Les discussions
Meubles ne m'apartenant pas
Bonjour, j'ai eu une saisie sur mes meubles il y a un an, apres accord une vente amiable a eu lieu, je ne suis plus donc le propriétaire de mes meub...
Casier judiciaire
Bonjour, J'aimerais savoir si une interdiction de gérer une entreprise ou société commerciale est inscrite au casier judiciaire. Si oui, sur quel bu...
Harcèlement sexuel
Bonjour, J'ai été accusé de harcèlement sexuel par une de mes collègues de travail. La gendarmerie vient de m'appeler pour me siginifié que rien n...
Vie de coop
RésoluBonjour, Je me nomme Sofie, j'étais dans un conseil d'administration du coopérative d'habitation, me court séjour fut très pénible et difficile. ...
Refus recommandé
Bonjour, j'ai reçu un courrier recommandé avec accusé de réception que j'ai accepté. Après lecture de la lettre (l'expéditeur me menace d'ailleurs...
Probleme pour se faire rembourser un cheque
Bonjour, j ai un petit soucis, il y a 2 semaines je vois un quad a vendre sur un site de vente,je telephone, me deplace, pour allez le voir,la je m ap...
Signifier jugement chambre des expropriations
Bonjour, Défenderesse dans une affaire m'opposant à la ville de Paris, je viens de recevoir par lettre simple une copie du jugement rendu par la cha...
Emancipation
Bonjour, J'ai bientot 16 ans et Je voudrais vous expliqué ma situation. Je souhaiterais etre émancipé j'ai ma raison : Mon pére a une femme dep...
Requête du père pour changement de domicile
Bonjour, Peut-on retirer un enfant à sa mère qui vit avec elle depuis l'âge de 2 ans et demi après une séparation suite à un jugement.
Viol sur mineur
RésoluBonjour, voila ma copine viens de m' avoué que il a 2 ans elle a éter violé c pas une blague je le sens donc voila la personne porte une écharpe el...
Camille
RésoluBonjour, une jeune fille de 16 ans qui vit chez sa mere a un enfant de 18 mois qui est place en famille d acceui depuis sa naissance touche les alloc...
Accusé d'harcelement a tort
Bonjour, mon ex compagne m'accuse d'harcelement , téléphone , message internet , suivi dans la rue ...... en dédut d'année je lui ai envoyé 2...
Saisie des meubles (logé par la famille )
Bonjour, Après trois dossiers chez un huissier, ce dernier menace de me saisir l'immeuble. Sous un délai de huit jours il veut venir faire l'inven...
Combien de temps de temps après un jugement
RésoluBonjour, L e 4 novembre 2010 a eu lieu mon audience et mon avocat avait fait la demande d'un paiement de 7500euro a titre de préjudice moral envers ...
Refus d échéancier de paiement par huissier
Bonjour, A ce jour j ai une somme de 1200euro a régler par l intermédiaire d un huissier a une personne suite a un jugement or,je suis allée a son c...
Abus de biens socials et recours ?
Bonjour, Je suis actionnaire d'une SARL à hauteur de 7%. Je suis très proche et ami du gérant. Celui-ci effectue des achats et dépenses diverses à...
J'ai fais un abus de confiance
Bonjour, voila je vous explique j'ai fait une énorme bêtise je me suis servie de la carte bleue d'une amie pour payer des factures, (je sais ne me j...
Ennui avec un huissier de justice a 17ans
RésoluBonjour, a toute et a tous alors voila j'ai un gros problème mais avant sa je tien a vous dire que je suis nouveau sur le forum , je m'appelle Jason e...
Droit des peres bafoué
Bonjour, qui à déjà été accusé de perversité par son ex et qui a dû subir enquetes et durant tout ce tps etre privé de ses enfants? que va t il se ...
Législation des messages subliminaux
RésoluBonjour, Dans le cadre de mon TPE de 1ère S, je dois m'informer sur la législation des messages subliminaux, et j'ai donc besoin de votre aide car l...
Possession simple de cannabis
FerméBonjour, J'ai présentement 18 ans et ceci est ma première infraction, voilà ma question: Assez récemment je me suis fait arrêter pour une infract...
Publication sur le net d'un jugement..
Bonjour, as t'on le droit de publier une ordonnace d'un jugement du Tribunal de Commerce suite à une arnaqe dont j'ai été victime??
Delai avant convocation par la police
Bonjour, voila je suis Assistante familiale le 4 oct dernier la maman du petit que j'avais a porter plainte contre moi je n'entre pas dans les dét...
Problème juridique avec un maire
Bonjour, j' ai un problème, il y a 2 ans j'ai évité un accident avec le maire d'un village qui arrivait droit sur moi, j'ai donner un coup de vola...
Honoraire medical non assuré
Bonjour, Je vois que dans beaucoup de salle d'attente (medecins, dentiste, kine...) il y a inscrit que toute prestation non annulé devra etre payé...
Ennui avec un huissier de justice a 17ans
FerméBonjour, voila il y as du nouveau . J'ai appelais l'huissier et il ma dit que cela concerné une affaire judiciaire . Ceci est grave qu'une histoire de...
Honoraires abusif de mon avocat
Résolu/FerméBonjour, j'ai saisie l'ordre des avocats car j'ai trouvé abusif la somme qu'il me demandait . j'ai bien reçu une réponse qui me dit que pour contest...
Appel de la gendarmerie aider moi !
Bonjour, Ce soir la gendarmerie m'appelle en numéro masqué je décroches et ils me demandent si j'ai des enfants . Je lui reponds un garcon et une fi...
Renseignement
Bonjour, je suis une maman de 4 enfants je suis séparée depuis le 25-01-10 j'ai 2 enfants qui porte le nom de le père et je voudrais savoir comment ...
Créer sa licence informatique
Bonjour, D'abord excusez-moi si ce n'est pas le bon forum, j'ai pas trouvé où poser ma question. Je vous explique, je voudrais programmer un je...
Convoqué en gendarmerie aidez moi
FerméBonjour, Je suis convoqué moi et mon fils en gendarmerie et j'ai tres peur car le gendarme m'a parlé de casier judiciaire et d'une peine de prison s...
Audition au commissariat
RésoluBonjour, je suis convoquer au commisariat pour une audition pour des faits que je n'ai pas commis mais ma fille qui n'est pas en bon terme avec moi ...
Urgent:aidez moi suite a violence conjugale
Bonjour, il y a peu j'ai du porter plainte, pour la deuxieme fois, pour violence conjugale j'attend aujourd'hui une date de jugement. or j'ai un s...
Cour européenne des droits de l'homme
Bonjour, est-ce qu'un recours auprès de la cours européenne des droit de l'homme (CEDH) peut suspendre un arrêt de cours d'appel merci pour vos rép...
Ou s'arrette le travail benevolle
Bonjour ...
Tabagisme
RésoluBonjour, contractuel hopital EPS j'ai signalé a mon superieur l'atteinte aux droits des personnes à leur santé physique et mentale. la gene considera...
Vol de carte bleue et abus de confiance
FerméBonjour, une personne a utilisé à mon insu ma carte bleue volée, s'est enfuie, a gardé le double de mes clés maison, je lui avais prêté de l'argent,...
Renseignement sur casier judiciaire svp
Bonjour, Il y a 2 ans et demi j'ai eu une amende pour conduite avec alcool, et donc retrait de 6 points. Pouvez vous m'indiquer si cela figure ...
Est ce du travail au noir
Bonjour, Depuis la mort de ma mère en 2006,mon pere ,aujourd'hui décédé recevait chaque après midi une dame pendant 4 heures avec qui il parta...
Vente de la résidence principale
Bonjour, Nous sommes actuellement séparés depuis le 09/12/2008 jugt de non conciliation , avant les 30 mois soit le 09/12/2011 , pouvons nous d'un...
Article l 761-1
Bonjour, Ayant a ce jour reçu un courrier de mon avocat, m'informant que, sur l'application de l'article L 761-1 du code de justice administrative...
Contestation saisie salaire pour pa
Bonjour, Une saisie sur mon salaire pour la PA est faite depuis un premier procès en 10/2009 de 540€ par mois, j'ai "gagné" l'annulation de ce procè...
Travail à domicile
RésoluBonjour, Je ne sais pas si ce topic correspond bien à ce forum, si ce n'est pas le cas veuillez m'excuser. Donc concernant mon problème : ...
Au secour, retrait de la nationalité
bonjour, ayant obtenu la nationalité fin février 2010, étant en France depuis 13 ans, très bonne situation, travail en CDI et casier vierge. j'a...
Menaces
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je suis confronté à un léger problème: après avoir créé une vidéo se moquant de Lourdes (la ville) et l'avoir publié su...
Avocat ou pas
Résolu/FerméBonjour, je suis en garde alternee avec pension alimentaire 100E fais a l amiable sur document d avocat pris en commun pas u de jugement mais a une se...
Litige avec un particulier aidez moi
Bonjour, je viens faire appel a vos connaissance, j'ai vendu une renault mégane 2 carte main libre 120cv..... début octobre le jeune homme a essaye...
Arrieré de pension alimentaire
Bonjour, Mon ex mari à une saisie sur salaire suite au non paiement de pension alimentaire. L'huissier à mis en place un paiement direct en septemb...
Arrêt de pension
Bonjour, je verse une pension a ma fille qui elle vie avec son conjoint depuis deux ans et je désirerai s'avoir si je peux arrête de lui verser la p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...