Photo facebook
Résolu
balto
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lucas01 Messages postés 2166 Statut Membre -
lucas01 Messages postés 2166 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a quelque temp j'avais des dépendance au narcotique.
Je suis maintenant et dupuis déja 3 mois , débarasser de cette mer**.
Mon problême est que j'ai consomer dans un party avant d'arrêter et
qu'une photo de moi dans un état second a été pris et ces retrouver
sur facebook.J'ai bien-sûr enlever l'identification et signaler cette photo
pour la faire enlever mais rien n'a fonctionner.Beaucoup de personne on passer
sur cette photo et me reconnaise , ce qui me pose énormément problême car j'ai maintenant une nouvelle image de moi que je voudrais transmettre aussi au
autre.Donc pour résumer , y aurait-il une autre facon de faire enlever cette photo ?
Il y a quelque temp j'avais des dépendance au narcotique.
Je suis maintenant et dupuis déja 3 mois , débarasser de cette mer**.
Mon problême est que j'ai consomer dans un party avant d'arrêter et
qu'une photo de moi dans un état second a été pris et ces retrouver
sur facebook.J'ai bien-sûr enlever l'identification et signaler cette photo
pour la faire enlever mais rien n'a fonctionner.Beaucoup de personne on passer
sur cette photo et me reconnaise , ce qui me pose énormément problême car j'ai maintenant une nouvelle image de moi que je voudrais transmettre aussi au
autre.Donc pour résumer , y aurait-il une autre facon de faire enlever cette photo ?
4 réponses
Toujours dans la vie écrire en LAR quand il s'agit de constituer des preuves car un courrier simple n'a aucune valeur juridique du simple fait que c'est votre parole contre l'autre et meme dans certain cas , l'huissier est obligatoire
D'ailleurs, si votre affaire ne se résoud pas avec cette simple lettre , il faudra faire un constat d'huissier pour constater cette photo et le mettre au tribunal
Mais bon, on va esperer que cette affaire se solutionne juste avec une LAR
Voici le texte que vous recopirez sur la lettre afin qu'il soit bien avisé de ce qu'il encoure
Cordialement
____________________________________________
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.
Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.
Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.
D'ailleurs, si votre affaire ne se résoud pas avec cette simple lettre , il faudra faire un constat d'huissier pour constater cette photo et le mettre au tribunal
Mais bon, on va esperer que cette affaire se solutionne juste avec une LAR
Voici le texte que vous recopirez sur la lettre afin qu'il soit bien avisé de ce qu'il encoure
Cordialement
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Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.
Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.
Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.
lucas01
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Merci, mais peut-on trouver des "manuscrits" déjà tout prêt :) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...