Droits d'auteur sur les sujets d'examen
liou
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si les sujets d'examen posés dans l'enseignement(secondaire,supérieur...) sont protégés?
Je voudrais l'article référant exactement là-dessus.
Merci
j'aimerais savoir si les sujets d'examen posés dans l'enseignement(secondaire,supérieur...) sont protégés?
Je voudrais l'article référant exactement là-dessus.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
A ma connaissance, les sujets d'examen sont eux aussi soumis au droit d'auteur mais c'est l'établissement de rattachement de l'auteur qui l'exerce car on considère que le sujet est "créé" pendant le temps de travail de l'auteur et donc appartient à son employeur (us et coutumes actuels).
Et il est très difficile de l'exercé tant que ces sujets d'examens ne font pas l'objet d'un commerce direct...
Le contenu du sujet peut aussi créé problème suivant ce que comporte ce sujet (extrait d'autres oeuvres par exemple).
Et au niveau de la règlementation, c'est celle sur le droit d'auteur qui s'applique.
A ma connaissance, les sujets d'examen sont eux aussi soumis au droit d'auteur mais c'est l'établissement de rattachement de l'auteur qui l'exerce car on considère que le sujet est "créé" pendant le temps de travail de l'auteur et donc appartient à son employeur (us et coutumes actuels).
Et il est très difficile de l'exercé tant que ces sujets d'examens ne font pas l'objet d'un commerce direct...
Le contenu du sujet peut aussi créé problème suivant ce que comporte ce sujet (extrait d'autres oeuvres par exemple).
Et au niveau de la règlementation, c'est celle sur le droit d'auteur qui s'applique.
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