Démarches suite à un attouchement
cricri47
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diane -
diane -
Bonjour,
ma fille a subit il y a 6 ans des attouchements elle a ete suivis par un spycologue mais elle n a jamais voulu que l on porte plainte elle va avoir 16 ans elle va tres bien travaille bien et a de bonne note . elle en a parle a son cpe du college et il a decide avec le principal de le signale au procureur de la republique ma fille ne veux pas quand elle en a parle elle pensait que ca alle rester entre elle et le cpe . Elle ne veux pas que le college s en mele elle se sent trahis que puis je faire pour que le college ne previenne pas le procureur . aidez moi s il vous plait. merci
ma fille a subit il y a 6 ans des attouchements elle a ete suivis par un spycologue mais elle n a jamais voulu que l on porte plainte elle va avoir 16 ans elle va tres bien travaille bien et a de bonne note . elle en a parle a son cpe du college et il a decide avec le principal de le signale au procureur de la republique ma fille ne veux pas quand elle en a parle elle pensait que ca alle rester entre elle et le cpe . Elle ne veux pas que le college s en mele elle se sent trahis que puis je faire pour que le college ne previenne pas le procureur . aidez moi s il vous plait. merci
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2 réponses
Bonjour, vous devriez aller avec votre fille voir le principal
de l'établissement et mettre les choses au clair.
de l'établissement et mettre les choses au clair.
Bonjour,
Le CPE est OBLIGE de dénoncer ces faits à l'autorité judiciaire, il n'a pas le choix, s'il ne le fait pas il commet un délit , celui de non dénonciation atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans : art 434-3 du code pénal
Ce délit prévoit une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
De plus si son administration apprend qu'il a eu connaissance d'attouchement sexuel sur mineur et qu'il n'a rien fait il y a fort à parier qu'il perdra son emploi.
Cordialement.
Le CPE est OBLIGE de dénoncer ces faits à l'autorité judiciaire, il n'a pas le choix, s'il ne le fait pas il commet un délit , celui de non dénonciation atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans : art 434-3 du code pénal
Ce délit prévoit une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
De plus si son administration apprend qu'il a eu connaissance d'attouchement sexuel sur mineur et qu'il n'a rien fait il y a fort à parier qu'il perdra son emploi.
Cordialement.
il y a six ans vous auriez du elle avait dix ans!porter plainte, ils sont obliger de le signaler, et heureusement pour beaucoup il est trop tard a cause de la prescription, moi maman j'aurai porter l'affaire il y a six ans ! faites le sachez que plus tard votre fille vous sera reconnaissante, il faut qu'il soit puni!!
courage a vous et a la jeune fille.
cordialement
courage a vous et a la jeune fille.
cordialement
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