Dossier d'instruction suite à une plainte
marie
-
2 sept. 2011 à 09:58
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 4 sept. 2011 à 23:14
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nautilewarrior
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549
4 sept. 2011 à 23:14
4 sept. 2011 à 23:14
Bonjour,
il a déjà été donné suite à votre plainte, je m'explique :
Si votre plainte fait l'objet d'une instruction c'est que le procureur a saisi un juge d'instruction ,pour un délit l'instruction n'étant pas obligatoire , cela prouve que votre plainte est prise au sérieux et/ou complexe
Il ne vous a pas été demandé de caution car ce n'est pas vous qui avez saisi le juge d'instruction mais le procureur
Maintenant , savoir si vous aurez gain de cause ....je ne saurais vous répondre il faudra attendre la fin de l'instruction
il a déjà été donné suite à votre plainte, je m'explique :
Si votre plainte fait l'objet d'une instruction c'est que le procureur a saisi un juge d'instruction ,pour un délit l'instruction n'étant pas obligatoire , cela prouve que votre plainte est prise au sérieux et/ou complexe
Il ne vous a pas été demandé de caution car ce n'est pas vous qui avez saisi le juge d'instruction mais le procureur
Maintenant , savoir si vous aurez gain de cause ....je ne saurais vous répondre il faudra attendre la fin de l'instruction