Les discussions
Délais
RésoluBonjour, Le tribunal d'Instance à débouté de toute ses demandes et condamné aux dépends ma Banque. J'ai demandé à un huissier de justice de signifie...
On m'a forcée à retirer de l'argent au dab
Bonjour, J'ai été victime vendredi 15/07 d'un homme qui prétendait être en panne de voiture et cherchait de l'aide, qu'il a demandé aux passants m...
Vente de bien
je voudrais savoir s'il est possible de vendre ma maison qui est construite sur un terrain familial du côté de ma mère en Polynésie Française !
Amendes
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'aide pour rédiger des courriers concernant des amendes... merci
Avocat commis d 'office
Bonjour, je voudrais savoir si l'avocat commis d'office fait payer la consultation a la famille d'un détenu qui na aucun revenu???
Alcool au volant - quelle sanction ?
Bonjour, J'ai pris le volant hier soir alors que j'avais bu et je me suis fait contrôler positif sur le trajet. Je suis jeune conducteur depuis 2 ...
Mon fils passe au tribunal pour vol avec violence
Bonjour, mon fils va passer au tribunal pour vol avec violences. Il n a pas de casier. IL TRAVAILLE et n a jamais eu de soucis avec la justice. LA P...
Solde du prix convenu reste impayé
Bonjour, J'ai vendu un bateau ( 4500€) Il y avait accord écrit et signé sur le bateau et le matériel associé ( inventaire signé). 4000€ ont été ...
Incompréhensible
RésoluBonjour, Je n'ai pas était présenté à mon jugement et je n'ai pas eu de nouvelles de leurs part le jugement était prévu pour janvier et si je n'étai...
Facture
bonjour: pouvez vous me dire combien de temps un opérateur a le droit de réclamé de l'argent
Un chèque perdu que l'on me demande de refaire ?
Bonjour, l'année dernière mon CE a organiser un voyage pour lequel j'ai émit un chèque de 25 euro .Ily a 4 mois j'ai reçu un courrier du CE m’expliq...
Bulletin n°2 casier judiciaire
Bonjour, Je dois passer un concours administratif, quel bulletin me faut-il
Agression en famille
Bonsoir, Voilà je suis desemparée ma belle fille de 17 ans et demi m,'a agressée et insultée il y a 5 mois a la maison son père êtes là mais sur la ...
Travail illégal
Bonjour, pouvez-vous s'il vous plaît, affirmer ou infirmer si le travail en bâtiment est autorisé le dimanche ? Merci
Dette auprès du pôle emploi
Bonjour ayant été abuse par la perso. E avec qui je vivais ai contracter une dette auprès du pôle emploi de 23000 euro tout as été fait a partir de me...
Mon fils a été incarcéré
Bonjour, mon fils a été condané a 6mois de prison car il n'a plus été a ces rendez vous spip ,il a été incarcéré le 26/06/2016 ,est ce normal ,et a t'...
Des intrus s'immiscent dans ma messagerie.
Bonjour, Que dois-je faire? des intrus s'immiscent parmi les personnes avec qui j'échange des messages, mais voila ils bloquent ma messagerie. Comme...
Expulsion après avis du prefet
Bonjour, à tous j aimerais savoir si avec un avis d expulsion pour non paiement de loyer du préfet (date du jugement en septembre)peux t on me donner ...
Annuler un titre de séjour
FerméBonjour, Vous pouvais m'explique les démarche à faire svp pour annuler une carte de séjour de 10 ans son divorce en sachant que je suis française je...
Impliqué dans le vol dun tel portable
RésoluBonjour : j’ai acheté un iphone5 sur le bon coin en mai 2013 pour la somme de 400€, c’est appareil fonctionne parfaitement, j’ai le code et je peux a...
Révocation du sursis
Bonjour, mon sursis à était révoquer au cours de mon déplacement non autorisé pour aller travailler , j'était suivi par une spip avec qui j'ai fais ...
Faire une formation après un sursis
Bonjour, j ai été condamné 3 moi sursise du puis 2012 a ce que je peux faire une formation de sécurité merci d avance
Conduite sans permis pour la première fois
bonjour je me suis fait interpeler par les motard en conduite sans permis pour la premiere fois avec le véhicule de la concubine. la voiture est immob...
Acompte perdu ou pas
Bonjour, J'ai sollicité un avocat pour engagé une procédure On a fait le point au début j'ai réglé la consultation Suite à c'est dire j'ai reçu l...
Probleme de petards pour le 15 juillet
Bonjour, a t on le droit de faire peter des petards le15 juillet
Pret d'argent a mon ex petite amie et refuse de me rembourser.
bonjour j'explique mon cas j'ai prêté 10 800 euros a ma copine de l’époque argent prêté en plusieurs fois par chèque et virement bancaire. a ce jour ...
Demande de renseignement
Bonjour, J ai eu un entretien avec un huissier qui m a été envoyé. On a procédé à un accord concernant une dette de 5000 euros dut à des amendes de ...
Pension de reversion
Bonjour, J'ai 66 ans et suis en en retraitée depuis 5 ans. La CRAM me demande de rembourser un trop perçu de 4 442 euros sur deux ans concernant m...
Conflit
FerméBonjour, Bonjour, Je vous prie de bien vouloir excuser mon manque de politesse concernant ma question... Merci d'avance pour vos réponses Compt...
Lettre bizarre
RésoluBonjour à tous, J'ai récemment reçu une lettre provenant des USA (et ecrite en americain)d'une personne que je ne connais pas Cette personne se prés...
Homme violent
Bonjour alors voilà j'ai eu un enfant avec un homme violent il me tape m'insulte me manque de repesct in avais un appartement ensemble et je l'ai mis ...
Frais de gardiennage
RésoluBonsoir, j'ai eu une panne avec mon véhicule sur l'autoroute, mon véhicule étant ensuite transféré dans un Renault le plus proche par un depanneur...
Convocation gendarmerie suite contrôle routier sans papiers
RésoluBonjour, Suite à un contrôle routier, sans mes papiers sur moi, j'ai été gentiment invité par la gendarmerie à me présenter dans les 5 jours avec t...
Conflit
RésoluBonjour, En début d'année 2014, Mon mari et moi avont prêté à un couple amie qui vie en Belgique un montant de 15000 € Par virement . Nous avons pas...
Le président a rejeté ma candidature /senegal
Bonjour, le président de l'université de Bordeaux a rejeté ma candidature suite à une demande d'admission en licence3 physique,chimie pour le motif: p...
Auto école
13/07/2016 Bonjour, j'ai un problème avec l'auto école de pélussin (42). CA va faire 1 an 1/2 que mon fils y est inscrit. A plusieurs reprises il a ...
Pétards...
Résolu/FerméBonjour, Il y a quelques jours nous avions péter des pétards K1 (pétards non dangereux) sur un petit chemin ! mais le proprio est arrivés et a men...
Permis
13/07/2016 Bonjour, j'ai un problème avec l'auto école . CA van faire 1 an 1/2 que mon fils y est inscrutable. A plusieurs reprises il a demandé a p...
Contestation suite à un refue de candidature
Bonjour, je voudrais savoir le site du Tribunal pour envoyer ma contestation.
Combien de temps pour réclamé de l'argent
bonjour. pouvez me dire combien de temps un opérateur a pour réclamé de l'argent .et si un huissier a droit enregistré la conversations merci
Delai d'un huissier pour remettre une ordonnance du tribunal
Bonjour, Mon frère étant résidant au GABON.Quel délai d'exécution légal est nécessaire pour un huissier afin de lui remettre une ordonnance émise pa...
Juridique
Bonjour, J'aimerai savoir ce qu'en terme juridique le mot amiable signifie Merci
Testament
Peut on porter en justice un vol entre mère et fils merci de m'informer Pierre Millet
Plainte auprès d'un procureur de la république
Bonjour, Une plainte contre X adressée au procureur de la république du TGI de ma région a été envoyée en recommandé et réceptionnée avec AR il y a...
Naturalisation francaise pour refugié politiques
bonsoir, je suis un refugié politique depuis 1992 et je suis arrivé en france dans la meme année. j'ai deux enfants qui ont la nationalite francaise e...
Renseignement remise de peine
Bonjour, Voilà mon père est en prison il doit faire 18 mois il en a déjà fait 4 quand pourras t'il sortir pouvez vous m'aider ??? Merci
Le fonds de garantie m'ordonne de payer des indemnités
Bonjour, Je fais face à une situation difficile : j'ai été condamné à une peine de sanction-réparation pourvue d'une somme de 500€ à verser à la pa...
Plaintes classées sans suite.
Bonjour, nous sommes en procédure civile. Mes 2 frères ont profité des affections de mon père, invalide à 100% avec tierce-personne, pour vider ses co...
Demande d'obtention de documents suite à un accident
Bonjour, Un de mes proches est décédé sur la voie publique en 2004 suite à un accident. Je souhaiterai obtenir les PV de gendarmerie etc... ? C...
Justice
Bonjour, je suis coincée au Bénin depuis 2013 a cause d'une succession, je suis sans argent je ne peux pas acheter de billet pour retourner en Franc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...