Composition pénale fausse déclaration
amorepiza
-
Tilini Messages postés 1332 Statut Membre -
Tilini Messages postés 1332 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous écris aujourd'hui car il m'est arrivé une histoire assez singulière ...
J'ai perdu mon téléphone en octobre dans un ikéa ( iphone 4 ) , et déboussolé , ( et pour me faire rembourser ) , j'ai porté plainte pour vol avec violence .
Cependant , m'apercevant que je n'étais pas sur une bonne voie , j'ai retiré ma plainte le lendemain ( voire le surlendemain ) , abandonnant l'idée de me faire rembourser et devant ainsi racheter un nouveau téléphone à mes frais ( ce que j'ai fait ) .
Je pensais que cette histoire n'irait pas plus loin puisque j'avais retiré ma plainte .
Voila que je reçois une convocation en juillet car ils avaient retrouvé mon téléphone .
Ils n'abandonnent donc pas les recherches après un retrait de plainte ?
De plus , la personne chargée de m'auditionner m'a dit que le retrait n'avait pas été transmis !
Comment est ce possible ( bien que sachant être en tort ) ?
Donc à l'audition , et après avoir lu les articles sur la responsabilité pénale ( en m'arretant bien sur l'absence de commencement et d'execution et un désistement volontaire ) , je suis allé au commissariat en disant la vérité sur le retrait de ma plainte etc ...
Voila que je suis convoqué en composition pénale d'ici deux semaines .
Je voudrais savoir ce que je risque , si je devrais prendre un avocat ...
Merci de vos réponses .
Je vous écris aujourd'hui car il m'est arrivé une histoire assez singulière ...
J'ai perdu mon téléphone en octobre dans un ikéa ( iphone 4 ) , et déboussolé , ( et pour me faire rembourser ) , j'ai porté plainte pour vol avec violence .
Cependant , m'apercevant que je n'étais pas sur une bonne voie , j'ai retiré ma plainte le lendemain ( voire le surlendemain ) , abandonnant l'idée de me faire rembourser et devant ainsi racheter un nouveau téléphone à mes frais ( ce que j'ai fait ) .
Je pensais que cette histoire n'irait pas plus loin puisque j'avais retiré ma plainte .
Voila que je reçois une convocation en juillet car ils avaient retrouvé mon téléphone .
Ils n'abandonnent donc pas les recherches après un retrait de plainte ?
De plus , la personne chargée de m'auditionner m'a dit que le retrait n'avait pas été transmis !
Comment est ce possible ( bien que sachant être en tort ) ?
Donc à l'audition , et après avoir lu les articles sur la responsabilité pénale ( en m'arretant bien sur l'absence de commencement et d'execution et un désistement volontaire ) , je suis allé au commissariat en disant la vérité sur le retrait de ma plainte etc ...
Voila que je suis convoqué en composition pénale d'ici deux semaines .
Je voudrais savoir ce que je risque , si je devrais prendre un avocat ...
Merci de vos réponses .
A voir également:
- Composition pénale fausse déclaration
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Composition pénale - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
4 réponses
Bonjour,
Ducanben vous a parfaitement répondu, j'ajouterai simplement que le fait de retirer une plainte ne signifie rien (pour ce délit) en effet , dès que vous avez déposez plainte, celle-ci a été enregistrée puis transmise au parquet, qui a seul l'opportunité des poursuite ,ce qui signifie que même si vous retiré votre plainte, le parquet peut poursuivre (l'enquête et l'auteur des fait)
Ceci est en fait très logique, cela évite qu'une personne dépose plainte, puis sous la pression de l'auteur des faits, retire, par peur , sa plainte et qu'il n'y ai pas de suite judiciaire (en fait cela protège les citoyens des menaces faites à postériori par l'auteur des faits)
LA COMPOSITION PENALE
c'est simplement une mesure qui permet de désengorger les tribunaux, vous reconnaissez avoir commis une infraction (visiblement c'est le cas) et le procureur vous propose de payer une amende (c'est toujours avantageux par rapport à ce que vous risquez si vous décider de passer en jugement
Pour résumer, je vous conseille de vous rendre avec un avocat et d'accepter la composition pénale
Ducanben vous a parfaitement répondu, j'ajouterai simplement que le fait de retirer une plainte ne signifie rien (pour ce délit) en effet , dès que vous avez déposez plainte, celle-ci a été enregistrée puis transmise au parquet, qui a seul l'opportunité des poursuite ,ce qui signifie que même si vous retiré votre plainte, le parquet peut poursuivre (l'enquête et l'auteur des fait)
Ceci est en fait très logique, cela évite qu'une personne dépose plainte, puis sous la pression de l'auteur des faits, retire, par peur , sa plainte et qu'il n'y ai pas de suite judiciaire (en fait cela protège les citoyens des menaces faites à postériori par l'auteur des faits)
LA COMPOSITION PENALE
c'est simplement une mesure qui permet de désengorger les tribunaux, vous reconnaissez avoir commis une infraction (visiblement c'est le cas) et le procureur vous propose de payer une amende (c'est toujours avantageux par rapport à ce que vous risquez si vous décider de passer en jugement
Pour résumer, je vous conseille de vous rendre avec un avocat et d'accepter la composition pénale
Bonjour
Faire une fausse déclaration ,: s'appelle . outrage à magistrat
Voyez la peine que vous risquez d'avoir
Faire une fausse déclaration ,: s'appelle . outrage à magistrat
Voyez la peine que vous risquez d'avoir
Oui mais n'ai-je pas des circonstances atténuantes par rapport à mon retrait de plainte et au fait que je n'ai pas utilisé l'assurance ?
La justice ne pardonne-t-elle pas les repentis ? C'est le principe de justice , mais je ne comprends vraiment pas ce système pénal dans lequel nous sommes ...
La justice ne pardonne-t-elle pas les repentis ? C'est le principe de justice , mais je ne comprends vraiment pas ce système pénal dans lequel nous sommes ...
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418668/2011-09-04/
En fonction de tes revenus, tu as peut-être droit à l'aide juridictionnelle pour te défendre.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418668/2011-09-04/
En fonction de tes revenus, tu as peut-être droit à l'aide juridictionnelle pour te défendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...