2 réponses
nautilewarrior
Messages postés
645
Date d'inscription
mercredi 22 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2016
549
3 sept. 2011 à 22:19
3 sept. 2011 à 22:19
Normalement la fugue d'un mineur ne fait pas seulement l'objet d'une main courante.
(il y a toute une procédure pour disparition inquiétante qui est systématique=
Pour répondre à votre question, il n'y a pas d'enregistrement au STIC, pour ce type d'affaire (seulement au Fichier des Personnes Recherchées FPR)
(il y a toute une procédure pour disparition inquiétante qui est systématique=
Pour répondre à votre question, il n'y a pas d'enregistrement au STIC, pour ce type d'affaire (seulement au Fichier des Personnes Recherchées FPR)
nautilewarrior
Messages postés
645
Date d'inscription
mercredi 22 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2016
549
3 sept. 2011 à 22:31
3 sept. 2011 à 22:31
Je reprend donc.... j'aurais dû mieux lire:
Une personne ayant fait l'objet QUE d'une main courante ne figure pas au STIC
Une personne ayant fait l'objet QUE d'une main courante ne figure pas au STIC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2011 à 22:22
3 sept. 2011 à 22:29
Modifié par nautilewarrior le 3/09/2011 à 22:30
Modifié par Tilini le 3/09/2011 à 22:40
3 sept. 2011 à 22:35