plainte ou pas plainte

Question

Bonjour, mon fils de 12 ans a subi un traumatisme facial avec perte de dents, suite a la rupture d'une barre metalique du pourtour d'un trampoline dans un LOISIRSLAND. Une déclaration et reconnaissance de sinistre  a été rédigé. LOISIRSLAND reconnait sa responsabilité. Dois je porter plainte ou  pas ? . Merci de vos réponses.

M@thew · Answer

Bonjour, dans ce genre de cas, TOUJOURS !!!

Si vous ne déposez pas plainte, tous les frais engagés
(frais de santé) seront à votre charge, vous pouvez demander
des dommages et intérêts pour le préjudice subit par votre fils.

yannoz · Answer

Un grand merci Mathew .

M@thew · Answer

Pas de quoi !

:o)

yannoz · Answer

Voilà Mathew, je reviens du commissariat, et pour eux, pas de doute la plainte est recevable. Mais je dois revenir à 14h, faute de personnel !! Merci encore.

M@thew · Answer

Mais je n'en doutais pas, je n'ai pas l'habitude de
dire n'importe quoi...  :o)

yannoz · Answer

Je rentre de l'hotel de police et après un entretien avec une " inspectrice", celle-ci à très bien compris ma requête, mais pour elle, ça reste du civile et non du pénale. Donc demain matin, je vais aller voir mon assureur, et voir les differents recours à suivre.

M@thew · Answer

Donc quoi ? Elle n'a pas pris votre plainte !?

yannoz · Answer

Non, pour elle , ça reste du " civile " donc voir avec l'assureur.

M@thew · Answer

Tenez moi au courant...

nautilewarrior · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas à "l'inspectrice" de juger de la recevabilité ou non d'une plainte, en clair :

Retournez au commissariat  (ou dans un autre si possible ) et indiquez que vous voulez déposer plainte pour violences involontaires ayant entrainé XX jours d'ITT ( on vous demandera un certificat médical pour connaitre le nombre de jour d'Incapacité Totale de Travail).

Si on vous tiens le même discours que la première fois , indiquez que seul le procureur de la République est compétent pour juger ou non de la recevabilité d'une plainte ( les agents et officiers de police judiciaire, non) conformément aux articles 40 et 40-1 du code de procédure pénale.
Indiquez qu'en cas de refus vous écrirez directement au procureur de la République ( en général ça calme).

Cordialement

Plainte ou pas plainte

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters