Procédure retrait de plainte
Hadrien18
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vendredi 11 mars 2011
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11 mars 2011 à 20:38
seb - 11 mars 2011 à 20:45
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A voir également:
- Procédure retrait de plainte
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Convocation après retrait de plainte - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
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1 réponse
Bonsoir. Des que votre plainte est prise, un numéro de procédure est établi après un appel au parquet.
De ce faite même si administrativement votre plainte n'est pas transmise elle est tout de même existante. Du coup le fait de vouloir annuler votre demande ne peux plus être du ressort de votre commissariat. Vous aurez très certainement un jour une date de convocation.
A cet instant vous pourrez vous expliquer et clore la plainte.
Toute fois vous pouvez toujours tenter de contacter le tribunal pour essayer de faire ca avant. Il demanderont certainement un écrit voir plus. Je ne sais pas si cela simplifiera la démarche jusqu'à annulation de la plainte avant d'être convoqué.
De ce faite même si administrativement votre plainte n'est pas transmise elle est tout de même existante. Du coup le fait de vouloir annuler votre demande ne peux plus être du ressort de votre commissariat. Vous aurez très certainement un jour une date de convocation.
A cet instant vous pourrez vous expliquer et clore la plainte.
Toute fois vous pouvez toujours tenter de contacter le tribunal pour essayer de faire ca avant. Il demanderont certainement un écrit voir plus. Je ne sais pas si cela simplifiera la démarche jusqu'à annulation de la plainte avant d'être convoqué.