bonjour, Cet été j'ai eu un dégat des eaux chez moi. Etant à l'étranger, on m'a contacté uniquement une semaine après le bébut du sinistre, alors qu...

15 déc. 2010 par M@thew
baguera Justice

Pourquoi tous est si compliqué?

Bonjour, mon fils a quitter la maison il y a quatre mois ,il a 17 ans, il est allé chez son père ,je pensait que si je déposait plainte il devrait ren...

16 réponses 15 déc. 2010 par M@thew
atlantic Justice

Conventions collectives territorial

 Résolu

Bonjour, je m'adresse a toutes personnes qui pourraient me proccurer la convention dans la fonction public territorial ou me dire ou puis je me la pro...

1 réponse 15 déc. 2010 par M@thew
Palatine Justice

123meuble.com

Bonjour, qui connait la marche à suivre pour récupérer mon argent. 123Meuble me fait patienter depuis 6 mois avec des tas de raison (procedure judic...

8 réponses 15 déc. 2010 par Utilisateur anonyme
iverson33 Justice

Desertion

Bonjour, je suis déserteur depuis 3 moi jai arrêter l'armée car la vie au sein du régiment ne me convenais plus et jai de gros souci de famille qui on...

1 réponse 15 déc. 2010 par M@thew
yourda Justice

Mon avocat refuse tout contact

Bonjour, j'ai lancé une procédure au prudhomme contre mon employeur il y a 2 ans. Entre temps mon employeur est décédé. Depuis, mon avocate, refuse ...

1 réponse 15 déc. 2010 par M@thew
TELE/CAMESCOPE Justice

Argent prete par un amie

Bonjour, Un ami m'a prêté 44 000,00 euros du 1 mai 2010 jusqu'au 15 décembre 2010. Je veux lui rendre avec des intérêts, intérêts que doivent corr...

2 réponses 15 déc. 2010 par dreamsoft
Anoli Justice

Divorce : qui paye les dettes ?

Bonjour, Voilà mon soucis. Mon frère est marié. Sa femme, suite à une fraude, s'est retrouvée condamnée et a des dommages et intérêts à rembo...

3 réponses 15 déc. 2010 par lucini
nany5600 Justice

Convocation gendarmerie avec refus de motif

Bonjour, je suis handicapée a 80%,les gendarmes mon convoque par téléphone et on refusée de me donnée le motif de ma convocation,je ne peut pas marche...

2 réponses 15 déc. 2010 par justice01
bibou Justice

Séparer un enfant

Bonjour, je vivait en appartement avec le pere de mon fils puis nous nous sommes séparer a la miable mais cela est tres difficil de sentendre sur b...

1 réponse 14 déc. 2010 par guss
olivette Justice

Accusation de vol sans preuve

Bonjour, Je viens vous exposer ce qui est arriver à un ami dernièrement. Il faisait tranquillement ces courses comme bien souvent dans la même e...

28 réponses 14 déc. 2010 par M@thew
claire Justice

Non paiement de pension

Bonjour, je souhaiterai avoir un modele de lettre pour ecrire au procureur car le pere de ma fille me doit des mois de pensions alimentaires merc...

9 réponses 14 déc. 2010 par M@thew
gougoudu59 Justice

Juste un ti conséil merci

Bonjour, voila ma copine est passer taleur au juge est elle c la réponse le 24 décembre si elle est émanciper a votre avis le juge va dire oui moi j...

5 réponses 14 déc. 2010 par gougoudu59
sardine Justice

Reparation pas justifiées

Bonjour, Nous avons quitté notre logement en mars 2010, l'état des lieux a été établi le 2 mars 2010, par un huissier. nous avons été obligé de re...

4 réponses 14 déc. 2010 par Utilisateur anonyme
bb_bb.11 Justice

Urgent dédommagements.....banque

Bonjour, j'ai ete frappee pls fois ds 1 baqnue, le jour où je me suis inscrite (pr 1 formule zen étudiante), j'ai travailler d'arrache pied, ms on ...

1 réponse 14 déc. 2010 par bb_bb.11
mah34 Justice

Signelement d'un commentaire raciste

 Résolu

Bonjour, quand on signale un commentaire raciste on reçois sur nôtre boite mail ce message: Bonjour, Nous vous remercions pour votre message. ...

7 réponses 13 déc. 2010 par M@thew
Isa Justice

Quel sont les délais et recours...

Bonjour, Après un jugement en appel rendue le 20/11/2010 dans une affaire civile en matière de responsabilité médicale et à nouveau déboutée et cond...

1 réponse 13 déc. 2010 par M@thew
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