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Inceste

vanille 56000 - Modifié par micheld33 le 17/03/2011 à 09:54
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 mars 2011 à 07:33

Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temp on a pour porter plainte, j'ai ete abusée par mon parain d'attouchement j'avais 7 ans j'en ais 51 esque je peuxencore porter plainte, merci de me répondre

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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
Modifié par GrandCaribou le 4/03/2011 à 13:20

Bonjour,

Pour des attouchements sur mineur, il y a prescription depuis longtemps. A l'époque de votre majorité le délai était encore moins important, mais en l'état actuel de la loi, il faut engager une procédure dans les 10 ans qui suivent votre majorité pour des attouchements sexuels sur mineur.

article 8 alinéa n°2 du Code Pénal.

Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu... Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.

diane
16 mars 2011 à 22:41

ca ne vous empêche pas de signaler les faits au procureur de la république ou les faits ont eu lieu c'est ce que j'ai fait pour protéger les autres enfants ou adultes!, j'ai été dans le même cas, hélas la
prescrption!!

Réponse 2 / 2

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
17 mars 2011 à 07:33

Bonjour
Pour vous meme , puisqu'il y a prescription, avez vous au moins parler de cette affaire à votre famille.?

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