Droits d'auteur sur les sujets d'examen
liou
-
10 mars 2011 à 17:14
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 13 mars 2011 à 17:56
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fanchb29
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4 janvier 2021
1 246
13 mars 2011 à 17:56
13 mars 2011 à 17:56
Bonjour,
A ma connaissance, les sujets d'examen sont eux aussi soumis au droit d'auteur mais c'est l'établissement de rattachement de l'auteur qui l'exerce car on considère que le sujet est "créé" pendant le temps de travail de l'auteur et donc appartient à son employeur (us et coutumes actuels).
Et il est très difficile de l'exercé tant que ces sujets d'examens ne font pas l'objet d'un commerce direct...
Le contenu du sujet peut aussi créé problème suivant ce que comporte ce sujet (extrait d'autres oeuvres par exemple).
Et au niveau de la règlementation, c'est celle sur le droit d'auteur qui s'applique.
A ma connaissance, les sujets d'examen sont eux aussi soumis au droit d'auteur mais c'est l'établissement de rattachement de l'auteur qui l'exerce car on considère que le sujet est "créé" pendant le temps de travail de l'auteur et donc appartient à son employeur (us et coutumes actuels).
Et il est très difficile de l'exercé tant que ces sujets d'examens ne font pas l'objet d'un commerce direct...
Le contenu du sujet peut aussi créé problème suivant ce que comporte ce sujet (extrait d'autres oeuvres par exemple).
Et au niveau de la règlementation, c'est celle sur le droit d'auteur qui s'applique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...