Puis je vendre mon pas de porte plus cher ?
lyly60
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Modifié par lyly60 le 9/03/2011 à 18:10
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 15 mars 2011 à 10:14
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 15 mars 2011 à 10:14
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Ixels
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15 mars 2011 à 10:14
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Premièrement, vous pouvez vendre le "pas de porte" ou fonds de commerce plus cher que vous l'avez acheté.
Il y aura dans ce cas précis une plus-value, susceptible d'exonération en fonction de votre chiffre d'affaires (cf. 238 quindecis du Code général des impôts).
Par ailleurs, si vos dettes (5.000 dans votre exemple) sont inférieures au prix de vente du fonds, vous pouvez apurer ces dettes en utilisant le prix de vente du fonds, sans recourir à une liquidation judiciaire, mais par le biais d'une liquidation amiable
Il y aura dans ce cas précis une plus-value, susceptible d'exonération en fonction de votre chiffre d'affaires (cf. 238 quindecis du Code général des impôts).
Par ailleurs, si vos dettes (5.000 dans votre exemple) sont inférieures au prix de vente du fonds, vous pouvez apurer ces dettes en utilisant le prix de vente du fonds, sans recourir à une liquidation judiciaire, mais par le biais d'une liquidation amiable