Plainte contre moi
pimous34
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 5 sept. 2011 à 15:29
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 5 sept. 2011 à 15:29
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natacha02100
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20 mai 2012
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5 sept. 2011 à 15:05
5 sept. 2011 à 15:05
Bonjour,
Une chose que je demande toujours lorsque me fait un cadeau c'est la facture. Sinon je refuse catégoriquement.
J'ai eu le même probléme que vous et malheureusement pour la loi la télévision appartiendra à celui qui a la facture.
Avez-vous une photo vous montrant vous et votre télévision lors de la remise du cadeau? cela peut être une preuve.
Une chose que je demande toujours lorsque me fait un cadeau c'est la facture. Sinon je refuse catégoriquement.
J'ai eu le même probléme que vous et malheureusement pour la loi la télévision appartiendra à celui qui a la facture.
Avez-vous une photo vous montrant vous et votre télévision lors de la remise du cadeau? cela peut être une preuve.
duncanben
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28 mars 2016
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Modifié par duncanben le 5/09/2011 à 15:31
Modifié par duncanben le 5/09/2011 à 15:31
Bonjour,
Cette télé est un présent d'usage si elle a été offerte pour un évènement (c'est le cas : Noël) et si elle a une valeur pas trop élevée par rapport aux revenus la personne qui vous l'offre (votre "ex" (ex quoi d'ailleurs... ?)).
Les présents offerts entre concubins ne retournent pas dans les mains de leur premier propriétaire en cas de séparation.
La possession vaut titre (présomption de propriété). A elle donc de prouver qu'elle est propriétaire de la télé, comme l'indique natacha02100 (avec la facture par exemple, si elle l'a encore), et à vous de vous défendre par la suite si elle y arrive.
1) La télé entre-t-elle dans les moyens de votre ex ?
2) Elle a porté plainte pour quel motif ?
3) Habitiez-vous ensemble ? Car porter plainte pour vol de télé au bout de 8 mois.....
4) Etiez-vous : copains/concubins/pacsés/mariés ?
D'autres questions ?
Cordialement,
Réponse donnée sous réserve de l'appréciation souveraine des juridictions.
Cette télé est un présent d'usage si elle a été offerte pour un évènement (c'est le cas : Noël) et si elle a une valeur pas trop élevée par rapport aux revenus la personne qui vous l'offre (votre "ex" (ex quoi d'ailleurs... ?)).
Les présents offerts entre concubins ne retournent pas dans les mains de leur premier propriétaire en cas de séparation.
La possession vaut titre (présomption de propriété). A elle donc de prouver qu'elle est propriétaire de la télé, comme l'indique natacha02100 (avec la facture par exemple, si elle l'a encore), et à vous de vous défendre par la suite si elle y arrive.
1) La télé entre-t-elle dans les moyens de votre ex ?
2) Elle a porté plainte pour quel motif ?
3) Habitiez-vous ensemble ? Car porter plainte pour vol de télé au bout de 8 mois.....
4) Etiez-vous : copains/concubins/pacsés/mariés ?
D'autres questions ?
Cordialement,
Réponse donnée sous réserve de l'appréciation souveraine des juridictions.