Audience de Juridiction de proximité
dmdel
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques temps, une convocation à une audience de juridiction de proximité, concernant une personne que je connais qui me réclame 300 euros de dommages et intérêts pour soit disant "harcèlement et pressions", que j'aurais effectué à son égard. Bref, une histoire totalement à tirer par les cheveux, puisque c'est quand même cette personne elle même qui harcèle ma famille depuis des mois.
Bref.
Étant étudiante, la rentrée approchant, je ne peux et ne veux me rendre à cette audience. Je n'ai pas un sous et y aller me ferait payer le train assez cher et en plus , je raterais la rentrée, ce qui pour moi est extrêmement important pour commencer l'année universitaire.
A votre avis, si je ne m'y rend pas, qu'est ce que je risque?
Merci
J'ai reçu il y a quelques temps, une convocation à une audience de juridiction de proximité, concernant une personne que je connais qui me réclame 300 euros de dommages et intérêts pour soit disant "harcèlement et pressions", que j'aurais effectué à son égard. Bref, une histoire totalement à tirer par les cheveux, puisque c'est quand même cette personne elle même qui harcèle ma famille depuis des mois.
Bref.
Étant étudiante, la rentrée approchant, je ne peux et ne veux me rendre à cette audience. Je n'ai pas un sous et y aller me ferait payer le train assez cher et en plus , je raterais la rentrée, ce qui pour moi est extrêmement important pour commencer l'année universitaire.
A votre avis, si je ne m'y rend pas, qu'est ce que je risque?
Merci
A voir également:
- Audience de Juridiction de proximité
- Déroulement audience cour d'appel - Guide
- Raison valable pour reporter une audience jaf - Forum garde d'enfants
- Tribunal de proximité - Guide
- Report d'audience jaf combien de fois - Forum Justice
- Audience devant le jaf témoignage - Forum garde d'enfants
8 réponses
Bonjour,
Vous parlez de devoir prendre le train pour aller au tribunal...
Je me pose donc la question de la compétence du tribunal.
Votre domicile est-il dans le ressort de ce tribunal ?
Vous parlez de devoir prendre le train pour aller au tribunal...
Je me pose donc la question de la compétence du tribunal.
Votre domicile est-il dans le ressort de ce tribunal ?
Bonjour,
Si cette personne dispose de preuves, vous pouvez être condamnée uniquement sur ses dires.
Vous pouvez essayer d'envoyer un courrier au juge en expliquant votre situation, demander la copie des documents que compte remettre votre adversaire.
Et solliciter un renvoi vous permettant de prendre connaissance des accusations et de préparer votre défense.
Si ceci vous est accordé, il faudra vous rendre à la prochaine audience avec vos arguments. (sans oublier de les avoir communiqué à la partie adverse 15 jours avant l'audience).
Si cette personne dispose de preuves, vous pouvez être condamnée uniquement sur ses dires.
Vous pouvez essayer d'envoyer un courrier au juge en expliquant votre situation, demander la copie des documents que compte remettre votre adversaire.
Et solliciter un renvoi vous permettant de prendre connaissance des accusations et de préparer votre défense.
Si ceci vous est accordé, il faudra vous rendre à la prochaine audience avec vos arguments. (sans oublier de les avoir communiqué à la partie adverse 15 jours avant l'audience).
Merci.
Clairement, je ne peux pas y échapper?
Dans tous les cas, je serais obligé de me déplacer un jour ou l'autre?
Cette personne n'a aucune preuve de ce qu'elle avance puisque tout est totalement inventé.
Donc si je comprends bien, on peut "faire chier" n'importe qui, inventer des histoires, réclamer des sommes d'argents, et la personne accusée devra se déplacer et faire face à tout ça... Génial.
Je ne comprends pas que les requêtes du demandeur ne soient pas examinés avant, c'est une perte de temps et d'argent pour la justice, ce genre d'histoire...
En tout cas merci pour votre réponse,
Bonne continuation.
Clairement, je ne peux pas y échapper?
Dans tous les cas, je serais obligé de me déplacer un jour ou l'autre?
Cette personne n'a aucune preuve de ce qu'elle avance puisque tout est totalement inventé.
Donc si je comprends bien, on peut "faire chier" n'importe qui, inventer des histoires, réclamer des sommes d'argents, et la personne accusée devra se déplacer et faire face à tout ça... Génial.
Je ne comprends pas que les requêtes du demandeur ne soient pas examinés avant, c'est une perte de temps et d'argent pour la justice, ce genre d'histoire...
En tout cas merci pour votre réponse,
Bonne continuation.
C'est malheureusement comme ça.
Comment pouvez vous examiner une demande si elle n'est pas contradictoire ?
Il faut bien la présence des deux parties.
Comment pouvez vous examiner une demande si elle n'est pas contradictoire ?
Il faut bien la présence des deux parties.
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Il est vrai, nemrod18, que ma réflexion était illogique.
Pour répondre à Duncanben, disons que mon domicile se situe dans le 59 et le tribunal dans le 62. Je pense qu'il y a environ 50 kilomètres entre les deux endroits.
Mais ma mère est aussi sur cette convocation, nous sommes toutes les deux "accusés" , et comme elle habite dans le pas-de-calais, je pense que c'est pour ça. Quoique ça ne se déroule pas dans sa ville, alors qu'il y a bien un tribunal de proximité dans sa ville.
La ville en question est celle du demandeur.
Pour répondre à Duncanben, disons que mon domicile se situe dans le 59 et le tribunal dans le 62. Je pense qu'il y a environ 50 kilomètres entre les deux endroits.
Mais ma mère est aussi sur cette convocation, nous sommes toutes les deux "accusés" , et comme elle habite dans le pas-de-calais, je pense que c'est pour ça. Quoique ça ne se déroule pas dans sa ville, alors qu'il y a bien un tribunal de proximité dans sa ville.
La ville en question est celle du demandeur.
A mon avis, vous pouvez soulever l'incompétence de ce tribunal, celui concerné devrait être celui où vous habitez.
Mais pourquoi le tribunal devrait être là où moi j'habite, et non pas là où les autres personnes concernées habitent?(ma mère et le demandeur) Après tout, si c'était dans ma ville, eux devraient se déplacer aussi.
Je ne comprends pas trop, enfin, c'est toujours assez compliqué tout ça...
Je ne comprends pas trop, enfin, c'est toujours assez compliqué tout ça...
La législation juridique et financière évolue en permanence...