Forum Justice

Bonjour Je me pose depuis très longtemps la question suivante. Est-il normal que de nombreux services publics et commerces privés accordent des ...

Bonjour, Apres avoir porté plainte contre mon ex petit ami pour violence volontaire alors que j'etais enceinte. Il a passé une nuit ou plus en gar...

Bonjour, En bref, en concubinage depuis 1995, 2 enfants (1996 / 2000), construction en 1999, mariée en 2005, séparée en 01/2008 ciliation en 10/2010...

Bonjour, J'occupe un appartement (semi) meublé depuis trois ans. J'ai emménagé en avril 2013 et je me suis arrangé pour avoir 2mois offert contre ...

Le mandat de dépôt peut être prolongée au-delà de 12 mois?

Bonjour, Mes parents ont demande un rapport d'autopsie concernant le décès soudain de leur fils donc de mon frère a domicile et ceci par courrier re...

Bonjour, apres le deces de ma mere ,mon pere a garder sa maison normal pour l'instant ,ensuite je me suis brouillé avec lui il a revendu cette maiso...

Bonjour, ayant réalisé 2 mésothérapie chez un médecin généraliste esthétique anti âge depuis ma peau à doublé de volume c'est le médecin qui m'avait...

Bonjour, je viens solliciter vos avis et vos conseils car je ne sais plus quoi faire ni vers quoi me tourner... il y a tellement a dire que je ne...

Bonjour, Voilà j'ai vendu ma voiture dans l'état et la personne était D'accord sauf ke avec moi la voiture fonctionner très bien Sauf ke la personn...

Bonjour, Je suis un eleve de premier annee universitaire J'ai un tres gros probleme en effet Pendanr les examen du bac je suis aller au toill...

Bonjour, je travaille sur LYON alors que je suis inscrite dans le var lieu de ma résidence principale comment puis-je voter aux présidencielles ???

Bonjour Un ami à envoyé un courrier avec AR le 28 juin pour une restitution de son logement au 31/07 sur Tannay 58 ( 1 mois de délai soit conforme ...

Bonjour, je voudrais savoir si je peux porter plainte contre un college privée qui veux exclure ma fille en classe de 3eme prepa pro pour arrogance et...

Bonjour, J'ai prété 4000 € a mon beau frere il ya de cela 4 ans sans reconnaissance de dette mais j'ai pour preuve des echanges de sms ou il reconna...

Bonsoir, J'aimerais porter plainte contre une personne dont je ne connais pas le nom ni le prénom. Je sais qu'il travaille comme technicien dans un...

Bonjour, j'ai reçu une amande et - 3 points, je suis en permis probatoire. Si je paye l'amande je serai à 3 points. Dans 2 mois (53 jours) j'aurais 3 ...

Bonjour, Je suis camerounais et je viens de fais la connaissance d'une femme française et on voulait s'unir par les liens de pacs sur le territoire ...

Bonjour, dans quel cas un professionnel peut il ne pas respecter le secret professionnel sans rique de sanctions ? Car un policier est aller r...

bonjour a A la gendarmerie on m adit d écrire au procureur de la république .que c est une affaire civile j aimerai recevoir une lettre type

Bonjour, je souhaiterais savoir comment pourrait on qualifier un fait quand une personne rentre chez vous en mon absence casse la porte et les meuble...

Bonjour, Un problème au lycée me pousse à demander un avis extérieur. Suite aux alertes attentats, les élèves ont d'abord été interdits de sortir d...

Bonjour, j'ai laissé un message il y a quelques jours dans une autre section,et j'ai obtenu des renseignements, merci beaucoup, aujourd'hui j'ai de no...

Bonjour, Voici ma question, j'ai enménagé il y'a 8 ans dans une maison dans un petit village. A côté de ma maison est situé un "local" inhabité à no...

Bonjour à tous, 2 petites questions car je patauge un peu dans la semoule : 1) Lorsque je fais réaliser des photos par un photographe les photos m...

Bonjour, Le caveau de mes grands-parents (qui date de plus de 20 ans) s'est dégradé, le granit a "bougé" mais surtout une grande fissure traverse h...

Bonjour je suis vice-président d'une amicale laïque. Le maire ma notifié ce matin que notre vide grenier du 6 novembre 2016 est annulé pour laissé pla...

Bonjour, J'ai l'intention de publier un livre par le système "auto-publication", en France. Cela signifie que je garde tous les droits sur ce livr...

Bonjour, je subi un acharnement de la police,ils m'insultent me menacent pour protéger une personne,il refuse certaines plaintes ,ils en ont laissé u...

bonjour à tous , suite a ma demande d'injonction de payer auprès du "portail de justice "qui gère ce genre de demande moyennant 100 euros, je reçois l...

Bonjour, suite à de petits soucis combien peut on nous saisir sur le salaire pour un salaire mensuelle de 1600€ avec 2 enfants à charge et un conjoint...

Bonjour, j'ai déposé une plainte conte ma voisine qui a installé une camera dans notre petite résidence.plainte pour atteinte à la vie privée.malgré...

Bonjour, J'ai eu une amende hier ( le 13/09 )par transpole car je n'avais pas de titre de transport ( à vrai dire, j'attends le papier d'EDF pour j...

Bonjour. J'ai achetez une voiture qui ma étés saisies , j’avais des soucis financier ,crédits pour la voiture contracter en 2001.. Hier le 13.09.2...

Bonjour, Je viens de recevoir une amende et condamnation pécuniaire daté du 08.092016, pour une infraction faite le 01.04.2016 dans ma rue, et devan...

Bonjour, j'aimerais avoir quelque renseignement sur les démarches qu'il faut faire pour retiré un enfants de 2ans qui reste toute seul chez lui quan...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai un petit souci même un gros soucis en fait je vie une séparation très compliqué depuis quatre mois mon ex comp...

Bonjour à tous. J'aimerais savoir quelle est la référence de la Loi qui permet à un individu possédant un permis de conduire de plus de 5 ans, de pou...

Bonjour, j'ai la quarantaine,un fils de 11ans qui m'a réveillé,et sorti de mes conneries... J'ai eu quelques condamnations auparavant,dont 5 fermes. ...

Bonjour, dans le cadre d'un liotige lié à la consommation, j'ai été victime d'une publicité mensongère- il s'agit d'un organismeimprtant de crédit q...

bonsoir, je suis confronté depuis le 2 septembre 2016, à un huissier qui ne veut rien entendre à une proposition de paiement échelonné de ma part. e...

Bonjour, J'ai acheté un objet sur leboncoin par virement bancaire (compte en france) et depuis que le vendeur à reçu le virement il fait le mort (...

BOnjour a tous, j'ai rendez vous demain au Trib D'instante, par rapport a une dette de loyer que j'ai épurée. Par contre une info que j'ai vu a la d...

Bonjour, À partir de quel age les enfants peuvent aller seul à l'école ki se trouve à 300metre de la maison ?