Controle de vitesse
joda
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Modifié par joda le 2/09/2011 à 13:48
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 2 sept. 2011 à 13:52
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*guss*
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2 sept. 2011 à 13:52
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Bonjour,
"sont-ils autorisés a effectuer de tels contrôles à partir d'une propriété privée?"
"suites à ces contrôles hors voies publiques peuvent-ils verbaliser?"
Avec l'accord du propriètaire, pas de soucis (même réponse pour les deux questions).
Cdlt
"sont-ils autorisés a effectuer de tels contrôles à partir d'une propriété privée?"
"suites à ces contrôles hors voies publiques peuvent-ils verbaliser?"
Avec l'accord du propriètaire, pas de soucis (même réponse pour les deux questions).
Cdlt
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