Separtion enfant caf

nanou555 - 10 mars 2011 à 13:49
 Eve - 13 mars 2011 à 11:04
Bonjour,
somme nous obliger de passer devant le tribunal pour la garde et la pension alimentaire pour notre enfant suite a une separation a l'amiable je souhaite demander le rsa en femme seule avec un enfant mais ne souhaite pas passer devant le tribunal vu que mon ex conjoint na pas de revenu et quil ne peut verser une pension aliment peut on le faire tout en touchant le rsa quand meme et du coup de decider quil menleve sur le rsa l'asf

1 réponse

Boujour
l asf vous sera versée pendant 4 mois ensuite on vous demandera d intenter une action en justice pour que votre ex vous verse une pension alimentaire et oui tout vous sera verser meme si vous ne passez pas devant le tribunal
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