Qui sont les obligés alimentaire en 2011

claudie43 Messages postés 713 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - Modifié par claudie43 le 27/08/2011 à 14:42
claudie43 Messages postés 713 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 31 août 2011 à 11:52
Bonjour à tous ,
J'ai lu des renseignements sur ce forum mais cela date d'un an et je voudrai savoir aujourd'hui, qui sont les obligés alimentaire d'une dame âgée qui a besoin d'aide financière.
j'ai l'impression qu'une nouvelle loi est passée.
Avant les gendres ayant eut un enfant qui est toujours vivant était obligés alimentaire ( je parle en cas de décès de la fille) apparemment s'il est remarié aujourd'hui il ne l'est plus qui peux me renseigner sérieusement, j'ai vraiment besoin de ce renseignement avec le texte de loi s'il y a.
Je remercie ceux qui pourront m'aider

j'ai trouvé la loi 205 du -code-civil code civil] mais cela ne dit pas si le gendre en étant remarié doit toujours payer pour son ancienne belle mère

7 réponses

claudie43 Messages postés 713 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 7
28 août 2011 à 10:07
Personne ne sait ? c'est tellement compliqué ces lois que j'ai beau lire et relire les articles 205 et 206 que je n'ai toujours pas la réponse.
N'y aurait-il pas un avocat ou un juge qui regarde sur ce forum !
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Utilisateur anonyme
28 août 2011 à 10:30
Bonjour.

C'est le week-end aussi pour les bénévoles qui répondent
sur CCM, patience...

Merci.


M@thew Modérateur CCM.

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claudie43 Messages postés 713 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 7
28 août 2011 à 14:32
pas de problèmes ok
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claudie43 Messages postés 713 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 7
29 août 2011 à 09:31
SVP j'aurai besoin d'une aide urgente, je dois répondre pour savoir si je continue les démarches pour le gendre ou pas car il est remarié ou si je dois arrêter merci de me lire
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
29 août 2011 à 13:34
Bonjour,

http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html
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claudie43 Messages postés 713 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 7
29 août 2011 à 15:11
eh oui je l'avais déjà lu !
mais ce que je savais est que: à partir du moment ou un enfant est né de cette union tant que cet enfant est en vie, le gendre doit participer en tant qu'obligé alimentaire mais je crois qu'avec son remariage c'est fini et logiquement je ne me verrai pas être obligée d'aider 2 belles mères ou beaux pères ! je le comprend bien mais j'aurai aimé en avoir la confirmation.
Merci Duncanben d'avoir regardé mon post
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
29 août 2011 à 16:22
Je ne crois pas qu'il y ait eut des changements depuis l'an passé.
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claudie43 Messages postés 713 Date d'inscription lundi 23 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 7
31 août 2011 à 11:52
merci de ta réponse mais je ne sais toujours pas si le fait d'être remarié il doit l'aider merci tout de même je laisse ouvert quelques jours si des fois quelqu'un avait la réponse à+
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