Controle de vitesse

joda -  
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Depuis peu la gendarmerie s'installe dans la cour d'un voisin pour effectuer
des contrôles de vitesse radar jumelles.

2 questions.
sont-ils autorisés a effectuer de tels contrôles à partir d'une propriété privée?
suites à ces contrôles hors voies publiques peuvent-ils verbaliser?
je vous remercie
Cordialement

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,

"sont-ils autorisés a effectuer de tels contrôles à partir d'une propriété privée?"
"suites à ces contrôles hors voies publiques peuvent-ils verbaliser?"

Avec l'accord du propriètaire, pas de soucis (même réponse pour les deux questions).
Cdlt

0