Qui sont les obligés alimentaire en 2011
claudie43
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claudie43 Messages postés 755 Statut Membre -
claudie43 Messages postés 755 Statut Membre -
Bonjour à tous ,
J'ai lu des renseignements sur ce forum mais cela date d'un an et je voudrai savoir aujourd'hui, qui sont les obligés alimentaire d'une dame âgée qui a besoin d'aide financière.
j'ai l'impression qu'une nouvelle loi est passée.
Avant les gendres ayant eut un enfant qui est toujours vivant était obligés alimentaire ( je parle en cas de décès de la fille) apparemment s'il est remarié aujourd'hui il ne l'est plus qui peux me renseigner sérieusement, j'ai vraiment besoin de ce renseignement avec le texte de loi s'il y a.
Je remercie ceux qui pourront m'aider
j'ai trouvé la loi 205 du -code-civil code civil] mais cela ne dit pas si le gendre en étant remarié doit toujours payer pour son ancienne belle mère
J'ai lu des renseignements sur ce forum mais cela date d'un an et je voudrai savoir aujourd'hui, qui sont les obligés alimentaire d'une dame âgée qui a besoin d'aide financière.
j'ai l'impression qu'une nouvelle loi est passée.
Avant les gendres ayant eut un enfant qui est toujours vivant était obligés alimentaire ( je parle en cas de décès de la fille) apparemment s'il est remarié aujourd'hui il ne l'est plus qui peux me renseigner sérieusement, j'ai vraiment besoin de ce renseignement avec le texte de loi s'il y a.
Je remercie ceux qui pourront m'aider
j'ai trouvé la loi 205 du -code-civil code civil] mais cela ne dit pas si le gendre en étant remarié doit toujours payer pour son ancienne belle mère
A voir également:
- Qui sont les obligés alimentaire en 2011
- Revalorisation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Modèle lettre contestation obligation alimentaire - Forum Famille et Jeunes
- Pension alimentaire pour moi même. - Forum RSA
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
7 réponses
Personne ne sait ? c'est tellement compliqué ces lois que j'ai beau lire et relire les articles 205 et 206 que je n'ai toujours pas la réponse.
N'y aurait-il pas un avocat ou un juge qui regarde sur ce forum !
N'y aurait-il pas un avocat ou un juge qui regarde sur ce forum !
Bonjour.
C'est le week-end aussi pour les bénévoles qui répondent
sur CCM, patience...
Merci.
M@thew Modérateur CCM.
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sur CCM, patience...
Merci.
M@thew Modérateur CCM.
SVP j'aurai besoin d'une aide urgente, je dois répondre pour savoir si je continue les démarches pour le gendre ou pas car il est remarié ou si je dois arrêter merci de me lire
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Bonjour,
http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html
http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html
eh oui je l'avais déjà lu !
mais ce que je savais est que: à partir du moment ou un enfant est né de cette union tant que cet enfant est en vie, le gendre doit participer en tant qu'obligé alimentaire mais je crois qu'avec son remariage c'est fini et logiquement je ne me verrai pas être obligée d'aider 2 belles mères ou beaux pères ! je le comprend bien mais j'aurai aimé en avoir la confirmation.
Merci Duncanben d'avoir regardé mon post
mais ce que je savais est que: à partir du moment ou un enfant est né de cette union tant que cet enfant est en vie, le gendre doit participer en tant qu'obligé alimentaire mais je crois qu'avec son remariage c'est fini et logiquement je ne me verrai pas être obligée d'aider 2 belles mères ou beaux pères ! je le comprend bien mais j'aurai aimé en avoir la confirmation.
Merci Duncanben d'avoir regardé mon post
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