Servitude de passage
speug
Messages postés
67
Statut
Membre
-
speug Messages postés 67 Statut Membre -
speug Messages postés 67 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question identique, nous avons repris la maison paternelle avec une servitude ou droit de passage, (je ne connais pas la différence entre les 2) d'après nos parents.
Ces derniers n'étant plus de ce monde je ne peux leurs demander ou cela est inscrit?
Cherchant dans l'acte de vente(donation) je ne retrouve rien de tel! Comment retrouver ou trouver ces droits qui doivent bien être inscrits quelque part pour être réels.
Je vous remercie sincèrement pour votre réponse.
J'ai une question identique, nous avons repris la maison paternelle avec une servitude ou droit de passage, (je ne connais pas la différence entre les 2) d'après nos parents.
Ces derniers n'étant plus de ce monde je ne peux leurs demander ou cela est inscrit?
Cherchant dans l'acte de vente(donation) je ne retrouve rien de tel! Comment retrouver ou trouver ces droits qui doivent bien être inscrits quelque part pour être réels.
Je vous remercie sincèrement pour votre réponse.
3 réponses
Bonjour,
Est ce que personne ne sait vraiment comment faire cette démarche de recherche?
Merci à vous
A +
Est ce que personne ne sait vraiment comment faire cette démarche de recherche?
Merci à vous
A +
Cela dépend si il s'agit d'un droit de passage autorisé par vos parents, ou indispensable pour quelqu'un pour rentré chez lui, dans ce dernier cas il n'y a pas besoin que cela soit écrit.
Bjr, oui je le pense indispensable pour nos voisins pour rentrer chez eux en voiture, à pied il y 2 autres solutions.
Ah d'accord, si cela est indispensable il n'y a pas besoin d'écrit?
Et si je comprend bien nous n'aurions même pas le choix de donner ce passage ou non, c'est obligatoire?
C'est vrai et bizarre nous n'avons jamais trouver de trace de cet écrit et maintenant je comprend peut être mieux.
Ah d'accord, si cela est indispensable il n'y a pas besoin d'écrit?
Et si je comprend bien nous n'aurions même pas le choix de donner ce passage ou non, c'est obligatoire?
C'est vrai et bizarre nous n'avons jamais trouver de trace de cet écrit et maintenant je comprend peut être mieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...