Faire appliquer une décision de justice
carl535353
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29 sept. 2011 à 10:44
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 29 sept. 2011 à 11:12
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 29 sept. 2011 à 11:12
Bonjour,
j'ai gagné le procès (suite à une agression en 2001) trois assurances doivent me payé une somme d'argent, une assurance à payer mais les deux autres ne le font pas quel recours je peux disposer pour les faire payer ce qu'ils me doivent?
Huissier mais qui paye les honoraires, de payer l'avocat me coute déjà 1/3 de ce que j'ai gagné je vais finir avec plus rien.
Adiez-moi
j'ai gagné le procès (suite à une agression en 2001) trois assurances doivent me payé une somme d'argent, une assurance à payer mais les deux autres ne le font pas quel recours je peux disposer pour les faire payer ce qu'ils me doivent?
Huissier mais qui paye les honoraires, de payer l'avocat me coute déjà 1/3 de ce que j'ai gagné je vais finir avec plus rien.
Adiez-moi
A voir également:
- Faire appliquer une décision de justice
- Grille salaire commissaire de justice 2024 - Guide
- Relaxer justice - Guide
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Consommation
- Médiateur de justice salaire - Guide
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*guss*
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29 sept. 2011 à 11:12
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Bonjour,
Suivant vos ressources, vous pouvez avoir droit à une aide juridictionnel (Partielle ou totale) pour mandater un huissier.
Voir ici :
https://www.service-public.fr
Cdlt
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