Forum Justice

BOnjour a tous, j'ai rendez vous demain au Trib D'instante, par rapport a une dette de loyer que j'ai épurée. Par contre une info que j'ai vu a la d...

Bonjour, À partir de quel age les enfants peuvent aller seul à l'école ki se trouve à 300metre de la maison ?

Bonjour, Ce matin j'ai remarqué qu'on m'avais casser ma vitre et voler mon GPS. Je suis aller porter plainte contre X avec soupson sur un jeune de...

Bonjour, Mon ex propriétaire lors de l'état des lieux de sortie à gardé celui-ci et devais me le faire parvenir ainsi que la quittance de loyer cela...

Bonjour,savez vous si le cadre de la récidive legale pour un délit routier fixé à 5 ans est à considèrer à partirde la date du précédent delit ou la d...

Bonjour, J'ai avoir un contrôle perfectrole . Et j'ai assigné résidence dans le département de la Loire pour une durée maximale de 45 jours. Ils m...

Bonjour, pouvez-vous me dire combien coûte un avocat commis d'office, obligatoire pour une comparution devant un procureur pour conduite en état d'i...

Bonjour, suite aux attentat il y aurait des mesures de prises nous avons vue des gendarmes le jour de la rentrée depuis plus rien réunion avec le mair...

en cas de deces de mon conjoint puis je vendre ma maison compte tenu que nous avions fais une donation au dernier survivant et que nous avons des enfa...

Bonjour, Bonjour, J'ai remis un titre exécutoire à un huissier, et il ne veut pas saisir mon ex-employeur pour l'argent qu'il doit. Ni même r...

Bonjour, Au mois de mars j'ai subit des analyses médicales. J'ai reçu une facture que j'ai perdu (oui je sais ce n'est pas bien). Je me suis dit qu...

Je suis assignee devant le tribunal d'instance de Paris pour non paiement de mes loyers. Pour ma defense, Je veux faire deposer une demande reconve...

en 2006 je me suis fait opérer du canal carpien et je suis restée handicapée j 'ai fait appelle a un organisme de chantilly la rien a dire il s'et dép...

Bonjour, La caisse de retraite à voulu porter l'affaire au tribunal pour des cotisations dont je ne me suis pas à quittées. Ils ont enfin reconnu ...

Bonjour, Je reçois, suite à un jugement rendu en juin, (deux parties déboutées) un acte d'huissier "signification de décision de justice" - appel ...

ma fille a ouvert un restaurant et donc signé un bail commercial dans lequel le propriétaire déclare qu'il n'effectuera pas de travaux pendant les 3 p...

Bonjour, Nous venons d'acquérir il ya 4 mois une maison hors il ya un zébra jaune de bus juste devant nos deux sortie de portail . Le bus dessert j...

Bonjour, j'ai une dette pénale envers une entreprise. Depuis six mois cette entreprise a ferme et n'existe plus. Que dois je faire? Elle a été re...

bonjours on vient de me refuser un aménagement de peine. ma question est la suivante: est ce que je vais être prévenu pour mon incarcération, ou il v...

Bonjour, Je veux faire un visite à mon copains au prison et je sais pas quesque il faut comme papier merci

Bonjour, je vous explique mon problème , je souhaite devenir ADS j'ai réussi tout le les épreuves et à l'enquête de moralité on m'a mis favorable seul...

Bonjour je me présente je m'appelle Nicolas j'ai 15 ans , début août j'ai voler 2 scooter puis bruler et je suis aller à la gendarmerie ce matin par u...

Les frais d'huissier pour une assignation indiqués sur votre site sont de moins de 20 € H.T., j'ai l'exemple d'un huissier qui facture 240 € T.T.C Est...

Bonjour, Le propriétaire peut-il être présent lorsque l'huissier procède à l'ouverture de porte d'un logement pour constater son abandon ? Merci be...

Bonjour je viens de recevoir une dénonciation de saisie attribution je voulais savoir concrectement ce que je risque car je n y comprend rien merci d ...

Bonjour, J'ai porté plainte contre mon ex petit ami pour violence et viol (fellation forcée mais le mot viol est un grand mot pour moi) et j'aimer...

Bonjour, J'ai un grand souci avec un huissier suite à un crédit non paye ! Je me retrouve licencie ,loyers impayées ext je reçois le courrier du cabi...

Mesdames, Messieurs Bonjour, Quels sont mes droit de porter plainte envers un enseignant manquant de pédagogie en se moquant de ses élèves ? Je vou...

Bonjour, je M appelle Françoise mon problème est que mon mari a eu une relation sexué le d un soir avec une femme il y a de ça 45 ans. Environ 40 plus...

J'ai reçu une convocation pour la Cour d'appel en LRAR. Mon adversaire qui a fait appel a été convoqué aussi sauf que la LRAR a été retournée avec l...

Bonjour, Alors voila , j'ai eu plusieurs amendes , j'ai demandé un échéancier et tous les mois je paye un montant. Mais ce que je voulais savoir c...

Bonjour, Voilà deux ans que mon ex petit ami a eu une injonction d'éloignement me concernant suite à des violences conjugal. Le temps est passé et j...

Bonjour, J ai demandé le cnf et il m à été refuser acause dü manque du jugement de divorce de mes parents le divorce est inscrit sur l acte de...

Bonjour, J'ai déposer 2plaintes Une il y a 3mois Pour violence conjugal (gifle) Et une autre toujours pour violence conjugal (avec un certificat h...