Forum Justice Page 552

Bonjour, je ne sais si je suis sur le bon forum et je ne savais pas ou poser ma question , j'ai eu une injonction de payer ,j'ai fais oposition et ...

Bonjour, quel recours ai je pour si un huissier n'a pas appliqué la procedure pour une saisie mobiliere merci

Bonjour, J'ai permis à mon compagnon, père de mes deux enfants, d'utiliser mon numéro d'inscription d'organisme de formation afin de recouvrir ses...

Bonjour, voila je suis agée de 19 ans . est t-il possible que je puisse toucher une pension alimentaire de la par de mon geniteur qui ne ma pas reco...

Bonjour, Ce n'est pas pour moi mais pour ma soeur que je vous contacte. Elle a 58 ans. En décembre 2008 elle a été opérée du genou et on lui a mis u...

Bonjour, Aprés une dispute entre mon beau-fils il m'a menacé de ne plus voir mes petits-enfants et cela fait bientôt trois ans que cela dure, que ...

Bonjour, depuis que mon fils est décedé son ex concubine m'empeche de voir mon petit fils et me refuse tout contact avec lui. c'est pour cela que j'ai...

Bonjour, je n'ai aucun revenu, je voudrais demander une pension à mon fils

Bonjour je voudré savoir si un avocat peux aidé pour ce faire émanciper si oui on combien de temps sa peut prendre se né pas pour moi mais pour ma c...

Bonjour, voila j' ai envoyer plusieurs courriel elle ne prend jamais la peine de répondre de quelque façon que puige faire merci

Bonjour à vous tous! Un ami sous permis probatoire a eu un accident de voiture avec un motard: mon ami qui a refuser la priorité et le motard en ex...

Bonjour, j'ai eu une saisie sur mes meubles il y a un an, apres accord une vente amiable a eu lieu, je ne suis plus donc le propriétaire de mes meub...

Bonjour, J'aimerais savoir si une interdiction de gérer une entreprise ou société commerciale est inscrite au casier judiciaire. Si oui, sur quel bu...

Bonjour, J'ai été accusé de harcèlement sexuel par une de mes collègues de travail. La gendarmerie vient de m'appeler pour me siginifié que rien n...

Bonjour, j'ai reçu un courrier recommandé avec accusé de réception que j'ai accepté. Après lecture de la lettre (l'expéditeur me menace d'ailleurs...

Bonjour, j ai un petit soucis, il y a 2 semaines je vois un quad a vendre sur un site de vente,je telephone, me deplace, pour allez le voir,la je m ap...

Bonjour, Défenderesse dans une affaire m'opposant à la ville de Paris, je viens de recevoir par lettre simple une copie du jugement rendu par la cha...

Bonjour, J'ai bientot 16 ans et Je voudrais vous expliqué ma situation. Je souhaiterais etre émancipé j'ai ma raison : Mon pére a une femme dep...

Bonjour, Peut-on retirer un enfant à sa mère qui vit avec elle depuis l'âge de 2 ans et demi après une séparation suite à un jugement.

Bonjour, mon ex compagne m'accuse d'harcelement , téléphone , message internet , suivi dans la rue ...... en dédut d'année je lui ai envoyé 2...

Bonjour, Après trois dossiers chez un huissier, ce dernier menace de me saisir l'immeuble. Sous un délai de huit jours il veut venir faire l'inven...

Bonjour, A ce jour j ai une somme de 1200euro a régler par l intermédiaire d un huissier a une personne suite a un jugement or,je suis allée a son c...

Bonjour, Je suis actionnaire d'une SARL à hauteur de 7%. Je suis très proche et ami du gérant. Celui-ci effectue des achats et dépenses diverses à...

Bonjour, voila je vous explique j'ai fait une énorme bêtise je me suis servie de la carte bleue d'une amie pour payer des factures, (je sais ne me j...

Bonjour, qui à déjà été accusé de perversité par son ex et qui a dû subir enquetes et durant tout ce tps etre privé de ses enfants? que va t il se ...

Bonjour, as t'on le droit de publier une ordonnace d'un jugement du Tribunal de Commerce suite à une arnaqe dont j'ai été victime??

Bonjour, voila je suis Assistante familiale le 4 oct dernier la maman du petit que j'avais a porter plainte contre moi je n'entre pas dans les dét...

Bonjour, j' ai un problème, il y a 2 ans j'ai évité un accident avec le maire d'un village qui arrivait droit sur moi, j'ai donner un coup de vola...

Bonjour, Je vois que dans beaucoup de salle d'attente (medecins, dentiste, kine...) il y a inscrit que toute prestation non annulé devra etre payé...

Bonjour, Ce soir la gendarmerie m'appelle en numéro masqué je décroches et ils me demandent si j'ai des enfants . Je lui reponds un garcon et une fi...

Bonjour, je suis une maman de 4 enfants je suis séparée depuis le 25-01-10 j'ai 2 enfants qui porte le nom de le père et je voudrais savoir comment ...

Bonjour, D'abord excusez-moi si ce n'est pas le bon forum, j'ai pas trouvé où poser ma question. Je vous explique, je voudrais programmer un je...

Bonjour, il y a peu j'ai du porter plainte, pour la deuxieme fois, pour violence conjugale j'attend aujourd'hui une date de jugement. or j'ai un s...

Bonjour, est-ce qu'un recours auprès de la cours européenne des droit de l'homme (CEDH) peut suspendre un arrêt de cours d'appel merci pour vos rép...

Bonjour ...