Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits d'auteur sur les sujets d'examen

liou - 10 mars 2011 à 17:14
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 13 mars 2011 à 17:56
Bonjour,
j'aimerais savoir si les sujets d'examen posés dans l'enseignement(secondaire,supérieur...) sont protégés?
Je voudrais l'article référant exactement là-dessus.

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
liou
13 mars 2011 à 17:38
up
0
Réponse 2 / 2
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
13 mars 2011 à 17:56
Bonjour,

A ma connaissance, les sujets d'examen sont eux aussi soumis au droit d'auteur mais c'est l'établissement de rattachement de l'auteur qui l'exerce car on considère que le sujet est "créé" pendant le temps de travail de l'auteur et donc appartient à son employeur (us et coutumes actuels).

Et il est très difficile de l'exercé tant que ces sujets d'examens ne font pas l'objet d'un commerce direct...

Le contenu du sujet peut aussi créé problème suivant ce que comporte ce sujet (extrait d'autres oeuvres par exemple).

Et au niveau de la règlementation, c'est celle sur le droit d'auteur qui s'applique.
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
5 ans d'interdicition aux examens mais à partir de quand :
legeek51686556 -
Josh Randall -

6 réponses
test et examens formation SAMS AFPA
jessk -
ludi1920 -

29 réponses
examen du permis de conduire reporté
groseille84 -
Micha1. -

11 réponses