Pret d'argent à un ami que faire
melissand
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Modifié par melissand le 5/10/2011 à 11:28
lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 13 mars 2011 à 15:32
lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 13 mars 2011 à 15:32
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lucas01
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13 mars 2011 à 15:32
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Pour le 2ème cas, je pense que ce document pourrait t'aider :
http://www.lexinter.net/Legislation2/denonciation_calomnieuse.htm
http://www.lexinter.net/Legislation2/denonciation_calomnieuse.htm