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Tio
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mercredi 2 décembre 2009
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27 décembre 2016
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10 mars 2011 à 12:26
10 mars 2011 à 12:26
Bonjour,
Pour ce qui est des informations de votre calepin, il s'agit d'une atteinte à la vie privée, donc une plainte est recevable au pénal.
Pour ce qui est des courriels, là il s'agit d'une atteinte au secret des correspondances, là encore c'est un délit pénal, pour lequel vous pouvez déposer une plainte;
Cordialement.
Pour ce qui est des informations de votre calepin, il s'agit d'une atteinte à la vie privée, donc une plainte est recevable au pénal.
Pour ce qui est des courriels, là il s'agit d'une atteinte au secret des correspondances, là encore c'est un délit pénal, pour lequel vous pouvez déposer une plainte;
Cordialement.
16 mars 2011 à 22:37