Lettre d'un huissier non signée
mic62
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Paulos -
Paulos -
Bonjour,
une lettre d'un huissier qui n'est pas signé et n'est pas envoyée en recommander avec ar
est-elle valable
une lettre d'un huissier qui n'est pas signé et n'est pas envoyée en recommander avec ar
est-elle valable
La législation juridique et financière évolue en permanence...