Rupture de contrat conventionnel

lili2795 - 9 mars 2011 à 15:07
 Nathalie - 12 mars 2011 à 17:54
Bonjour,
je souhaiterai avoir de l' aide en ce qui concerne la rupture conventionnel du contrat de mon ami. Il travail depuis 2ans dans une entreprise de travaux publics. La semaine dernière alors qu' ils étaient en déplacement, son patron à dépassé les limites pour une énième fois et est partit en le laissant sur le bord de la route sans argent sans possibilité de dormir quelque part, il a donc fallu que je fasse plus de 2h de route pour aller le récupérer. D' après son patron c' était à mon ami de démissionner, mais après de long moment de discussion, il a accepté une rupture de contrat conventionnel. Mais comment savoir si tout est fait dans les règles si ils ne font pas durer les papiers pour empêcher mon ami de retrouver du travail. Depuis jeudi dernier (jour de la descision de rupture de contrat), mon ami à déjà était obligé de rappeler son patron pour savoir si déjà cette semaine passé sur sa dernière semaine de congés payés qu' il devait posé avant mai, où en était les papiers... Sa femme qui s' occupe des papiers a répondu que la semaine ne pouvait être prise sur les congés payés (pourquoi???) et qu' il n' aurait aucun papier avant le 21 mars jour où il devra revoir son patron.
Je souhaiterai savoir se que vous en pensiez, si effectivement toute cette attente est normale et pourquoi cette semaine ne peut pas passer comme semaine de congés payés?
Quels sont nos recourts?
Merci d' avance
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Je ne suis pas une experte mais j'ai comme votre mari demandé une rupture conventionnelle à ma société qui a accepté, légalement le jour du rdv votre employeur vous fais signer des papiers avec vos salaires bruts pour pouvoir calculer le montant à percevoir
Le dossier dois passer par la DDTE et la il a le droit à 15j s'il souhaite changer d'avis puis le dossier passe je crois par l'inspection du travail qui doit vérifier le montant indiquer, si après ça tout est correct il peut signer les documents de sa rupture et percevoir le montant
J'espère avoir répondu à vos questions, mais je n'ai pas trop compris l'histoire avec les CP
Nathalie
0