Forum Justice

Bonjour, Je suis actuellement en train de créer un petit site web ou les utilisateurs pourraient partager leurs propres partitions de musiques. ...

Bonjour, Ceci est une demande urgente.J'ai de multiples dettes, dont une auprès de la société générale, et leur société de recouvrement, SCP Let...

Bonjour, mon fils a quitter la maison il y a quatre mois ,il a 17 ans, il est allé chez son père ,je pensait que si je déposait plainte il devrait ren...

Bonjour, qui connait la marche à suivre pour récupérer mon argent. 123Meuble me fait patienter depuis 6 mois avec des tas de raison (procedure judic...

Bonjour, je suis déserteur depuis 3 moi jai arrêter l'armée car la vie au sein du régiment ne me convenais plus et jai de gros souci de famille qui on...

Bonjour, j'ai lancé une procédure au prudhomme contre mon employeur il y a 2 ans. Entre temps mon employeur est décédé. Depuis, mon avocate, refuse ...

Bonjour, Un ami m'a prêté 44 000,00 euros du 1 mai 2010 jusqu'au 15 décembre 2010. Je veux lui rendre avec des intérêts, intérêts que doivent corr...

Bonjour, Voilà mon soucis. Mon frère est marié. Sa femme, suite à une fraude, s'est retrouvée condamnée et a des dommages et intérêts à rembo...

Bonjour, je suis handicapée a 80%,les gendarmes mon convoque par téléphone et on refusée de me donnée le motif de ma convocation,je ne peut pas marche...

Bonjour, je vivait en appartement avec le pere de mon fils puis nous nous sommes séparer a la miable mais cela est tres difficil de sentendre sur b...

Bonjour, Je viens vous exposer ce qui est arriver à un ami dernièrement. Il faisait tranquillement ces courses comme bien souvent dans la même e...

Bonjour, je souhaiterai avoir un modele de lettre pour ecrire au procureur car le pere de ma fille me doit des mois de pensions alimentaires merc...

Bonjour, voila ma copine est passer taleur au juge est elle c la réponse le 24 décembre si elle est émanciper a votre avis le juge va dire oui moi j...

Bonjour, Nous avons quitté notre logement en mars 2010, l'état des lieux a été établi le 2 mars 2010, par un huissier. nous avons été obligé de re...

Bonjour, j'ai ete frappee pls fois ds 1 baqnue, le jour où je me suis inscrite (pr 1 formule zen étudiante), j'ai travailler d'arrache pied, ms on ...

Bonjour, Après un jugement en appel rendue le 20/11/2010 dans une affaire civile en matière de responsabilité médicale et à nouveau déboutée et cond...

Bonjour, Je voudrais un eclaircissement SVP les condamnations(civil) loyer impayé apparaissent -elles dans les casiers judiciaires ? MERCI PAR AVA...

Bonjour, voila j'ai un problème, je suis actuellement étudiante et mes parents ont divorcé quand j'avais 1 an et en mettant le nez dans les papiers de...

Bonjour, mon bilan comptable concernant mon exercice 2010 c'est terminer le 30/09/2010 et je doit 2610euros au rsi par rapport a ce bilan je doit d...

Bonjour, repondez moi au plus vite svp c'est grave et important pour moi.la caf vous coupe t'il le rmi si vous faite pas le test paternité car votre e...

Bonjour, Alors j'aimerai avoir quelques réponses à des questions que j'ai. Je vous explique d'abord mon problème, hier soir, j'ai fait un "apéro " c...

Bonjour, va mère est mariée à un homme qui contracte actuellement de nombreuses dettes de jeux. Il ne lui reste plus que 100 euros par moi pour v...

Bonjour, je suis convoqué à une audience du juge des enfants et j'aimerais savoir ce qui m'attend là-bas, et au procès ; car c'est un peu flou pour ...

Bonjour, victime d'un vol a l'arrache commis sur le parking d'un hypermarche la responsabilite de cette enseigne peut elle etre mise en cause?

Bonjour, mon avcate a deposer une assignation en refere au tribunal de grande instance de bobgny pour une provison sur mon indemnisation defintive e...

Bonjour, je m'appelle Anthony j'ai 24 ans et accumulé sur plusieurs années une dette de près de 10000 euros auprès trésor public pour des contravent...

Bonjour, Mon audience a eu lieu le 12octobre mon avocate m avait dit qu elle aurait une réponse sous 3semaines 1mois,a ce jour je n ai aucune nouvel...

Bonjour, si j'ai un casier judiciaire est ce que je peux renouveler ma carte de séjour ? (avoir un récépissé par exp) Cordialement

Bonjour, En rentrant de vacances fin octobre, il nous est arrivé un drôle de truc sur l'autoroute au Luxembourg. Une voiture qui nous suivait nous a...

Bonjour, Caution solidaire de mon frère, nous avons été "solidairement" condamnés en septembre 2010 à payer des arriérés de loyer et autres frais ...

Bonjour, est ce que je peux avoir un casier judiciaire pour simplement une facture téléphonique impayée 90 EUROS (orange)? merci

Bonjour, aujourd'hui j'étais en cours quand un de mes camarades a fait tomber la trousse d'un autre celui-ci étant énervé et pensant que j'avais fai...

Bonjour, Pour résumer, j'étais avec 5 amis quand une idée bête nous venu à l'esprit : jeter des oeufs sur la fenêtre des gens... On se prit alors un p...

Bonjour, Depuis le 17 Février 2009, je suis placé soit en famille d'accueil ou en foyer. Je vis actuellement en foyer mère enfants, car je suis e...

Bonjour, Je vous expose mon problème. Le 22 Septembre 2010, je me suis fait arrêté par la gendarmerie. J'étais à moto, sans assurance. J'ai ex...

Bonjour, Je me suis fait renverser par une ambulance le mois dernier alors que je circulais a velo. J'ai eu beaucoup de chance de ne pas y passer,...

Bonjour, mes parents mon manipuler dans un moments de ma vie ou je n'allais pas bien et ont garder tres regulierement garder mes enfants de 6 et 7...

Bonjour, je voulais juste savoir de combien de temps dispose la prefecture pour retirer les points sur le permis de conduire?? infraction commise l...

Bonjour, En juillet 2009, j'ai prête la somme de 500 euros, malheureusement sans reconnaissance de dette, à de mes amis en lui virant cette somme di...

Bonjour, je souhaiterais savoir comment produire un vice de procédure sur un arrêté municipal visant à faire fermer un établissement en l'occurence un...